Prestations de nettoyage

Conseil général des Hauts-de-Seine

Lot 1: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du pôle universitaire Léonard de Vinci; lot 2: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de certains bâtiments départementaux. Le contenu des prestations est développé au CCTP de chaque lot. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
2018-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 170507L001
Brève description:
Lot 1: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du pôle universitaire Léonard de Vinci; lot 2: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de certains bâtiments départementaux. Le contenu des prestations est développé au CCTP de chaque lot. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284426&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268037
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Financement: budget départemental. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013. Financement: budget départemental. Critères de sélections des candidats: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères d'analyse des offres: Critère 1: La Valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, à partir des questions posées dans chaque mémoire technique, à savoir: Pour le lot 1: Organisation du travail et évaluation du personnel (15 points), Modalités d'encadrement du personnel et de contrôles (25 points), Produits, matériels et consommables sanitaires utilisés (20 points) pour le lot 2: Organisation du travail et évaluation du personnel (15 points), Modalités d'encadrement du personnel et de contrôles (25 points), Fréquences prévisionnelles des actions pour assurer les prestations de nettoyage conformément au cahier des charges (10 points), Produits, matériels et consommables sanitaires utilisés (10 points). Critère 2: le prix, noté sur 35 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE) le calcul de ce critère est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane». Critère no3, la valeur environnementale notée sur 5 points sera évaluée à partir de la question du Mémoire Technique (M.T.) du lot concerné: Vous préciserez les moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable et limiter la pollution lors de l'exécution du marché: limitation de la consommation d'énergie et d'eau, utilisation de matériaux recyclés et d'écoproduits (bénéficiant d'écolabel ou de plus-value environnementale) dans l'exécution des prestations du marché... Pour les 2 lots: Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux et procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché jusqu'au 2.8.2017 pour les 2 lots. Les modalités de prise de rendez-vous des visites, les modalités de retrait, de dépôt des offres, les modalités d'attribution sont précisées au RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Pôle Universitaire Léonard de Vinci
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du pôle universitaire Léonard de Vinci. Le contenu des prestations est développé au CCTP.
Il comprend une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations de nettoyage courant et spécifique et une partie à bons de commande passée en application des articles 78 et 80 du décret précité dans les limites financières suivantes: Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les marchés sont conclus pour une durée d'1 an, reconductible expressément 3 fois 1 an, sans que leur durée totale excède 4 ans. Le marché est conclu à compter du 1.11.2017 ou de la date de notification du marché si elle intervenait ultérieurement.
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de certains bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de certains bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine. Le contenu des prestations est développé au CCTP.
Il suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret précité relatif aux accords-cadres à bons de commande dans les limites financières suivantes: Montant minimum annuel: 1 500 000 EUR HT. Et montant maximum annuel: 3 000 000 EUR HT.
Description des renouvellements:
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an, reconductible expressément 3 fois 1 an, sans que leur durée totale excède 4 ans.le marché est conclu à compter du 1.2.2018 ou de la date de notification du marché si elle intervenait ultérieurement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pulv, Courbevoie, 92400.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants; le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...); une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières).
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284426&orgAcronyme=f4g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Point de contact: Conseil départemental des Hauts-de-Seine Hôtel du Département direction de la commande publique bureau 10.04, 10ème étage
Téléphone: +33 147293664 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an, reconductible expressément 3 fois 1 an, sans que leur durée totale excède 4 ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret précité.
Financement: budget départemental. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013. Financement: budget départemental.
Critères de sélections des candidats: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères d'analyse des offres:
Critère 1: La Valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, à partir des questions posées dans chaque mémoire technique, à savoir:
Pour le lot 1: Organisation du travail et évaluation du personnel (15 points), Modalités d'encadrement du personnel et de contrôles (25 points), Produits, matériels et consommables sanitaires utilisés (20 points)
pour le lot 2: Organisation du travail et évaluation du personnel (15 points), Modalités d'encadrement du personnel et de contrôles (25 points), Fréquences prévisionnelles des actions pour assurer les prestations de nettoyage conformément au cahier des charges (10 points), Produits, matériels et consommables sanitaires utilisés (10 points).
