Prestations de reprise, conception, maintenance, hébergement et exploitation de portails web grand public

ASIP santé

Le présent marché porte sur la réalisation ou la reprise de services de portails web grands publics gérés par l'ASIP Santé, ainsi que leur maintenance, leur hébergement et leur exploitation. Ce marché porte notamment sur la reprise, la maintenance, l'hébergement et l'exploitation du service numérique santé.fr et de ses interfaces.
Le Titulaire peut également être sollicité pour la conception, la reprise, la maintenance, l'hébergement et l'exploitation d'autres portails web grand public.
Les prestations attendues dans le cadre du marché sont de six (6) types:
— des prestations initiales de reprise et de construction du service santé.fr
— des prestations de reprise et/ou de construction initiales
— des prestations de fonctionnement des services
— des prestations intellectuelles d'accompagnement et de conseil
— des prestations d'évolution des services
— des prestations de réversibilité permettant la reprise des services par l'ASIP Santé en fin de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-29.

Qui ?

• ASIP santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2017-06
Brève description:

Le présent marché porte sur la réalisation ou la reprise de services de portails web grands publics gérés par l'ASIP Santé, ainsi que leur maintenance, leur hébergement et leur exploitation. Ce marché porte notamment sur la reprise, la maintenance, l'hébergement et l'exploitation du service numérique santé.fr et de ses interfaces. Le Titulaire peut également être sollicité pour la conception, la reprise, la maintenance, l'hébergement et l'exploitation d'autres portails web grand public. Les prestations attendues dans le cadre du marché sont de six (6) types: — des prestations initiales de reprise et de construction du service santé.fr — des prestations de reprise et/ou de construction initiales — des prestations de fonctionnement des services — des prestations intellectuelles d'accompagnement et de conseil — des prestations d'évolution des services — des prestations de réversibilité permettant la reprise des services par l'ASIP Santé en fin de marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.asipsante.fr/ 🌏
Courrier électronique: virginie.moly@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453331 📞
URL des documents: http://asipsante.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205766
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le marché est conclu avec un montant minimum (montant de la prestation F1: Reprise de l'ensemble applicatif, des interfaces et des données contenues dans le SRIS-GP et construction initiale de l'infrastructure du service numérique santé.fr) mais sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Titulaire peut également être sollicité pour la conception, la reprise, la maintenance, l'hébergement et l'exploitation d'autres portails web grand public.

Les prestations attendues dans le cadre du marché sont de six (6) types:

— des prestations initiales de reprise et de construction du service santé.fr

— des prestations de reprise et/ou de construction initiales

— des prestations de fonctionnement des services

— des prestations intellectuelles d'accompagnement et de conseil

— des prestations d'évolution des services

— des prestations de réversibilité permettant la reprise des services par l'ASIP Santé en fin de marché.

Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de reprise, conception, maintenance, hébergement et exploitation de portails web grand public.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite.

Description des options:

L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence prévu à l'article 30 I 3° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et portant sur des prestations similaires visées à l'article 30 I 7° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RC03
CB21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les critères de sélection des candidatures avec leur pondération sont les suivants:

1° Capacité financière du candidat: 30 points

2° Capacité technique et professionnelle du candidat (70 points), appréciée au regard:

— Effectifs moyens annuels et compétences de l'effectif pour réaliser le présent marché (20 points)

— moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations objet du marché (20 points)

— références du candidat au regard de la nature de l'objet de la présente consultation (30 points)

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 points
Pondération du prix: 30 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention du service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://asipsante.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 40-ii 2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidats à la présente consultation ont l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. Le nombre minimal de candidats invités à remettre une offre initiale est de trois (3). L'ASIP Santé procède à la sélection de cinq (5) candidats maximum retenus pour participer à la suite de la procédure. Le détail des critères de sélection des candidatures est précisé dans le règlement de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. L'ASIP Santé entend mobiliser ses ressources propres pour financer le projet.

En application de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'ASIP santé a recours à la procédure concurrentielle avec négociation.

Cette procédure se déroule selon les phases suivantes:

1. Sélection des candidats à remettre une offre initiale

2. Invitation des candidats à remettre une offre initiale

3. Envoi des convocations à la phase de négociation

4. Phase de négociation

5. Invitation des candidats à remettre une offre finale.

Les exigences minimales et les critères d'attribution tels que prévus au règlement de consultation ne peuvent faire l'objet de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:

— référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat (CJA, article l.551-1)

— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L.551-13 et s.)

— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 103-205766 (2017-05-29)

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