Prestations de nettoyage de vitrerie, et prestations urgentes ou programmées de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

Prestations de nettoyage de vitrerie, et prestations urgentes ou programmées de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Herblain, alloti en deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-05	Avis de marché
2017-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: nettoyage vitre et bâtiments
Brève description:

Prestations de nettoyage de vitrerie, et prestations urgentes ou programmées de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Herblain, alloti en deux lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eXvhJ2u-1d 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eXvhJ2u-1d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date limite de soumission: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006855
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot no1: Prestations de nettoyage de vitrerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot no1: Prestations de nettoyage de vitrerie. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour les montants annuels suivants: 10 000 euros HT minimum — 70 000 euros HT maximum.

La Ville retiendra trois candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Les modalités de répartition des bons de commande sont indiquées dans les pièces du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Eventuellement reconduit trois fois un an de manière tacite.
Intitulé du lot: Lot no2: Prestations urgentes ou programmées de nettoyage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot no2: Prestations urgentes ou programmées de nettoyage. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, pour les montants annuels suivants: 5 000 euros HT minimum — 130 000 euros HT maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés; les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Formulaire Dc2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes; la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire Dc2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement: budget ville, mandat administratif sous 30 jours, une facture par bon de commande. Les autres conditions d'exécution sont indiquées dans les pièces du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Saint-Herblain.
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Bertrand Affile ou son représentant
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eXvhJ2u-1d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non connu à ce jour.

Appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoirs adjudicateur.

Monnaie: euro

critères d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières

critères d'analyse des offres: Analyse financière de l'offre évaluée à partir du DQE (60 %) / Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40 %): moyens humains spécifiquement consacrés aux différentes prestations (20 %); matériels spécifiquement consacrés aux prestations de nettoyage et produits utilisés (5 %); méthodologie d'organisation et d'intervention adaptée aux différentes prestations (15 %)

les documents du marché sont disponibles via le site internet de la Ville: www.saint-herblain.fr (rubrique « institution » et «Marchés publics ») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans la rubrique I.3, et sur demande: par courriel: marches@saint-herblain.fr.

E.loison (renseignements adm.), 0228252187, marches@saint-herblain.fr; S.Biotteau ou S.Piveteau (renseignements tech.), 0228252450, stephane.biotteau@saint-herblain.fr, swannie.piveteau@saint-herblain.fr. Date limite dépôt des questions:

31/01/17 à 12h.

Modalités de remise des offres: remise sur support papier (Mairie de Saint-Herblain — service finances et marchés — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex) ou remise par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnes/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel — art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de

rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique) / Référé contractuel — art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass. 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, no 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 2411
Source: OJS 2017/S 005-006855 (2017-01-05)

Avis d'attribution de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage de vitrerie, et prestations urgentes ou programmées de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Herblain, appel d'offre ouvert alloti en deux lots. La durée du marché est de un an à compter de sa notification au titulaire éventuellement reconduit 3 fois un an.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189411
Se réfère à l'avis: 2017/S 005-006855
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique indiquée à la rubrique II.2.5) sont: moyens humains spécifiquement consacrés aux différentes prestations (20 %), matériels spécifiquement consacrés aux prestations de nettoyage et produits utilisés (5 %), méthodologie d'organisation et d'intervention adaptée aux différentes prestations (15 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 1: Prestations de nettoyage de vitrerie. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour les montants annuels suivants: 10 000 EUR HT minimum — 70 000 EUR HT maximum.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot n° 2: Prestations urgentes ou programmées de nettoyage
Brève description:

Lot n° 2: Prestations urgentes ou programmées de nettoyage. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, pour les montants annuels suivants: 5 000 EUR HT minimum — 130 000 EUR HT maximum.

Informations complémentaires:

méthodologie d'organisation et d'intervention adaptée aux différentes prestations (15 %).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Valeur technique évaluée à partir de la note technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: -Analyse financière de l'offre évaluée à partir du DQE
Pondération du coût: 60
Critère de coût: -Analyse financière de l'offre à partir du DQE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅
2017-05-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Publications initiales: Boamp-Avis n° 17-2162, publié le 7.1.2017; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur publiés le 7.1.2017. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de Saint-Herblain, (service finances et commande publique-BP 30299-44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur totale finale indiquée au II.1.7) correspond à la somme des montants maximums des deux lots attribués, pour la durée maximum possible de l'accord-cadre (4 ans). La valeur totale indiquée au V.2.4) correspond au montant maximum du lot, pour la durée maximum possible (4 ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel — art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Source: OJS 2017/S 096-189411 (2017-05-15)

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