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Critère 2: le prix, noté sur 35 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE) le calcul de ce critère est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane».
Critère no3, la valeur environnementale notée sur 5 points sera évaluée à partir de la question du Mémoire Technique (M.T.) du lot concerné: Vous préciserez les moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable et limiter la pollution lors de l'exécution du marché: limitation de la consommation d'énergie et d'eau, utilisation de matériaux recyclés et d'écoproduits (bénéficiant d'écolabel ou de plus-value environnementale) dans l'exécution des prestations du marché...
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Pour les 2 lots: Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux et procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché jusqu'au 2.8.2017 pour les 2 lots.
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Les modalités de prise de rendez-vous des visites, les modalités de retrait, de dépôt des offres, les modalités d'attribution sont précisées au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173400 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) ;référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 131-268037 (2017-07-07)
Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Pôle Universitaire Léonard de Vinci Lot 2: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de certains bâtiments départementaux. Le contenu des prestations est développé au CCTP de chaque lot. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 2365364.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 2/16 bld Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039614
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268037
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Pour plus de renseignements et notamment les modalités de consultation sur site des documents, je vous prie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué en haut du présent avis. Le lot 1 relatif aux prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du PULV est attribué à la société arc en ciel environnement pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT) et pour un montant forfaitaire annuel de 473 179,68 EUR (HT). Le lot 2 relatif aux prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de certains bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine est attribué à la société arc en ciel environnement pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois avec un montant minimum annuel de 1 500 000 EUR et pour un montant maximum annuel de 3 000 000 EUR (HT). Le montant indiqué au titre de la Valeur totale finale du marché (2 365 364,81 EUR (HT) correspond au montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) de l'attributaire pour le lot 1 (qui comprend la partie à prix global et forfaitaire annuelle de 473 179,68 EUR (HT) et la partie à prix unitaires) ainsi que le montant total du Détail quantitatif estimatif (DGE) de l'attributaire pour le lot 2 (1 887 185,18 EUR (HT). Ce montant total final n'a pas de valeur contractuelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Pôle Universitaire Léonard de Vinci
Lot 2: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de certains bâtiments départementaux.
Le contenu des prestations est développé au CCTP de chaque lot. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics.
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie…
… du Pôle Universitaire Léonard de Vinci. Le contenu des prestations est développé au CCTP. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations de nettoyage courant et spécifique et une partie à bons de commande passée en application des articles 78 et 80 du décret précité dans les limites financières suivantes: Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT).
… de certains bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine. Le contenu des prestations est développé au CCTP. Il suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret précité relatif aux accords-cadres à bons de commande dans les limites financières suivantes: Montant minimum annuel: 1 500 000 EUR (HT). Et montant maximum annuel: 3 000 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅
2018-01-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céleste Samain

Référence
Informations complémentaires
Pour plus de renseignements et notamment les modalités de consultation sur site des documents, je vous prie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué en haut du présent avis. Le lot 1 relatif aux prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du PULV est attribué à la société arc en ciel environnement pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT) et pour un montant forfaitaire annuel de 473 179,68 EUR (HT).
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Le lot 2 relatif aux prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de certains bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine est attribué à la société arc en ciel environnement pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois avec un montant minimum annuel de 1 500 000 EUR et pour un montant maximum annuel de 3 000 000 EUR (HT). Le montant indiqué au titre de la Valeur totale finale du marché (2 365 364,81 EUR (HT) correspond au montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) de l'attributaire pour le lot 1 (qui comprend la partie à prix global et forfaitaire annuelle de 473 179,68 EUR (HT) et la partie à prix unitaires) ainsi que le montant total du Détail quantitatif estimatif (DGE) de l'attributaire pour le lot 2 (1 887 185,18 EUR (HT). Ce montant total final n'a pas de valeur contractuelle.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices),
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2018/S 019-039614 (2018-01-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage