Prestations de nettoyage des locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence Alpes Côte d'Azur

Les prestations à réaliser sont de deux natures:
— les prestations forfaitaires: les prestations courantes de nettoyage des locaux et des vitreries et la fourniture et la mise en place de consommables et équipements sanitaires.
— Les prestations exceptionnelles et de remise en état, à prix unitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-13	Avis de marché
2017-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2017-089
Brève description:

Les prestations à réaliser sont de deux natures: — les prestations forfaitaires: les prestations courantes de nettoyage des locaux et des vitreries et la fourniture et la mise en place de consommables et équipements sanitaires. — Les prestations exceptionnelles et de remise en état, à prix unitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059748
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr. Aucune réponse ne sera acceptée par mail. Le candidat effectuera une visite des lieux avec un représentant du Pouvoir Adjudicateur afin de bien appréhender et ce de manière globale, les prestations à réaliser. Une visite sera organisée avec chaque candidat individuellement et pour chaque lot. Afin d'organiser ces visites, chaque candidat devra prendre contact avec les personnes désignées ci-dessous et au plus tard 10 jours avant la date établie pour la remise des offres. En application de l'article L 122-12 alinéa 2 du code du travail et de la Convention Nationale Des entreprises de propreté, étendue par arrêté du 31 octobre 1994 (JORF du 5 novembre 1994), le titulaire du présent marché s'engage à assurer la continuité des contrats de travail des salariésau marché, dans les conditions prévues par ces textes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser sont de deux natures:

— les prestations forfaitaires: les prestations courantes de nettoyage des locaux et des vitreries et la fourniture et la mise en place de consommables et équipements sanitaires.

— Les prestations exceptionnelles et de remise en état, à prix unitaire.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Marseille et sa périphérie
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de nettoyage des locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, y compris la vitrerie accessible intérieure et extérieure.

La liste des bâtiments pour chaque lot est indiquée à l'annexe 1 au Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an à compter de la date de démarrage des prestations figurant dans l'ordre de service de démarrage, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Avignon
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Digne-Les-Bains
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4: Nice
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Toulon
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)

une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La Région a décidé de faire application des dispositions de l'article 38-1 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 en incluant dans ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire.

Cette clause est applicable uniquement au lot no1 Marseille. Elle n'est pas applicable aux autres lots de la consultation.

Le titulaire du lot no1 Marseille devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

L'article 9 du Cctp précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution. Les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise sont prévues par le Ccap.

La Région a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause sociale d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 9 du Cctp.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée pour la mise en place des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Procédures de contrôle et de leurs modalités de suivi dans un but d'amélioration continue de la qualité de la prestation
La politique mise en place par le candidat en matière de développement durable
La méthodologie proposée pour la mise en place des dispositions du Cctp relatives au travail en journée / en continue
Modalités de gestion proposées afin de garantir la qualité de la prestation et plus précisément des plans d'actions prévus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La composition, de l'expérience et de l'organisation du personnel encadrant
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): L'adéquation entre les volumes horaires dévolus aux prestations forfaitaires indiquées dans la Dpgf et les besoins
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur: Service des Marchés
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Téléphone: +33 491575161 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr. Aucune réponse ne sera acceptée par mail.

Le candidat effectuera une visite des lieux avec un représentant du Pouvoir Adjudicateur afin de bien appréhender et ce de manière globale, les prestations à réaliser.

Une visite sera organisée avec chaque candidat individuellement et pour chaque lot.

Afin d'organiser ces visites, chaque candidat devra prendre contact avec les personnes désignées ci-dessous et au plus tard 10 jours avant la date établie pour la remise des offres.

En application de l'article L 122-12 alinéa 2 du code du travail et de la Convention Nationale

Des entreprises de propreté, étendue par arrêté du 31 octobre 1994 (JORF du 5 novembre

1994), le titulaire du présent marché s'engage à assurer la continuité des contrats de travail

des salariésau marché, dans les conditions prévues par ces textes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 033-059748 (2017-02-13)

Avis d'attribution de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser sont de 2 natures: — les prestations forfaitaires: les prestations courantes de nettoyage des locaux et des vitreries et la fourniture et la mise en place de consommables et équipements sanitaires, — les prestations exceptionnelles et de remise en état, à prix unitaire.

Valeur totale du marché: 3 925 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263990
Se réfère à l'avis: 2017/S 033-059748
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Montant du marché: Minimum annuel HT: 500 000 EUR. Maximum annuel HT: 1 300 000 EUR. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Durée du marché: la durée du marché est d'un an à compter de la date de démarrage des prestations figurant dans l'ordre de service de démarrage, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser sont de 2 natures:

— les prestations forfaitaires: les prestations courantes de nettoyage des locaux et des vitreries et la fourniture et la mise en place de consommables et équipements sanitaires,

— les prestations exceptionnelles et de remise en état, à prix unitaire.

La liste des bâtiments pour chaque lot est indiquée à l'annexe 1 au cahier des clauses techniques particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée pour la mise en place des dispositions du CCTP relatives au travail en journée / en continue
L'adéquation entre les volumes horaires dévolus aux prestations forfaitaires indiquées dans la DPGF et les besoins

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Montant du marché:

Minimum annuel HT: 500 000 EUR.

Maximum annuel HT: 1 300 000 EUR.

Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant

Durée du marché: la durée du marché est d'un an à compter de la date de démarrage des prestations figurant dans l'ordre de service de démarrage, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille

Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 129-263990 (2017-07-03)

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