Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels au sein de la zone de défense et de sécurité Sud

Santé publique France

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commande et, le cas échéant, d'une logistique de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels nécessaires à des plans sanitaires de grande ampleur au sein de la zone de défense et de sécurité Sud incluant la Corse (article R1211-4 du code de la défense).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laphal Industries

Qui ?

• Santé publique France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Méditerranée

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-03	Avis de marché
2017-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Numéro de référence: 2017-012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage et d'entreposage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Méditerranée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Santé publique France
Adresse postale: 12 rue de Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.santepubliquefrance.fr 🌏
Courrier électronique: marie-elodie.clarisse@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33 171801713 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128452
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le contenu des enveloppes de réponses est décrit de manière détaillée dans le règlement de la consultation tant pour le dossier de candidature que l'offre. Des sous-critères sont également renseignés dans le règlement de la consultation pour les 2 critères d'analyse des offres indiqués dans l'avis de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commande et, le cas échéant, d'une logistique de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels nécessaires à des plans sanitaires de grande ampleur au sein de la zone de défense et de sécurité Sud, incluant la Corse.

Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments (décision du directeur général de l'ANSM du 20.2.2014- j.O 25.3.2014 et son annexe BO n° 2014/9 bis du 17.6.2014) prévus à l'article L.5121-5 du code de la santé publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports nationaux.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Sa durée maximum ne peut pas dépasser 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (ou formulaire DC1).

Déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Indication si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, la désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire par les autres membres du groupement.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis). Le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen daté et signé par une personne habilitée à engager la société qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.

Situation économique et financière:

Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié à l'objet de l'accord-cadre pour les 3 derniers exercices disponibles, si le candidat ne dispose pas de 3 ans d'ancienneté, il peut transmettre tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique de l'autorité nationale de sécurité du médicament, déclaration sur les effectifs et le personnel d'encadrement, déclaration sur l'équipement technique, références de moins de 3 ans, certificats de qualification professionnelle, certificats des services chargés du contrôle de la qualité, attestation d'assurance de responsabilité civile.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit disposer de l'autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique pour l'activité de dépositaire délivrée par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en application des articles L5124-1 et suivants et R5124-2 du code de la santé publique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coûts des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Santé publique France, l'agence nationale de santé publique
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Point de contact: Unité achats-marchés / Marie-Élodie Clarisse
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prochains avis seront émis après la fin de l'exécution de l'accord-cadre, soit maximum dans 48 mois.

Le contenu des enveloppes de réponses est décrit de manière détaillée dans le règlement de la consultation tant pour le dossier de candidature que l'offre.

Des sous-critères sont également renseignés dans le règlement de la consultation pour les 2 critères d'analyse des offres indiqués dans l'avis de marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 068-128452 (2017-04-03)

Avis d'attribution de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 460 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue de Val d'osne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237364
Se réfère à l'avis: 2017/S 068-128452
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le montant indiqué pour l'accord-cadre correspond aux prestations de stockage à hauteur du maximum d'emplacements palettes sur la durée de l'accord-cadre, reconductions incluses.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commande et, le cas échéant, d'une logistique de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels nécessaires à des plans sanitaires de grande ampleur au sein de la zone de défense et de sécurité Sud, incluant la Corse.

Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments (décision du directeur général de l'ansm du 20/02/2014- j.O 25/03/2014 et son annexe BO No2014/9 bis du 17/06/2014) prévus à l'article L.5121-5 du Code de la santé publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports nationaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2017/S 118-237364 (2017-06-19)

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