Prestations de propreté des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole

Appel d'offres ouvert, pour l'attribution d'un marché de services décomposé en 7 lots. Les lots 1 à 5 sont des accords-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les lots 6 et 7 sont des marchés ordinaires. Les lots 3 à 7 sont des marché réservés à des structures d'insertion par l'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-07	Avis de marché
2017-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 16HAA05AS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049931
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Clause sociale: le volume d'heures de travail pour l'action d'insertion est fixé à 5 000 heures soit 10 % de la part de main d'œuvre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage mécanique standard des voies et lieux publics du territoire de Bordeaux Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de nettoyage mécanique standard des voies et lieux publics du territoire de Bordeaux Métropole.

Valeur estimée hors TVA: 3 513 308 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Clause sociale: le volume d'heures de travail pour l'action d'insertion est fixé à 5 000 heures soit 10 % de la part de main d'œuvre.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage mécanique spécifique des voies et lieux publics du territoire de Bordeaux Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de nettoyage mécanique spécifique des voies et lieux publics du territoire de Bordeaux Métropole.

Valeur estimée hors TVA: 1 132 640 EUR 💰
Informations complémentaires:

Clause sociale: le volume d'heures de travail pour l'action d'insertion est fixé à 2 400 heures soit 10 % de la part main d'œuvre.

Intitulé du lot: Prestations manuelles de propreté des voies et lieux publics du territoire du Pôle territorial Rive droite (lot réservé)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations manuelles de propreté des voies et lieux publics du territoire du Pôle territorial Rive droite (lot réservé).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.
Intitulé du lot: Prestations manuelles de propreté des voies et lieux publics du territoire du Pôle territorial Bordeaux (lot réservé)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations manuelles de propreté des voies et lieux publics du territoire du Pôle territorial Bordeaux (lot réservé).

Intitulé du lot: Prestations manuelles de propreté des voies et lieux publics du territoire du Pôle territorial Sud (lot réservé)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations manuelles de propreté des voies et lieux publics du territoire du Pôle territorial Sud (lot réservé).

Intitulé du lot: Prestations manuelles de propreté des espaces verts spécifiques de Bordeaux Nord (lot réservé)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations manuelles de propreté des espaces verts spécifiques de Bordeaux Nord (lot réservé).

Intitulé du lot: Prestations manuelles de propreté des espaces verts spécifiques de Bordeaux Sud (lot réservé)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations manuelles de propreté des espaces verts spécifiques de Bordeaux Sud (lot réservé).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (déclaration DC1).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 et L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et justificatifs.

Pour les lots n° 3 à n° 7: la copie des statuts de l'association ou du Centre d'aide par le travail, ou tout document permettant de justifier que l'offre est présentée en qualité de structure d'insertion par l'activité économique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion Demarseille, direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle (attention pour une remise au guichet: Rue Henri Labit)
Pays: Gironde 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre de la mutualisation des services et des régularisations de compétence avec les communes, Bordeaux Métropole a mis en œuvre un nouveau projet d'organisation depuis le 1.1.2016. Dans ce cadre, des marchés sont ou seront cédés par les communes à Bordeaux Métropole. Sur la famille d'achat objet de la présente procédure, deux marchés sont cédés à Bordeaux Métropole (hors marchés réservés ou marchés d'insertion professionnelle):

— marché en procédure adapté pour le balayage du marché municipal de Mérignac, titulaire Azura Recyclage. Montant du marché: 16 839 EUR HT, terme du marché: 31.12.2018,

— marché en procédure adapté pour le balayage et le nettoyage des voies et des caniveaux sur la commune de Le Taillan-Médoc, titulaire Veolia Propreté Aquitaine: montant maximum du marché 20 000 EUR HT, terme du marché: 31.12.2017 ou 31.12.2018 (marché à bons de commande renouvelable).

Au terme de l'exécution de ces marchés les besoins seront pris en charge par les marchés à notifier au terme de la présente procédure. Le CCAP prévoit une clause dite de revoyure et renvoie au cas par cas la question de la reprise du personnel à l'arrivée du terme du marché de façon à examiner l'application de la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000. Bordeaux Métropole s'engage à informer les futurs titulaires des éventuels marchés qui lui seraient cédés postérieurement à la notification des marchés objets de la présente procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 028-049931 (2017-02-07)

Avis d'attribution de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de propreté des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux Métropole.

Valeur totale du marché: 2 146 024 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210399
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049931
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum reconductible 3 fois 1 an.

Objet
Champ d'application du marché

Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum reconductible 3 fois 1 an.

Brève description: Prestations de nettoyage mécanique spécifique des voies et lieux publics.
Intitulé du lot: Rprestations manuelles de propreté des voies et lieux publics du teritoire du Pôle territorial Bordeaux (lot réservé)
Brève description:

Rprestations manuelles de propreté des voies et lieux publics du teritoire du Pôle territorial Bordeaux (lot réservé).

Informations complémentaires: 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: Prestations manuelles de propreté des espaces verts spécifiques de Bordeaux Sud (lot réservé
Brève description: Prestations manuelles de propreté des espaces verts spécifiques de Bordeaux Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens, ressources
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation générale
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Astreinte, permanence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-12 📅
2017-04-28 📅
2017-05-02 📅
2017-04-27 📅

Référence
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, — un référé

contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 105-210399 (2017-06-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)

Services de voirie et services de balayage des rues (14)

Services de balayage des rues (9)
Services de voirie (2)