Prestations de nettoyage et d'entretien des logements, parties communes, conteneurs du patrimoine d'Agen Habitat et d'enlèvement des encombrants

Agen Habitat

Marché de nettoyage et d'entretien des logements, parties communes, conteneurs du patrimoine d'Agen Habitat et d'enlèvement des encombrants sur la période 2017-2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régie de quartier d'Agen

Qui ?

• Agen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-03	Avis de marché
2017-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description:

Marché de nettoyage et d'entretien des logements, parties communes, conteneurs du patrimoine d'Agen Habitat et d'enlèvement des encombrants sur la période 2017-2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agen Habitat
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Code postal: 47007
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.agenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: a.pereira@agenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 553472247 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308610
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les dates et heures d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de toutes prestations de nettoyage et d'entretien des logements, parties communes, conteneurs du patrimoine d'Agen Habitat et d'enlèvement des encombrants sur la période 2017-2020.

Le marché est un «Marche Réservé» au sens de l'article 36.II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L.5132-4 du code du travail, ou à une structure équivalente, lorsqu'elle emploi une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78-I alinéa 3 et 80 du décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les montants minimum et maximum des bons de commandes pour la période initial du marché (12 mois) et pour chaque période de reconduction sont définis ainsi:

— pas de Montant minimum annuel,

— montant Maximum annuel en EUR HT: 300 000 EUR.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La période initiale du présent marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. À l'issu de celle-ci, le marché est reconductible au maximum 2 fois par tacite reconduction et par période de 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agen et son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement devront fournir:

— tout justificatif permettant d'établir qu'il s'agit d'une structure d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou d'une structure équivalente, employant une proportion minimale de 50 % travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions des articles 36- II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics,

— une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il…

… n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

… est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

En cas de groupement, ces pièces sont à fournir pour chaque intervenant,

Le formulaire DC1 pourra être utilisé à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Pour les capacités techniques et professionnelles:

— une liste des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description des moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

En cas de groupement, ces capacités sont à prouver pour le groupement en lui-même.

Le formulaire DC2 pourra être utilisé à cet effet.

Capacité technique et professionnelle: Les candidats devront être inscrits sur un registre professionnel.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est un «Marche Réservé» au sens de l'article 36.II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L.5132-4 du code du travail, ou à une structure équivalente, lorsqu'elle emploi une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) pouvant répondre à la consultation sont:

1. Les entreprises d'insertion;

2. Les entreprises de travail temporaire d'insertion;

3. Les associations intermédiaires;

4. Les ateliers et chantiers d'insertion.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

Les dates et heures d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement à caractère industriel et commercial — Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Monsieur Joël Le Goff — Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements techniques:

Monsieur Philippe Moire — p.moire@agenhabitat.fr — 05 53 98 41 33

Renseignements administratifs:

Madame Amélie Pereira — a.pereira@agenhabitat.fr — 05 53 47 78 80.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L 551.1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 149-308610 (2017-08-03)

Avis d'attribution de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464319
Se réfère à l'avis: 2017/S 149-308610
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Renseignements techniques: Monsieur Philippe Moire — p.moire@agenhabitat.fr — 05 53 98 41 33 Renseignements administratifs: Madame Amélie Pereira — a.pereira@agenhabitat.fr — 05 53 47 78 80.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un «MARCHE RESERVÉ» au sens de l'article 36.II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L.5132-4 du code du travail, ou à une structure équivalente, lorsqu'elle emploi une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78-I alinéa 3 et 80 du Décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement à caractère industriel et commercial — office public de l habitat
Contact
Point de contact: Monsieur Joël Le Goff — Directeur Général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L 551.1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Source: OJS 2017/S 223-464319 (2017-11-17)

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