Prestations de nettoyage du patrimoine et des locaux administratifs de l'OPH 77 — années 2018 à 2022

OPH 77

La présente consultation est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accord-cadres, pour les prestations de nettoyage du patrimoine et des locaux administratifs de l'OPH 77. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre, et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes relatifs aux prestations récurrentes (prestations de nettoyage régulières dont les fréquences sont indiquées au bordereau des prix unitaires) seront notifiés annuellement par la personne habilitée de l'organisme et les bons de commandes relatifs aux prestations ponctuelles (portant essentiellement sur le nettoyage de logements en vue de préparer l'arrivée d'un nouveau locataire) seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Le titulaire est tenu de respecter la fréquence des prestations à effectuer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-28	Avis de marché
2018-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2017-27
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 77
Adresse postale: 10 avenue Charles Peguy, CS 90074
Code postal: 77002
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph77.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@oph77.fr 📧
Téléphone: +33 164141113 📞
Fax: +33 164527640 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CUMtmgF4q5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Date de fin: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340095
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Proposition financière: 50. Valeur technique: 45. Développement durable: 5. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à partir du lien susmentionné ou sur support papier conformément aux dispositions de l'article 6 de Règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 227 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: Prestations de nettoyage du patrimoine de l'OPH 77 gérées par l'agence de Melun Val de Seine — secteur 1.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de nettoyage du patrimoine de l'OPH 77 gérées par l'agence de Melun Val de Seine — secteur 1.

Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il est prévu une reconduction pour la période du 1.3.2020 au 28.2.2022. La reconduction est tacite. Dans l'hypothèse où l'OPH 77 décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, il notifiera sa décision au titulaire 5 mois avant l'expiration de la période considérée, soit avant le 30.9.2019.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Lot 2: Prestations de nettoyage du patrimoine de l'OPH 77 gérées par l'agence de Melun Val de Seine — secteur 2.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de nettoyage du patrimoine de l'OPH 77 gérées par l'agence de Melun Val de Seine — secteur 2.

Valeur estimée hors TVA: 462 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: Prestations de nettoyage du patrimoine de l'OPH 77 gérées par l'agence de Melun Val de Seine — secteur 3.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de nettoyage du patrimoine de l'OPH 77 gérées par l'agence de Melun Val de Seine — secteur 3.

Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: Prestations de nettoyage du patrimoine et des locaux administratifs de l'OPH 77 gérées l'agence de Sénart — secteur 1.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de nettoyage du patrimoine et des locaux administratifs de l'OPH 77 gérées l'agence de Sénart — secteur 1.

Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: Prestations de nettoyage du patrimoine de l'OPH 77 gérées l'agence de Sénart — secteur 2.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de nettoyage du patrimoine de l'OPH 77 gérées l'agence de Sénart — secteur 2.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: Prestations de nettoyage du patrimoine de l'OPH 77 gérées par l'agence Nord Seine-et-Marne — secteur 1.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations de nettoyage du patrimoine de l'OPH 77 gérées par l'agence Nord Seine-et-Marne — secteur 1.

Intitulé du lot: Lot 7: Prestations de nettoyage du patrimoine et des locaux administratifs de l'OPH 77 gérées par l'agence Nord Seine-et-Marne — secteur 2.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations de nettoyage du patrimoine et des locaux administratifs de l'OPH 77 gérées par l'agence Nord Seine-et-Marne — secteur 2.

Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 8: Prestations de nettoyage du patrimoine et des locaux administratifs de l'OPH 77 gérées par l'agence Nord Seine-et-Marne — secteur 3.
Numéro du lot: 8
Brève description:

Prestations de nettoyage du patrimoine et des locaux administratifs de l'OPH 77 gérées par l'agence Nord Seine-et-Marne — secteur 3.

Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 9: Prestations de nettoyage du patrimoine et des locaux administratifs de l'OPH 77 gérées par l'agence Sud Seine-et-Marne — secteur 1.
Numéro du lot: 9
Brève description:

Prestations de nettoyage du patrimoine et des locaux administratifs de l'OPH 77 gérées par l'agence Sud Seine-et-Marne — secteur 1.

Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il est prévu une reconduction pour la période du 1.3. 2020 au 28.2.2022. La reconduction est tacite. Dans l'hypothèse où l'OPH 77 décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, il notifiera sa décision au titulaire 5 mois avant l'expiration de la période considérée, soit avant le 30.9.2019.

Intitulé du lot: Lot 10: Prestations de nettoyage du patrimoine et des locaux administratifs de l'OPH 77 gérées par l'agence Sud Seine-et-Marne — secteur 2.
Numéro du lot: 10
Brève description:

Prestations de nettoyage du patrimoine et des locaux administratifs de l'OPH 77 gérées par l'agence Sud Seine-et-Marne — secteur 2.

Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne (77).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1* (lettre de candidature) et Dc2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

*Attention: concernant les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par l'OPH 77 dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26.10.2016).

Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27770001900015
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: — 2

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Proposition financière: 50.

Valeur technique: 45.

Développement durable: 5.

Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à partir du lien susmentionné ou sur support papier conformément aux dispositions de l'article 6 de Règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);

— Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);

— Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 165-340095 (2017-08-28)

Avis d'attribution de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3054538.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 164141302 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181994
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-340095
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Prestations de nettoyage du patrimoine de l'OPH 77 gérées par l'agence de Melun Val de Seine — secteur 1
Lot 2: Prestations de nettoyage du patrimoine de l'OPH 77 gérées par l'agence de Melun Val de Seine — secteur 2
Lot 3: Prestations de nettoyage du patrimoine de l'OPH 77 gérées par l'agence de Melun Val de Seine — secteur 3
Lot 4: Prestations de nettoyage du patrimoine et des locaux administratifs de l'OPH 77 gérées l'agence de Sénart — secteur 1
Lot 5: Prestations de nettoyage du patrimoine de l'OPH 77 gérées l'agence de Sénart — secteur 2
Lot 6: Prestations de nettoyage du patrimoine de l'OPH 77 gérées par l'agence Nord Seine et Marne — secteur 1
Brève description:

Prestations de nettoyage du patrimoine de l'OPH 77 gérées par l'agence Nord Seine et Marne — secteur 1.

Intitulé du lot: Lot 7: Prestations de nettoyage du patrimoine et des locaux administratifs de l'OPH 77 gérées par l'agence Nord Seine et Marne — secteur 2
Brève description:

Prestations de nettoyage du patrimoine et des locaux administratifs de l'OPH 77 gérées par l'agence Nord Seine et Marne — secteur 2.

Intitulé du lot: Lot 8: Prestations de nettoyage du patrimoine et des locaux administratifs de l'OPH 77 gérées par l'agence Nord Seine et Marne — secteur 3
Brève description:

Prestations de nettoyage du patrimoine et des locaux administratifs de l'OPH 77 gérées par l'agence Nord Seine et Marne — secteur 3.

Intitulé du lot: Lot 9: Prestations de nettoyage du patrimoine et des locaux administratifs de l'OPH 77 gérées par l'agence Sud Seine et Marne — secteur 1
Brève description:

Prestations de nettoyage du patrimoine et des locaux administratifs de l'OPH 77 gérées par l'agence Sud Seine et Marne — secteur 1.

Intitulé du lot: Lot 10: Prestations de nettoyage du patrimoine et des locaux administratifs de l'OPH 77 gérées par l'agence Sud Seine et Marne — secteur 2
Brève description:

Prestations de nettoyage du patrimoine et des locaux administratifs de l'OPH 77 gérées par l'agence Sud Seine et Marne — secteur 2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine et Marne (77).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 081-181994 (2018-04-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)