Prestations de nettoyage des locaux administratifs et culturels du Département de l'Isère pour les directions départementales

Conseil général de l'Isère

Prestations de nettoyage des locaux administratifs et culturels du Département de l'Isère pour les directions départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fragal

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-19	Avis de marché
2017-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux administratifs et culturels du Département de l'Isère pour les directions départementales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: 17 — 19 rue Commandant l'Herminier, BP 1096
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: constructions-publiques@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476006179 📞
Fax: +33 476003680 📠
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150669
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F17dcet-Jm01.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 460 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 310 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 2 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère, 38000 Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat,

— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 09:26
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:52
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens organisationnels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.isere.fr 🌏
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère DCET — service ressources constructions publiques et environnement de travail
Pays: Isère 🏙️
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, Cedex 1, BP 1096
Code postal: 38022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de l'Isère Service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, Cedex 1, BP 1096
Code postal: 38022
Source: OJS 2017/S 078-150669 (2017-04-19)

Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: F17DCET-JM01
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux administratifs et culturels du Département de l'Isère pour les Directions Départementales.

Valeur totale du marché: 2 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17-19 rue Commandant l'Herminier, BP 1096

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345706
Se réfère à l'avis: 2017/S 078-150669
Numéro JO-S: 168

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens organisationnels
Moyens humains
Moyens matériels

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-28 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère: Service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Source: OJS 2017/S 168-345706 (2017-08-31)

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