Prestations de nettoyage des locaux et de vitres dans divers bâtiments municipaux de la Ville d'Albi

Commune d'Albi

Prestations de nettoyage des locaux et de vitres dans divers bâtiments municipaux de la Ville d'Albi. L'exécution de ce marché sera conforme à la convention collective NOIDCC 1810 «Convention collective nationale des entreprises de propreté, étendue par arrêté du 31.10.1994 JORF 5.11.1994», notamment l'accord du 29.3.1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire. Marché à bons de commande sur 4 ans avec montant minimum de 650 000 EUR HT et montant maximum de 1 500 000 EUR HT sur la durée du marché. Début du marché le 23.4.2017 ou date ultérieure en fonction de la notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: AOO17SV015
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et de vitres dans divers bâtiments municipaux de la Ville d'Albi. L'exécution de ce marché sera conforme à la convention collective NOIDCC 1810 «Convention collective nationale des entreprises de propreté, étendue par arrêté du 31.10.1994 JORF 5.11.1994», notamment l'accord du 29.3.1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire. Marché à bons de commande sur 4 ans avec montant minimum de 650 000 EUR HT et montant maximum de 1 500 000 EUR HT sur la durée du marché. Début du marché le 23.4.2017 ou date ultérieure en fonction de la notification du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Albi
Adresse postale: 16 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-albi.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.roullet@mairie-albi.fr 📧
Téléphone: +33 563491398 📞
Fax: +33 563491053 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=601&orgAcronyme=81ALBI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086188
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Les séances ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et de vitres dans divers bâtiments municipaux de la Ville d'Albi.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments sur la commune.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Albi, service commande publique
Adresse postale: 16 rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Albi Cedex 9
Code postal: 81023
Pays: Tarn 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 047-086188 (2017-03-03)
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