Prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de fourniture de consommables sanitaires pour le CNFUC et CNEPS

Ministere interieur

Le présent marché concerne la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de fourniture de consommables sanitaires pour les centres de formation ci-après: — centre National de Formation des Unités Cynotechniques (Cnfuc), sis 3 rue du Château (portail vert) 77130 Cannes Écluse; — centre National d'éducation Physique et Sportive (Cneps), sis 1 rue du Château 77130 Cannes Écluse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministere interieur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-03	Avis de marché
2017-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2017-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère intérieur
Adresse postale: 27 cours des Petites Écuries
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drcpn-sdfdc-dce-dp-budget@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0160371143 📞
Fax: +33 0160371615 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314842&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314842&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003411
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

La fourniture des produits de nettoyage ou de désinfection est entièrement à la charge du titulaire. Les produits devront être adaptés à l'exécution des prestations et feront l'objet d'un étiquetage précis avec la composition détaillée, la provenance, l'origine du produit. Ils devront faire l'objet, autant que possible, d'eco label et de fiche de déclaration environnementale et sanitaire (fdes).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du Centre National de Formation des Unités Cynotechniques (Cnfuc)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien et maintenance des locaux et des équipements dont l'objectif primordial est d'assurer un aspect agréable et un niveau de propreté, de confort et d'hygiène, tout en respectant l'état des surfaces traitées (absence de dégradation).

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot du présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, et renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, soit quatre (4) ans maximum.

Informations complémentaires:

La fourniture des produits de nettoyage ou de désinfection est entièrement à la charge du titulaire.

Les produits devront être adaptés à l'exécution des prestations et feront l'objet d'un étiquetage précis avec la composition détaillée, la provenance, l'origine du produit. Ils devront faire l'objet, autant que possible, d'eco label et de fiche de déclaration environnementale et sanitaire (fdes).

Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du Centre National d'éducation Physique et Sportive (Cneps)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie du Centre National de Formation des Unités Cynotechniques (Cnfuc) et Centre National d'éducation Physique et Sportive (Cneps)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien de la vitrerie dont l'objectif primordial est d'assurer un aspect agréable et un niveau de propreté, de confort et d'hygiène, tout en respectant l'état des surfaces traitées (absence de dégradation).

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

3 rue du Château (portail vert) 77130 Cannes Écluse.

1 rue du Château 77130 Cannes Écluse.

77130 Cannes Écluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— une liste des principales prestations réalisées dans le domaine au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée

— certificats de qualifications professionnelles (exemple Qualipropre — opcalia). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1) Les produits proposés par le titulaire de chaque lot devront en outre allier efficacité et protection de l'environnement. Le titulaire de chaque lot devra privilégier le recours à des produits destinés à limiter la dégradation de l'environnement (produits recyclés, biodégradables ou renouvelables, produits disposant d'un écolabel, recours au nettoyage par système d'eau filtrée,...), à assurer la sécurité des utilisateurs (notamment sur un plan sanitaire) et à réduire la production de déchets. 2) Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux et procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Pour ce faire, il convient de prendre rendez-vous avec le responsable des services de police concernés à minima 96 heures à l'avance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lognes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation humaine présentée (personnel d'encadrement, des qualifications et du nombre d'agents de propreté qui seront mobilisés pour répondre aux besoins)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les produits d'entretien et matériels qui seront utilisés (désignation souhaitée des produits qui seront utilisés par types de sols, d'espaces et de surfaces à traiter, notamment en fonction de leur d
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Actions en matière de développement durable (tout élément attestant de la qualité écologique éventuelle des produits et méthodes d'entretien qui seront institués au titre du marché)
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314842&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Chaque lot du présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, et renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, soit quatre (4) ans maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12);

— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 003-003411 (2017-01-03)

Avis d'attribution de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de fourniture de consommables sanitaires pour les centres de formation ci-après: — centre national de formation des unités Cynotechniques (Cnfuc), sis 3 rue du Château (portail vert), 77130 Cannes Écluse; — centre national d'éducation physique et sportive (Cneps), sis 1 rue du Château, 77130 Cannes Écluse.

Valeur totale du marché: 191843.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère Intérieur
Contact
Courrier électronique: dcrfpn-sdrm-dpb-commandes-achats@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233663
Se réfère à l'avis: 2017/S 003-003411
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la réalisation de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de fourniture de consommables sanitaires pour les centres de formation ci-après:

— centre national de formation des unités Cynotechniques (Cnfuc), sis 3 rue du Château (portail vert), 77130 Cannes Écluse;

— centre national d'éducation physique et sportive (Cneps), sis 1 rue du Château, 77130 Cannes Écluse.

Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du centre national d'éducation physique et sportive (Cneps)
Nettoyage des locaux du centre national de formation des unités cynotechniques (Cnfuc)
Nettoyage de la vitrerie du centre national de formation des unités cynotechniques (Cnfuc) et centre national d'éducation physique et sportive (Cneps)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

1 rue du Château, 77130 Cannes Écluse.

3 rue du Château (portail vert), 77130 Cannes Écluse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅
2017-06-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),

— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n

Source: OJS 2017/S 116-233663 (2017-06-15)

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