Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'ensemble des sites de la Caisse d'allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (siège et sites extérieurs) période 2018/2021

CAF de Meurthe-et-Moselle

La consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de service portant portant sur des prestations de nettoyage et d'entretien destinées à maintenir en parfait état de propreté et d'hygiène les locaux et la vitrerie intérieure/extérieure de l'ensemble des sites de la Caisse d'allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (siège et sites extérieurs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Propreté et Services Associés

Qui ?

• CAF de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-14	Avis de marché
2017-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2017-28
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 21 rue de Saint-Lambert
Code postal: 54046
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.caf.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.cafnancy@caf.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 383289966 📞
Fax: +33 383289928 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7Wg-ZIoqAo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Date de début: 2017-12-31 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366654
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement se rendre sur l'ensemble des sites avant la remise de leur offre. Toutes les dispositions de prise de contact préalable figurent à l'article 2.10 du règlement de consultation (1 Aucune autre visite ne sera programmée. La visite étant obligatoire, le non-respect de cette obligation rend l'offre irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Comprenant une partie forfaitaire principale (montants liés aux prestations mensuelles) et une partie traitée à bons de commande portant sur les prestations ponctuelles, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande sans engagement mini ou maxi (articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Description des renouvellements:

Le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année. Par dérogation à l'alinéa 2 du II de l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la reconduction est expresse avec décision notifiée dans un délai de 2 mois avant la fin de la date anniversaire du marché et de chaque période reconduite.

Informations complémentaires:

Aucune autre visite ne sera programmée. La visite étant obligatoire, le non-respect de cette obligation rend l'offre irrégulière.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CAF de Meurthe-et-Moselle — 21 rue de Saint-Lambert — 54046 Nancy Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Les pièces listées à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'acheteur à décidé de faire application des dispositions de l'article 38-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CAF de Meurthe-et-Moselle.
Informations complémentaires:

Sont présents: les membres de la Commission des Marchés, le représentant de l'acheteur (Mme la Directrice ou son délégataire), l'agent comptable, le responsable du pôle stratégie budgétaire et marché ou son représentant.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77561552900010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale (branche Familles)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7Wg-ZIoqAo 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement prévisionnel du marché courant mai 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383908500 📞
Fax: +33 0383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par l'acheteur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).

Référé précontractuel:

Conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut après notification d'une décision de rejet, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal de grande instance de Nancy, avant la signature du présent marché public par le pouvoir adjudicateur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Recours contractuel:

Conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre toute décision de rejet, devant le Tribunal de grande instance de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.

Source: OJS 2017/S 179-366654 (2017-09-14)

Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de service portant portant sur des prestations de nettoyage et d'entretien destinées à maintenir en parfait état de propreté et d'hygiène les locaux et la vitrerie intérieure/extérieure de l'ensemble des sites de la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (siège et sites extérieurs).

Valeur totale du marché: 718 942 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 383289861 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498733
Se réfère à l'avis: 2017/S 179-366654
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage et d'entretien destinées à maintenir en parfait état de propreté et d'hygiène les locaux et la vitrerie intérieure/extérieure de l'ensemble des sites de la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (Siège et sites extérieurs). comprenant une partie forfaitaire principale (montants liés aux prestations mensuelles) et une partie traitée à bons de commande portant sur les prestations ponctuelles, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande sans engagement mini ou maxi (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CAF de Meurthe-et-Moselle ,-21 rue de Saint-Lambert, 54046 Nancy cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat selon 6 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche globale de développement durable sur l'axe environnemental et l'axe social
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix des prestations tel qu'il résulte de l'annexe financière valant Bordereau des Prix
Pondération du coût: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale (Branche Famille)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il est passé en procédure d'appel d'offres est de 16 jours, délai ramené à 11 jours en cas de transmission de la présente décision par voie électronique (dit délai de suspension ou de «Stand-Still»), à compter de la date d'envoi de la présente notification. le délai standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par l'acheteur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).

— référé pré-contractuel: Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure civile, le candidat peut après notification d'une décision de rejet, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal de Grande Instance de Nancy, avant la signature du présent marché public par le Pouvoir Adjudicateur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé pré-contractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

— recours contractuel: Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure Civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre toute décision de rejet, devant le Tribunal de Grande Instance de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.

Source: OJS 2017/S 240-498733 (2017-12-11)

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