Prestations de propreté urbaine des espaces publics de la commune

Ville d'Enghien-les-Bains

L'accord-cadre concerne l'exécution de prestations de nettoiement afin de garantir aux habitants et visiteurs de la ville, un cadre urbain en parfait état de propreté. L'accord-cadre comprend notamment le nettoyage général des voies, trottoirs, sentes, places, parkings de surface, jetée du lac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-07 Avis de marché
2017-04-13 Informations complémentaires
2017-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: no95 210 89 ST 17-025
Brève description:
L'accord-cadre concerne l'exécution de prestations de nettoiement afin de garantir aux habitants et visiteurs de la ville, un cadre urbain en parfait état de propreté. L'accord-cadre comprend notamment le nettoyage général des voies, trottoirs, sentes, places, parkings de surface, jetée du lac.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://ville-enghienlesbains.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284519 📞
Fax: +33 134284607 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_slFr8pu5Au 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_slFr8pu5Au 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137416
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124320
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
La valeur estimée de 819 000 EUR HT correspond au coût estimé annuel des prestations forfaitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre comprend le balayage mécanique et/ou manuel des trottoirs, caniveaux, voiries, jardinières, pieds d'arbres et espaces verts d'accompagnement de voirie y compris la période de ramassage des feuilles, le lavage à l'eau froide des trottoirs et places en centre ville, le lavage eau chaude à haute pression des sols, le lavage et le vidage des bornes de propreté, le nettoyage du mobilier urbain, le nettoyage et remplacement périodique du sable des canisites, le désherbage des espaces minéralisés, pieds d'arbres, le balayage des passages aux droits des voies ferrées (passerelles et passages souterrains), le transport et l'élimination des déchets non issus du nettoiement, la pré-collecte de bacs de tri et ordures ménagères, le salage, raclage et déneigement. L'accord-cadre comprend également des prestations unitaires pour les évènements festifs, les interventions urgentes à caractère accidentel, le nettoyage des cimetières sud et nord, le nettoyage des cours d'école.
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Valeur estimée hors TVA: 819 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet pour une durée d'un an à compter du 1.9.2017. Il sera reconductible trois fois au maximum pour une période d'un an. Le représentant légal de la collectivité prend par voie expresse la décision de reconduire l'accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée.
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Informations complémentaires:
La valeur estimée de 819 000 EUR HT correspond au coût estimé annuel des prestations forfaitaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra les documents permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières et une habilitation du signataire de l'accord-cadre à engager la société (et/ou un extrait K bis de moins de 3 mois prouvant l'habilitation du signataire).
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Situation économique et financière:
La déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, les bilans et comptes de résultat (ainsi que leurs annexes) des 3 derniers exercices disponibles, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années, une déclaration sur l'honneur, établie conformément aux dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 et L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Capacité technique et professionnelle:
Les principales références (de l'agence qui sera chargée d'exécuter les prestations) auprès de collectivités publiques pour des services similaires réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, le kilométrage de voirie, la date et le destinataire public. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre;
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Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4.
Les références produites doivent être similaires à l'objet de l'accord-cadre. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
Le directeur général des services, les membres du service achat public chargé du suivi de la procédure, les membres des services chargés du contrôle de l'exécution des prestations.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du service de nettoiement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures relatives au développement durables
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix global et forfaitaire pour les 4 ans
Pondération du coût: 42
Critère de coût: Prix unitaires relatifs aux prestations ponctuelles et exceptionnelles
Pondération du coût: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Contact
Point de contact: Achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_slFr8pu5Au 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du général de Gaulle
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-enghienlesbains.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2021.
La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible 3 fois. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 600 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être exécutées. Les dates de visite sont les 4.5.2017 à 9:30; 15.5.2017 à 9:30; 22.5.2017 à 9:30. Le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans la proposition de chaque concurrent. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière. Les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du dossier de consultation. Les variantes devront répondre aux exigences minimales suivantes: les secteurs d'intervention, la nature des prestations exécutées, la durée de l'accord-cadre. Celles-ci ne peuvent être modifiées. Les candidats répondront toutefois obligatoirement à la solution de base, telle que décrite dans le cahier des charges. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Les offres peuvent être adressées par voie postale, remises en main propre au service destinataire ou transmises par voie électronique. Le candidat transmettra dans son offre l'acte d'engagement dûment complété, le CCAP, le CCTP, la DPGF complétée et son annexe, le bordereau de prix unitaires intégralement complété (à défaut, l'offre sera déclarée irrégulière), le certificat de visite, un mémoire justificatif de l'offre contenant au minimum les éléments suivants: organisation du service de nettoiement (description générale de la prestation, traitement des déchets, démarche qualité de l'entreprise, suivi des prestations); organisation des moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'accord-cadre (moyens matériels et humains mis en œuvre, continuité du service, modalités d'accompagnement pour l'amélioration du service); mesures relatives au développement durable (gestion de l'énergie, de l'eau et des déchets d'exploitation, produits de nettoiement et de désherbage utilisés). Les critères de jugement des offres sont les suivants: valeur technique 50 % dont organisation du service de nettoiement 20 % répartis comme suit: description générale de la prestation (15 %); traitement des déchets (1 %); démarche qualité de l'entreprise (1 %); suivi des prestations (3 %) — organisation des moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'accord-cadre: 30 % répartis comme suit: moyens matériels mis en œuvre (7,5 %); moyens humains mis en œuvre (10 %); continuité du service (10 %); modalités d'accompagnement pour l'amélioration du service (2,5 %) — prix 45 % dont prix global et forfaitaire annuel (42 %); prix unitaires relatifs aux prestations ponctuelles et exceptionnelles appréciés à partir d'un chantier type, non communiqué. Les prix composant ce chantier seront représentatifs des prestations exécutées couramment au titre des prestations ponctuelles et exceptionnelles (3 %); mesures relatives au développement durable (gestion de l'énergie, de l'eau et des déchets d'exploitation, produits de nettoiement et de désherbage utilisés): 5 %. Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit remis en mains propres, adressé par voie postale ou par courrier électronique (marchepublic@enghien95.fr ). Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com. Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est, toutefois, facultative.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 072-137416 (2017-04-07)
Informations complémentaires (2017-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145675
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-137416
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2017/S 075-145675 (2017-04-13)
Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 999779.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315395
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le contrat est consultable à l'hôtel de ville d'Enghien-les-Bains (service achat public) aux horaires suivants: Du lundi au jeudi: 9:00/12:00 — 13:30/17:30 Le vendredi: 9:00/12:00 — 13:30/17:00.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅

Référence
Le contrat est consultable à l'hôtel de ville d'Enghien-les-Bains (service achat public) aux horaires suivants:
Du lundi au jeudi: 9:00/12:00 — 13:30/17:30
Le vendredi: 9:00/12:00 — 13:30/17:00.
Source: OJS 2017/S 152-315395 (2017-08-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage