Prestations de nettoyage des locaux, mobiliers et surfaces vitrées de divers bâtiments situés dans le périmètre de la direction régionale filieris de l'est

Canssm

Prestations de nettoyage des locaux, mobiliers et surfaces vitrées de divers bâtiments situés dans le périmètre de la direction régionale filieris de l'est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2018-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: AO17ES0012
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux, mobiliers et surfaces vitrées de divers bâtiments situés dans le périmètre de la direction régionale filieris de l'est.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️
fr422 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 21 avenue Foch
Code postal: 57018
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2017_v7fxxZQTwY&cycNum=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_v7fxxZQTwY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256703
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article 42 1° a) de l'ordonnance 2016-360 et des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum correspondant aux prestations forfaitaires de nettoyage par lot et sans maximum au sens des articles 78 et 80 du décret.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments de la zone couverte par le site de Freyming-Merlebach
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des bâtiments de la zone couverte par le site de Freyming-Merlebach.
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur une fois pour une période de 12 mois, puis reconduit de manière expresse jusqu'au 4.1.2019.

Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum correspondant aux prestations forfaitaires de nettoyage par lot et sans maximum au sens des articles 78 et 80 du décret.

Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la zone couverte par le site de Freyming-Merlebach
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la zone couverte par le site de Freyming-Merlebach.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments et de la vitrerie de la zone couverte par le site de Wittelsheim
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nettoyage des bâtiments et de la vitrerie de la zone couverte par le site de Wittelsheim.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune retenue de garantie ni caution ne sont exigés. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement. Le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement. Ce dépassement ouvre de plein droit au bénéfice du titulaire d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai et d'une indemnité forfaitaire fixée à 40 EUR.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Metz.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2017_v7fxxZQTwY&cycNum=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Remise des offres

Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre devront être reçus avant le 18.8.2017 a 11:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat:

— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante;

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines — direction régionale de l'est — service affaires générale — marchés publics — 21 avenue Foch — BP 60570 — 57018 Metz Cedex — heures d'ouverture: 8:00/11:45 — 13:30/16:45

— soit être expédiés à la même adresse;

Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :marché n

Conditions de remise des plis dématérialisés

conformément à l'article 40 du décret, les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 18.8.2017 A 11:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise.

L'adresse pour répondre par voie électronique est:

https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2017_v7fxxZQTwY&cycNum=0

Demande complémentaire

Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant:

L'accès à la rubrique « questions/réponses » de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.

Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plateforme de dématérialisation ne sera prise en compte.

Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 7.8.2017 à 16:00 pour permettre à la Canssm de communiquer 7 jours avant la date limite de remise des offres les éléments de réponse complémentaires.

Sous critères:

Le critère valeur technique sera apprécié sur la base des sous critères décrits dans l'article 4.2 du règlement de consultation applicable à la présente consultation

Visites des sites

Dans le cadre de la consultation, une visite des locaux de l'ensemble des sites intégrés dans le secteur concerné par chacun des lots est obligatoire pour chaque candidat, sous peine que l'offre de ce dernier ne soit pas prise en compte (une attestation signée annexée au présent règlement sera à joindre à l'offre).

Les candidats sont invités, dans la limite des éléments que la Canssm peut leur apporter, à prendre connaissance des éléments qui par nature ne peuvent être intégralement illustrés dans le présent dossier mais dont la prise en compte est nécessaire à la rédaction de l'offre (accès, configuration des locaux, surfaces, matériel mis à disposition à l'intérieur du bâtiment (monte charges, et ascenseurs)...).

Les visites étant organisées en tournées, il est imposé les jours de visite suivants les 10.7.2017, 17.7.2017, 24.7.2017 et 4.8.2017.

Les candidats devront obligatoirement effectuer la visite du site afin d'évaluer leurs prestations avant le 4.8.2017 à 16:00.

Avant chaque visite, les candidats devront préalablement contacter le responsable du secteur concerné par le lot pour lequel il soumissionne afin de prendre un rendez-vous et organiser cette visite, aux coordonnées suivantes:

Pour le secteur de Freyming-Merlebach (lots 1 et 2):

Contact: m. Paul Dominique, tél 03 87 29 25 86 — courriel dominique.paul@filieris.fr

Pour le Secteur de Wittelsheim (lot 3)

contact: Mme Muller Patricia tél 03 89 45 90 40 — courriel patricia.muller@filieris.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Paris
Adresse postale: 10 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 126-256703 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux, mobiliers et surfaces vitrées de divers bâtiments situés dans le périmètre de la direction regionale Filieris de l'Est

Valeur totale du marché: 734 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Alsace 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054649
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-256703
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la zone couverte par le site de Freyming-Merlebach

Nettoyage des bâtiments et de la vitrerie de la zone couverte par le site de Wittelsheim

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains affectés à l'exécution de la prestation et leur organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels affectés à l'exécution de la prestation et leur organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les méthodes de nettoyage mises en œuvre et adaptées aux sites à nettoyer
Le développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de paris
Adresse postale: 10 boulevard du palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de paris
Source: OJS 2018/S 025-054649 (2018-02-05)

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