Prestations de nettoyage de bâtiments sur la Technopole du Futuroscope

Conseil général de la Vienne

L'objet de la consultation est de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à assurer le nettoyage des parties communes de l'ensemble immobilier comprenant la station TGV du Futuroscope, un immeuble de bureaux dénommé &Quot; Résidence Morphée &Quot;, un local technique situé au 4e étage de la résidence Gémini, un local technique nommé local L.T.G.1 situé au RDC de la résidence Gémini, un local technique nommé salle colocalisation 1 situé dans le bâtiment Téléport, un local technique nommé local L.T.G.2 situé à l'entrée de l'aire de Formation, un local technique nommé salle colocalisation 2, 2 bâtiments appelés arobase 2 et arobase 3. Le nettoyage comprend également le ramassage des poubelles des parkings souterrains des bâtiments @2 — @3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GSF Athena

Qui ?

• Conseil général de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-30	Avis de marché
2017-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 17DHANT5S
Brève description:

L'objet de la consultation est de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à assurer le nettoyage des parties communes de l'ensemble immobilier comprenant la station TGV du Futuroscope, un immeuble de bureaux dénommé &Amp;Quot; Résidence Morphée &Amp;Quot;, un local technique situé au 4e étage de la résidence Gémini, un local technique nommé local L.T.G.1 situé au RDC de la résidence Gémini, un local technique nommé salle colocalisation 1 situé dans le bâtiment Téléport, un local technique nommé local L.T.G.2 situé à l'entrée de l'aire de Formation, un local technique nommé salle colocalisation 2, 2 bâtiments appelés arobase 2 et arobase 3. Le nettoyage comprend également le ramassage des poubelles des parkings souterrains des bâtiments @2 — @3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand, CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lavienne86.fr 🌏
Courrier électronique: kmoraud@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549496468 📞
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212699
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les critères, sous-critères de sélection ainsi que les pondérations et méthodologies d'analyse des critères retenus pour le jugement des offres de l'accord-cadre à bons de commande sont précisés au Règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Il est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le montant total des commandes pour la durée totale de l'accord-cadre (3 ans) est défini comme suit:

Seuil minimum (HT) 180 000 EUR.

Seuil maximum (HT) 300 000 EUR.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Technopole du Futuroscope — Chasseneuil-du-Poitou (86).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (ou Dc1).

La déclaration du candidat (ou Dc2).

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (ou Dc1).

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1).

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: prévoir un pouvoir suffisant pour couvrir le montant maximum du marché sur 3 ans soit au moins 300 000 EUR HT.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation comporte des clauses d'exécution relatives à l'insertion par l'activité économique de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserves dans leur offre sur cette clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution serait déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. En signant l'acte d'engagement, le titulaire s'engage également à réaliser au minimum, sur toute la durée du marché, les heures d'insertion mentionnées dans l'acte d'engagement à savoir 720 heures d'insertion, sur toute la durée du marché.

Conformément à la Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994, la contrainte relative à la reprise de personnel a été prise en compte dans la demande d'insertion.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique, la date et l'heure d'ouverture des offres précisées dans le présent avis n'ont qu'une valeur strictement indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vienne — DGAAT/DHANT
Point de contact: K. Moraud
Pays: Vienne 🏙️
Adresse postale: Téléport 1 Arobase, 3 avenue du Futuroscope, BP 80046
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Code postal: 86362

Référence
Informations complémentaires

Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le présent accord-cadre prévoit des avances et des acomptes selon les modalités de règlement des comptes prévues au CCAP. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires au regard du bordereau de prix. Les prix sont révisés annuellement.

En application de l'article 65 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 30, 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016, des marchés publics négociés et/ou des modifications au présent accord-cadre (ancien marché complémentaire) pourront être réalisés ultérieurement par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.departement86.fr

La transmission par voie papier demeure néanmoins possible (voir Rc).

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire désigné pour ce groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

important:

Une visite des sites est prévue le mardi 13.6.2017 à 9:00 (RDV au Rdc immeuble @3 — avenue du Futuroscope — Téléport 1 — Futuroscope Chasseneuil). Cette visite est obligatoire pour tous les candidats souhaitant soumissionner au présent accord cadre à bons de commande. Pour apporter la preuve de sa visite, un certificat de visite sera remis par M. Guillard (ou son représentant le cas échéant) à chaque entreprise qui devra le remettre avec son offre. L'absence à la visite vaudra rejet de l'offre.

Pour tous renseignements complémentaires, l'entreprise contactera M. Guillard au 05.49.49.64.39 ou pguillard@departement86.fr

seule cette visite obligatoire sera organisée. Pour toute entreprise n'ayant pu s'y rendre, aucune autre visite ne pourra être effectuée que ce soit par le département de la Vienne ou par les moyens propres de l'entreprise. Elle est un préalable obligatoire pour la remise d'une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 106-212699 (2017-05-30)

Avis d'attribution de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre à bons de commande est de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à assurer le nettoyage des parties communes de l'ensemble immobilier comprenant: la station TGV du Futuroscope, un immeuble de bureaux dénommé «Résidence Morphé», un ensemble de locaux techniques, un ensemble de bâtiments appelé ''Hôtel d'entreprise n° 3".

Valeur totale du marché: 228 863 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Vienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430961
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212699
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP et dans l'acte d'engagement. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserves dans leur offre sur cette clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Montants du marché à bons de commande sur 3 ans: minimum total: 180 000 EUR HT, maximum total: 300 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi et dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi N° 78-753 du 17.7.1978 sur prise de rendez-vous auprès de la direction de l'habitat, de l'aménagement Numérique et des Technopoles — immeuble @3 avenue du Futuroscope — Téléport 1 — 86360 Chasseneuil-du-Poitou Cedex — tél +33 5 49 49 86 86.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue Blossac
Source: OJS 2017/S 208-430961 (2017-10-26)

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