Prestations de nettoyage et de propreté du patrimoine et des bureaux de Terres du Sud Habitat

OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

L'entretien, le nettoyage, le décapage et l'enlèvement d'encombrants des parties communes, des bureaux, des parkings, des toitures et des casquettes du patrimoine de Terres du Sud Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL AAER Propreté (Agence actif entretien ramonage)

Qui ?

• OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2018-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

L'entretien, le nettoyage, le décapage et l'enlèvement d'encombrants des parties communes, des bureaux, des parkings, des toitures et des casquettes du patrimoine de Terres du Sud Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan — BP 154
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.tshabitat.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: tshabitat@tshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 494110750 📞
Fax: +33 494110743 📠
URL des documents: http://www.tshabitat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tshabitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379161
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Partie forfaitaire (montant total mensuel HT (résidences + bureaux) inscrit à l'AE): 50 % ; 2) partie à bons de commande (montant total HT du DQE): 10 %. — la valeur technique de l'offre: 40 %. Le critère « valeur technique » sera analysée sur la base du mémoire justificatif complété par l'entreprise ou le groupement d'entreprise (cf. Cadre de mémoire technique).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'entretien, le nettoyage, le décapage et l'enlèvement d'encombrants des parties communes, des bureaux, des parkings, des toitures et des casquettes du patrimoine de Terres du Sud Habitat.

Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois de manière expresse au moins trois mois avant chaque échéance pour une durée d'un an sans que sa date d'achèvement ne dépasse le 31.12.2021.

Informations complémentaires:

Partie forfaitaire (montant total mensuel HT (résidences + bureaux) inscrit à l'AE): 50 % ;

2) partie à bons de commande (montant total HT du DQE): 10 %.

— la valeur technique de l'offre: 40 %.

Le critère « valeur technique » sera analysée sur la base du mémoire justificatif complété par l'entreprise ou le groupement d'entreprise (cf. Cadre de mémoire technique).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var (83) — principalement la Seyne-sur-Mer (83500).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

Une lettre de candidature modèle DC1 (à jour du 26.10.2016).

L'attestation sur l'honneur jointe au DCE, à compléter et signer.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant: extrait k-bis datant de moins de trois mois et délégation de pouvoir le cas échéant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
URL des documents: http://www.tshabitat.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres du Sud Habitat
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan, BP 154
Point de contact: Salima Hireche
Téléphone: +33 494110708 📞
Courrier électronique: salima.hireche@tshabitat.fr 📧
Fax: +33 494110756 📠

Référence
Informations complémentaires

Les prix du marché sont mixtes.

Les prestations prévisibles et récurrentes relatives à l'entretien et au nettoyage dans les parties communes, bureaux et parkings du patrimoine de terres du sud habitat sont conclues à prix global et forfaitaire. Ces prestations sont détaillées dans le CCTP et décomposées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

Le marché comprend également une part à commande pour des prestations ponctuelles et non prévisibles qui peuvent être relatives notamment au décapage de surface, à une prestation de nettoyage supplémentaire, ou encore pour des prestations qui ne peuvent pas être récupérables auprès des locataires et qu'il s'agit d'identifier tel que l'enlèvement d'encombrant supérieur à un certain cubage ou le nettoyage et le débarrassage des toitures et casquettes (liste non exhaustive).

Cette part à commande du marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ces bons de commande seront émis sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 185 000 EUR HT.

Le seuil maxi ne peut être dépassé. Dans le cas ou des prestations entraîneraient le dépassement du seuil maxi, le maître de l'ouvrage a la possibilité de passer un avenant.

Forme juridique: le marché sera traité par une entreprise unique ou par un groupement solidaire ( détail voir règlement de consultation)

Reprise du personnel: en matière de nettoyage, la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 comporte un dispositif communément appelé « annexe 7 » qui oblige l'entreprise « entrante » (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise « sortante » (ancien titulaire) qui travaillent sur le site objet du marché. L'objectif est de garantir aux salariés affectés au site la poursuite du contrat de travail avec maintien des conditions de travail en cas de changement de prestataire sur ce marché.

Aussi dans le cadre de cette consultation les informations relatives à la reprise du personnel sont jointes au dossier de consultation des entreprises (DCE).

Toutefois Terres du Sud Habitat, n'ayant pas les moyens de contrôler la véracité des informations transmises, déplore toute responsabilité quant à l'origine et la nature des données transmises condition particulières d'exécution: clause sociale d'insertion ( détaillé au RC).

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes sont imputées à l'état Prévisionnel des recettes et des dépenses de terres du sud habitat.

Conditions de remise des plis: les plis peuvent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur Général de terres du sud habitat, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer ou être remis contre récépissé à la même adresse au service marchés publics et contrats aux horaires suivants du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.

Les candidats sont également autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation à l'adresse suivante: http://tshabitat.marcoweb.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 185-379161 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 471172.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035445
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-379161
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

— le prix de l'offre: 60 %. 1) Partie forfaitaire (Montant total mensuel HT (Résidences + Bureaux) inscrit à l'ae): 50 %; — la valeur technique de l'offre: 40 %. 2) Partie à bons de commande (Montant total HT du Dqe): 10 %.

Objet
Champ d'application du marché

— le prix de l'offre: 60 %.

1) Partie forfaitaire (Montant total mensuel HT (Résidences + Bureaux) inscrit à l'ae): 50 %;

2) Partie à bons de commande (Montant total HT du Dqe): 10 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var (83) — Principalement La Seyne-sur-Mer (83500).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général

Référence
Informations complémentaires

— mode de passation: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1

— type de marché de services: 14,

— unité monétaire: Euro,

— langue: Français,

— CPV: 90910000-9, 90911000-6, 90914000-7, 90919200-4,

— durée du marché: du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Reconductible expressément 3 fois,

— jugement des offres: le prix de l'offre: 60 %; La valeur technique de l'offre: 40 %,

— références de la publication initiale: avis envoyé pour publication au JOUE/BOAMP le 22.9.2017 et paru au BOAMP nº 17-133650 le 24.9.2017 et au JOUE nº 2017/s 185-379161 le 27.9.2017- usine nouvelle nº 3532 — AO -1740-1243 paru le 5.10.2017,

— date de remise des offres: 27.10.2017 à 16:00,

— nombre de plis reçus: 7 dont 4 plis dématérialisés,

— date de notification du marché: 29.12.2017 sous référence 2017-62,

— nom du titulaire et montant du marché: SARL AAER Propreté (Agence actif entretien ramonage), 4 rue Ampère — Parc d'Activité de la Verdière 1 — BP 35, 13880 Velaux, pour un montant total forfaitaire annuel de 471 172,44 EUR HT.

Concernant la partie à bons de commande, ils seront émis sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 185 000 EUR HT.

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon — 5 rue Racine, BP 40510, 83 041 Toulon Cedex 9, Tel: +33 0494427930, Fax: +33 0494427989.

Précisions concernant l'introduction des recours: Référé contractuel: articles L. 551-13 et s du Code de justice administrative (CJA) exerçable dans les délais prévus au R. 551-7 du CJA / Recours de pleine juridiction ouvert au tiers et pouvant être exercer dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Jurisprudence Tarn-et-Garonne — ce.14.4.2014).

Organe chargé des procédures de médiation: Ciracl Boulevard Paul Peytral 13282 — Marseille, Tél +33 0491156374 — fax +33 0491156190.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 017-035445 (2018-01-23)

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