Prestations de nettoyage des locaux de l'écomusée du pays de Rennes, marché réservé au secteur handicap (art. 36.1 de l'ordonnance du 23.7.2015 et art. 13 du décret du 25.3.2016)
Le présent marché concerne, à titre principal, l'exécution des prestations de service relatives au nettoyage régulier et occasionnel des locaux de l'écomusée du pays de Rennes. À titre complémentaire et conformément à l'article 36.I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et art. 13 du décret du 25.3.2016, relative aux marchés publics, le présent marché est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsque plus de 50 % de l'effectif de la structure sont des personnes handicapées. Les opérateurs fournissent dans leur dossier de candidature, les éléments nécessaires pour justifier de leur éligibilité au dispositif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.
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Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-11-09
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Avis de marché
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