Prestations de nettoyage des locaux et surfaces

Ville de Bandol

Marché de prestations de nettoyage des locaux et des surfaces accompagnées de fournitures associées, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont fixés à l'article 2.1 de l'acte d'engagement. Les prestations de nettoyage sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières.
La liste des sites est détaillée en annexe I du CCTP et est appelée «périmètre initial».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Leonetti Hygiène maintenance service

Qui ?

• Ville de Bandol

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-20	Avis de marché
2017-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
Numéro de référence: MCH17-10
Brève description:

Marché de prestations de nettoyage des locaux et des surfaces accompagnées de fournitures associées, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont fixés à l'article 2.1 de l'acte d'engagement. Les prestations de nettoyage sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières. La liste des sites est détaillée en annexe I du CCTP et est appelée «périmètre initial».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bandol
Adresse postale: 11 rue des Écoles
Code postal: 83150
Commune postale: Bandol
Contact
Adresse Internet: http://www.bandol.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bandol.fr 📧
Téléphone: +33 494291253 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237142
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Au vu de la situation géographique et architecturale, il est fortement recommandé aux candidats de visiter les lieux accompagnés d'un représentant du maître d'ouvrage, préalablement à la remise des offres pour le nettoyage des vitres du bâtiment de l'espace Paul Ricard (11 rue des Écoles) ainsi que pour les toilettes automatiques MPS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La liste des sites est détaillée en annexe I du CCTP et est appelée «périmètre initial».

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être renouvelé 3 fois par période de 1 an (soit 12 mois).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les tiers y compris les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures appropriées suite à la signature du marché. En outre, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du Tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables, et conformément à l'article L. 551-13 dudit code, une fois le contrat conclu, un recours en référé contractuel peut être introduit auprès du même tribunal dans les conditions visées à cet article et aux articles suivants de la même section.

Source: OJS 2017/S 118-237142 (2017-06-20)

Avis d'attribution de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de nettoyage des locaux et des surfaces accompagnées de fournitures associées, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont fixés à l'article 2.1 de l'acte d'engagement. Les prestations de nettoyage sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. La liste des sites est détaillée en annexe I du CCTP et est appelée « périmètre initial ».

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393988
Se réfère à l'avis: 2017/S 118-237142
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de nettoyage des locaux et des surfaces accompagnées de fournitures associées, assé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont fixés à l'article 2.1 de l'acte d'engagement. Les prestations de nettoyage sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. La liste des sites est détaillée en annexe I du CCTP et est appelée « périmètre initial ».

Procédure
Procédure accélérée:

Réduction du délai de 5 jours car l'acheteur a accepté la soumission des offres par voie électronique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les tiers y compris les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures appropriées suite à la signature du marché. En outre, conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables, et conformément à l'article L.551-13 dudit code, une fois le contrat conclu, un recours en référé contractuel peut être introduit auprès du même tribunal dans les conditions visées à cet article et aux articles suivants de la même section.

Source: OJS 2017/S 192-393988 (2017-10-04)

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