Prestations de nettoyage et de débarras d'encombrants — Patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat

Pays de Meaux Habitat

Prestations de nettoyage et de débarras d'encombrants — Patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnel le 1er janvier 2018) pour une durée d'un an. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 17-06
Brève description:
Prestations de nettoyage et de débarras d'encombrants — Patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnel le 1er janvier 2018) pour une durée d'un an. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160239796 📞
Fax: +33 160232920 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rjLDPQa7qV&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274809
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les marchés des lots 1, 2 et 3 comprennent des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Un même candidat pourra être attributaire d'un lot, de plusieurs lots ou de l'ensemble des lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier sur Meaux.
Description des renouvellements:
Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnel le 1er janvier 2018) et s’achèvera le 31 décembre 2018. A l’issue de cette période, il pourra faire l’objet de trois reconductions expresses d’une durée respective de 12 mois.
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Description des options:
Conformément à l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
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Informations complémentaires:
Les marchés des lots 1, 2 et 3 comprennent des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier hors Meaux.
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de nettoyage des locaux du siège et des agences.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations spécifiques de nettoyage et de débarras d'encombrants sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat.
Informations complémentaires:
Le lot n°4 est un accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Patrimoine immobilier de Meaux.
Patrimoine immobilier hors Meaux.
Siège et Agences de Pays de Meaux Habitat.
Patrimoine de Pays de Meaux Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat.
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— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation).
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Situation économique et financière:
— chiffre d affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.
— Attestation d assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l entreprise peut encourir en raison de son activité.
Capacité technique et professionnelle:
Un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de fourniture ou de service) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix pour les prestations forfaitaires
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Prix pour les prestations hors forfait
Pondération du coût: 15
45
5
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Paul Gibert — Directeur général
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rjLDPQa7qV&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: Bd des cosmonautes CS 90381
Commune postale: Meaux cedex
Point de contact: Direction Juridique, Achats et Contentieux
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Juillet 2018 ou juillet 2019 ou juillet 2020 ou juillet 2021 en fonction des reconductions.
Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat, par courrier ou par courriel, auprès de:
OPH Pays de Meaux Habitat Direction Juridique, Achats et Contentieux Boulevard des Cosmonautes CS 90381
77334 Meaux Cedex
Tél: 01.60.23.97.96. Fax: 01.60.23.29.20.
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:
Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Pour les lots n°1, 2 et 3 les candidats devront obligatoirement visiter les sites concernés par les prestations.
Deux journées de visites groupées seront organisées par lot, à savoir:
Lot n°1:
— le 26/07/2017 à partir de 9h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)
— le 28/07/2017 à partir de 9h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)
Lot n°2:
— le 25/07/2017 à partir de 10h30 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)
— le 27/07/2017 à partir de 10h30 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)
Lot n°3:
— le 25/07/2017 à partir de 09h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)
— le 27/07/2017 à partir de 09h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)
Les candidats pourront choisir, par lot, de participer à une visite à l'une des deux dates ou de faire la visite deux fois en étant présent aux deux dates.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché
— une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
Source: OJS 2017/S 134-274809 (2017-07-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage