Prestations de nettoyage des locaux de divers bâtiments gérés par l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics

Ministères économiques et financiers

Les marchés sont des contrats avec obligation de résultat. Il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté ainsi que l'obtention du niveau de qualité requis par l'administration. Les effectifs nécessaires à la mise en œuvre des prestations sont déterminés par le titulaire de telle sorte que les prestations soient parfaitement réalisées et selon les dispositions édictées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le marché prévoit un plan de progrès obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prévoteau nettoyages services (PNS)
• SARL Idesia environnement
• SARL Sequoia propreté et multi-services
• Société Nickel SAS
• TFN Proprete IDF

Qui ?

• Ministères économiques et financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-30	Avis de marché
2018-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: Prestations_nettoyage
Brève description:

Les marchés sont des contrats avec obligation de résultat. Il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté ainsi que l'obtention du niveau de qualité requis par l'administration. Les effectifs nécessaires à la mise en œuvre des prestations sont déterminés par le titulaire de telle sorte que les prestations soient parfaitement réalisées et selon les dispositions édictées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le marché prévoit un plan de progrès obligatoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: Secrétariat général — sous-direction du cadre de vie — pôle marchés achat — SEP 2A
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mjk0NDA1 🌏
Courrier électronique: albert.trepy@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0153187852 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339823&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343807
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Le lot 1 est exclusif de tout autre lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prévoit un plan de progrès obligatoire.

Informations sur les lots:

Le lot 1 est exclusif de tout autre lot. Concernant les lots 2 à 4, un même attributaire possible pour 2 de ces 3 lots. Se référer aux documents de la consultation pour obtenir plus de précisions.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux de divers bâtiments gérés par l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot n° 1 à pour objet l'exécution des prestations de nettoyage relatives à l'exploitation des bâtiments: Colbert-Cube ministériel-Vauban-Casc-centre de conférences.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est reconductible de manière tacite pour 3 périodes complémentaires de 1 année chacune.

Informations complémentaires: Le lot 1 est exclusif de tout autre lot.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot n° 2 à pour objet l'exécution des prestations de nettoyage relatives à l'exploitation du bâtiment Necker.

Informations complémentaires: Concernant les lot 2 à 4, un même attributaire possible pour 2 de ces 3 lots.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot n° 3 à pour objet l'exécution des prestations de nettoyage relatives à l'exploitation des bâtiments: Savigny-le-Temple, Croissy-Beaubourg, rue de Lille.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot n° 4 a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage relatives à l'exploitation du bâtiment Caen.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris.

14000 Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle: Conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation (RC).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339823&orgAcronyme=a4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie et des finances — secrétariat Général — service de l'environnement professionnel — sous-Direction Cadre de vie
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Point de contact: bureau Gouvernance — pôle Marchés et achat — bâtiment Vauban — Pièce 2122 — Ouest 3 — télédoc 632
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le calendrier prévisionnel du prochain avis est 2.10.2021.

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'État.

L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire.

Le paiement est effectué sur facture émise par le titulaire et après attestation du service fait par la personne publique.

Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

La visite des lieux est obligatoire. À l'issue de celle-ci, une attestation sera remise aux candidats. Elle doit obligatoirement être jointe au dossier de candidature. (Les dates des visites sont à consulter dans règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144534400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 167-343807 (2017-08-30)

Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés sont des contrats avec obligation de résultat. Il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté ainsi que l'obtention du niveau de qualité requis par l'administration. Les effectifs nécessaires à la mise en œuvre des prestations sont déterminés par le titulaire de telle sorte que les prestations soient parfaitement réalisées et selon les dispositions édictées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le marché prévoit un plan de progrès obligatoire.

Valeur totale du marché: 8345024.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général — Sous-direction du cadre de vie — Pôle marchés achat-Sep2a
Contact
Téléphone: +33 153187852 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014191
Se réfère à l'avis: 2017/S 167-343807
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage relatives à l'exploitation des bâtiments: Colbert-Cube ministériel-Vauban-CASC-centre de conférences.

Le lot nº 2 a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage relatives à l'exploitation du bâtiment Necker.

Le lot nº 3 a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage relatives à l'exploitation des bâtiments: Savigny-le-Temple — Croissy-Beaubourg — rue de Lille.

Le lot nº 4 a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage relatives à l'exploitation du bâtiment Caen.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris

14000 Caen

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144534400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 008-014191 (2018-01-10)

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