Prestations de nettoyage de l'ehpad Arthur Groussier

Brève description

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage de l'ehpad Arthur Groussier situé au 6 avenue Marx Dormoy 93 140 BONDY. Cet établissement accueille des personnes âgées dépendantes. À ce titre, les prestations devront s'inscrire dans le cadre légal et réglementaire qui soumet cet établissement à une réglementation propre à chaque activité concernant notamment la sécurité des soins et des personnes et la mise en place des obligations d'évaluation inscrite dans la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (Art. L.312-1 et L.312-8 du Code de l'action Sociale et des Familles).

Informations complémentaires

L'Ensemble des information nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1- l'acte d'engagement signé électroniquement le cas échéant;

2- la « Décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf) » ;

3- le « Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) — liste des prestations spéciales sur commandes »;

4- l'Annexe no1 au CCTP: « Moyens humains et organisation prévisionnelle du personnel de nettoyage affecté (pour la partie forfaitaire — dpgf) » ;

5- la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);

6- un relevé d'identité bancaire;

7- les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCAP. Si celles-ci ne sont pas fournies lors du dépôt de l'offre, elles devront être transmises dans le délai mentionné à l'article 8.2 du Ccap.

Les pièces no 2, 3, 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, dans le cas où une société n'aurait pas effectuée la visite obligatoire des lieux, son offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

En application de l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le le présent accord-cadre est un accord-cadre fractionné à tranches. Il comporte deux tranches:

— tranche ferme: Prestations de nettoyage de l'ensemble des locaux telles que contractualisées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), dans la partie intitulée « tranche ferme ».

— tranche optionnelle no1: prestation de nettoyage des 185 chambres et des salles d'eau attenantes, 1 jour supplémentaire par semaine (hors dimanche), comme indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), dans la partie intitulée « tranche optionnelle 1 ».

Avant de déposer leurs offres, les candidats doivent visiter obligatoirement les locaux de l'ehpad Arthur Groussier. Toute société n'ayant pas effectué la visité verra son offre déclarée irrégulière. Le détail des conditions des visites se trouve à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Conditions d'exécution du contrat

Le titulaire de l'accord-cadre, s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles d'accès à l'emploi dans les conditions définie à l'article 6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, soucieux de s'engager dans une démarche de développement durable, portera une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement et de la santé des utilisateurs. Le titulaire doit utiliser des produits répondant à minima aux exigences de la règlementation européenne et nationale. Il doit aussi utiliser, à minima, les produits performants en termes de développement durable. Le Titulaire devra utiliser au moins 60 % des produits écolabellisés ou équivalents pour l'exécution de l'accord-cadre. Un plan de progrès relatif à cette question pourra être établi par l'administration conjointement avec le titulaire.