Prestations de nettoyage de bâtiments publics

Commune de Megève

Le marché est conclu pour une période ferme de 3 ans à compter du 1.7.2017. Le prestataire est soumis à une obligation de résultat.
Les prestations consistent à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières ou ponctuelles de nettoyage, conformes au minimum des préconisations et descriptions du cahier des charges techniques en vue de maintenir les locaux propres. En tant que professionnel du nettoyage, vous aurez à vous adapter à la spécificité des locaux (configurations et usages) et à gérer les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à une qualité optimale de votre prestation. L'ensemble des locaux confiés devra être propre et exempt de toutes salissures en fonction des fréquences demandées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Megève

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché
2017-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description:

Le marché est conclu pour une période ferme de 3 ans à compter du 1.7.2017. Le prestataire est soumis à une obligation de résultat. Les prestations consistent à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières ou ponctuelles de nettoyage, conformes au minimum des préconisations et descriptions du cahier des charges techniques en vue de maintenir les locaux propres. En tant que professionnel du nettoyage, vous aurez à vous adapter à la spécificité des locaux (configurations et usages) et à gérer les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à une qualité optimale de votre prestation. L'ensemble des locaux confiés devra être propre et exempt de toutes salissures en fonction des fréquences demandées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Adresse postale: 1 place de l'Église
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: +33 450932929 📞
URL des documents: http://www.megeve.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.megeve.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154348
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.megeve.fr La présente consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes. Ce groupement a été constitué entre les entités suivantes: la Commune de Megève, le SIVOM du Jaillet, le Centre communal d'action Sociale. La commune de Megève agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Le titulaire fera son affaire de la reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution du marché en cours, conformément à la réglementation en vigueur, aux conventions collectives, et notamment à l'article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011. Dépôt par porteur: 2023 route nationale, 74120 Megève .

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour une période ferme de 3 ans à compter du 1.7.2017. Le prestataire est soumis à une obligation de résultat.

Les prestations consistent à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières ou ponctuelles de nettoyage, conformes au minimum des préconisations et descriptions du cahier des charges techniques en vue de maintenir les locaux propres. En tant que professionnel du nettoyage, vous aurez à vous adapter à la spécificité des locaux (configurations et usages) et à gérer les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à une qualité optimale de votre prestation. L'ensemble des locaux confiés devra être propre et exempt de toutes salissures en fonction des fréquences demandées.

Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments communaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

Valeur estimée: 40 000 EUR HT.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée, article 30-i 7° du décret n

Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments communaux: office du tourisme et crèche
Numéro du lot: 2
Brève description: Valeur estimée: 45 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments communaux: palais des sports
Numéro du lot: 3
Brève description: Valeur estimée: 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments communaux: vitrerie grande hauteur
Numéro du lot: 4
Brève description: Valeur estimée: 25 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,

— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas Megève Demi Quartier
Adresse postale: Mairie de Megève, service des marchés publics, 1 place de l'Église
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom du Jaillet
Adresse postale: Mairie de Megève, 1 place de l'Église
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.megeve@megeve.fr 📧
URL des documents: http://www.megeve.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève: pôle marchés et achats publics

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.megeve.fr

La présente consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes. Ce groupement a été constitué entre les entités suivantes: la Commune de Megève, le SIVOM du Jaillet, le Centre communal d'action Sociale. La commune de Megève agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Le titulaire fera son affaire de la reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution du marché en cours, conformément à la réglementation en vigueur, aux conventions collectives, et notamment à l'article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011.

Dépôt par porteur: 2023 route nationale, 74120 Megève .

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.

Source: OJS 2017/S 080-154348 (2017-04-21)

Avis d'attribution de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'Eglise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428614
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-154348
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Les contrats sont conclus pour 3 ans fermes. Délais et voies de recours: — Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1er du CJA). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du CJA). — Recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

Valeur estimée: 40 000 EUR (HT).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée, article 30-i 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments communaux: Office du tourisme et crèche
Brève description: Valeur estimée: 45 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments communaux: Palais des sports
Brève description:

Valeur estimée: 60 000 EUR (HT).

Valeur estimée: 25 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Megève Demi Quartier
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum.

Les contrats sont conclus pour 3 ans fermes.

Délais et voies de recours:

— Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1er du CJA).

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du CJA).

— Recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.

Source: OJS 2017/S 207-428614 (2017-10-24)

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