Prestations de nettoyage des parties communes et espaces extérieurs, des parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables réservées à des Siae

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des parties communes et espaces extérieurs, des parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat-Oph réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50 % de travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions des articles 36- Ii de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 13 du décret n°2016-360 relatifs aux marchés publics.
la présente consultation est relative à la passation d'accords-cadres à prix global et forfaitaires pour les prestations annuelles et à bons de commandes pour les prestations ponctuelles au sens des articles 25, 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2018-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2017/153
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des parties communes et espaces extérieurs, des parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat-Oph réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50 % de travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions des articles 36- Ii de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 13 du décret n°2016-360 relatifs aux marchés publics. la présente consultation est relative à la passation d'accords-cadres à prix global et forfaitaires pour les prestations annuelles et à bons de commandes pour les prestations ponctuelles au sens des articles 25, 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277016
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Les candidats ne répondant pas aux exigences mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail: structure d'insertion par l'activité économique mentionnées ou d'une structure équivalente, employant une proportion minimale de 50 % travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions des articles 36-II de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 13 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics seront éliminés. — Pour les lots 1, 3 et 4: Le marché prend effet à compter à compter du 1er décembre 2017 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2018. — Pour les lots 9, 10, 11 et 12: Le marché prend effet à compter à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2018. Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est relative à la passation d'accords-cadres à prix global et forfaitaires pour les prestations annuelles et à bons de commandes pour les prestations ponctuelles au sens des articles 25, 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Direction Territoriale Est (quartier Fecamp — 75012)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR HT pour les prestations ponctuelles.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 novembre 2021, selon les modalités décrites dans le Ccap.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Intitulé du lot: Direction Territoriale Est (quartier Menilmontant — 75020)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Direction Territoriale Nord Est
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Direction Territoriale Val de Marne (Champigny sur Marne)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Pour les prestations ponctuelles, le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 27 500,00 EUR HT pour la période ferme, et sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR HT pour les 3 périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Direction Territoriale Val de Marne (Villiers sur Marne)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Direction Territoriale Nord Ouest (quartier Goutte d'Or — 75018)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Direction Territoriale Sud Ouest
Numéro du lot: 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le Dossier de la Consultation.

ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1. Les chiffres d'affaires globaux, à indiquer dans le Dume.

pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement (à indiquer dans le Dume) sont:

1.Tout justificatif permettant d'établir qu'il s'agit d'une Siae mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou d'une structure équivalente, selon les modalités définies à l'art .3.1 du Rc;

2.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

3. les références professionnelles du candidat portant sur des prestations en rapport avec l'objet de la consultation réalisées au cours des 3 dernières années (présentées selon les modalités définies dans le Rc).

pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: Sans objet.

retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation

financement: ressources propres.

paiement: virement à 30 jours.

forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur en matière d'insertion des publics en difficulté de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — A l'attention du Service Marchés — 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — A l'attention du Service Marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Courrier électronique: ld-djcmc@parishabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Les candidats ne répondant pas aux exigences mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail: structure d'insertion par l'activité économique mentionnées ou d'une structure équivalente, employant une proportion minimale de 50 % travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions des articles 36-II de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 13 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics seront éliminés.

— Pour les lots 1, 3 et 4:

Le marché prend effet à compter à compter du 1er décembre 2017 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2018.

— Pour les lots 9, 10, 11 et 12:

Le marché prend effet à compter à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2018.

Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 135-277016 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des parties communes et espaces extérieurs, des parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat — OPH réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50 % de travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions des articles 36- Ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics. La présente consultation est relative à la passation d'accords-cadres à prix global et forfaitaires pour les prestations annuelles et à bons de commandes pour les prestations ponctuelles au sens des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations

Valeur totale du marché: 3 664 065 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044347
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-277016
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 28.11.2017. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH. Direction juridique et de la commande publique. 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est relative à la passation d'accords-cadres à prix global et forfaitaires pour les prestations annuelles et à bons de commandes pour les prestations ponctuelles au sens des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations

Intitulé du lot: Direction territoriale est (quartier Fécamp — 75012)
Brève description:

Le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT pour les prestations ponctuelles.

Intitulé du lot: Direction territoriale est (quartier Menilmontant — 75020)
Direction territoriale nord est
Direction territoriale Val-de-Marne (Champigny-sur-Marne)
Brève description:

Pour les prestations ponctuelles, le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 27 500 EUR HT pour la période ferme, et sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT pour les 3 périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Direction territoriale Val-de-Marne (Villiers-sur-Marne)
Direction territoriale nord ouest (quartier Goutte d'Or — 75018)
Direction territoriale sud ouest

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅
2017-12-08 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 28.11.2017. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH.

Direction juridique et de la commande publique.

21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05

Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Source: OJS 2018/S 021-044347 (2018-01-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)