Prestations de nettoyage de bâtiments de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Les présents marchés concernent des prestations de nettoyage de bâtiments de la Métropole de Lyon. Il s'agit de lots géographiques: lot nº 13: Hôtel de la Métropole et ses annexes et le lot v15: Sites garage lvl, ctm et mission Carré de Soie. Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite par le représentant du pouvoir adjudicateur par décision du 29.11.2016. L'avis de publicité nº 2016/S 220-401059 paru au JOUE le 15/11/2016 et d'un avis nº 16-160066 paru au BOAMP le 12.11.2016 a fait l'objet d'un avis rectificatif en vue de déclarer sans suite les lots nº 13 et 15. Le nettoyage concerne les domaines d'activités suivantes: nettoyage courant de bureaux et locaux administratifs-nettoyage courant d'équpements collectifs -nettoyage de traces de doigts sur les vitres intérieures et extérieures -remise en état après travaux -location et entretien d'appareils d'hygiène.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Proprete
• L'Orangerie

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-20	Avis de marché
2017-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 17dpmg010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux, unité marchés, 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dlb.marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993045 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108033
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401059
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

— date prévisionnelle de notification du marché: 1.10.2017, — ce marché est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission des bons de commandes) conclu selon les règles des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés. Durée ferme de 18 mois à compter de la date de sa notification. Montant total minimum: 400 000 EUR HT; montant total maximum: 1 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Hôtel de la Métropole et ses annexes
Numéro du lot: 13
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne des prestations de nettoyage courant de bureaux et locaux administratifs, de nettoyage courant d'équipements collectifs, de nettoyage de traces de doigts sur les vitres intérieures et extérieures, de remise en état après travaux, de location et entretien d'appareils d'hygiène pour l'hôtel de la Métropole de Lyon et ses annexes (composées de bâtiments situés au 18 rue du Lac et au 203 rue Garibaldi- Lyon à proximité de l'hôtel).

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

— date prévisionnelle de notification du marché: 1.10.2017,

— ce marché est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission des bons de commandes) conclu selon les règles des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés. Durée ferme de 18 mois à compter de la date de sa notification. Montant total minimum: 400 000 EUR HT; montant total maximum: 1 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Sites garage lvl, ctm et mission Carré de Soie
Numéro du lot: 15
Brève description:

Il s'agit d'un marché réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes (article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).

Les opérateurs économiques devront apporter la preuve de cette situation à l'appui de leur candidature (points 3.1.3). Le présent accord-cadre à bons de commande concerne des prestations de nettoyage courant de bureaux et locaux administratifs, le nettoyage courant de bureaux et locaux techniques, le nettoyage courant d'équipements collectifs, le nettoyage de traces de doigts sur les vitres intérieures et extérieures, la remise en état après travaux, la location et entretien d'appareils d'hygiène pour les sites garage LVL (logistique véhicules légers), CTM (centre Technique de maintenance), Mission Carré de Soie.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— date prévisionnelle de notification du marché: 1.10.2017

— ce marché est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Durée ferme de 18 mois à compter de la date de sa notification. Montant total minimum: 80 000 EUR HT; montant total maximum: 240 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole de Lyon (Hôtel de la Métropole de Lyon: 20 rue du Lac 69003 Lyon et ses annexes (18 rue du Lac et au 203 rue Garibaldi-Lyon)).

Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. -une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur; n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Pour tous les lots: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour tous les lots: Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Pour tous les lots:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; ET 2/ Pour le lot 15 (marché

réservé) :Article 1er de l'arrêté du 29.3.2016: Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Pour tous les lots: Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent. La description de chaque référence devra comporter le montant des prestations réalisées, les sites sur lesquels le candidat est intervenu, les coordonnées d'un interlocuteur (nom et numéro de téléphone). Et

2) Pour le lot 15 (marché réservé): Renseignements et/ou documents apportant la preuve que le candidat détient un agrément de l'autorité administrative (ARS ou DIRECCTE pour le secteur adapté) lui permettant de soumissionner pour un marché réservé (entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail au titre de l'article 36 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015) ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots nº 13 et 15 comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 5.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Voir adresse indiquée au point I.1.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Pertinence des moyens humains et matériels proposés par le candidat (sous-critère 1: 15 % , sous-critère 2: 15 %)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Critère 2: Pertinence de l'organisation du contrôle de la qualité des prestations
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et des moyens généraux
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux procédures achats, marchés 20 rue du Lac CS 33569
Point de contact: Mme Martin ou Mme Catanèse
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux procédures achats, marchés adresse physique: immeuble Porte Sud 7ème étage 3-4 rue des Cuirassiers 69003 Lyon adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569

Référence
Informations complémentaires

Précision 1.3: conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17dpmg010. Il peut être également demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.3, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.

L'adresse couriel (dlb.marches@grandlyon.com) ne peut être utilisé comme moyen de dépôt des offres (modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation).

Précision du 2.1.5: Montant total (sur 18 mois) tous lots confondus: minimum: 480 000 EUR HT: maximum: 1 440 000 EUR HT.

Précision du 2.2.5: pour les lots 13 et 15: critères d'attribution: Critère 1: Pertinence des moyens humains et matériels proposés par le candidat (sous-critère 1: Adéquation des équipes proposées par rapport aux contraintes des sites 15 % ; sous-critère 2: Pertinence des matériels et process proposés 15 %) 30 % ; Critère 2:

Pertinence de l'organisation du contrôle de la qualité des prestations 30 % ; critère 3: Prix des prestations 40 %

Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'Acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. L'utilisation du DUME électronique est autorisée.

— précision 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert

— précision 4.2.7: la date d'ouverture des offres est indicative

*marchés conclus à lots séparés

*pour les documents à remettre en cas de groupement d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, voir le règlement de la consultation

— forme de groupement: les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à laur libre choix. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminisitratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 058-108033 (2017-03-20)

Avis d'attribution de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-556 et 2017-557
Brève description:

Prestations de nettoyage de bâtiments de la Métropole de Lyon. Lot 13: hôtel de Métropole et ses annexes. Lot 15: sites garages lvl, ctm, mission Carré de Soie.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux unité marchés, 20 rue du Lac, CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-403337
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-108033
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage de bâtiments de la Métropole de Lyon.

Lot 13: hôtel de Métropole et ses annexes.

Lot 15: sites garages lvl, ctm, mission Carré de Soie.

Prestation de nettoyage.

Lot 13: hôtel de la Métropole et ses annexes.

Prestation de nettoyage,

Lot 15: sites garage lvl, ctm et mission Carré de Soie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôtel de la Métropole et ses annexes.

Sites garage lvl, ctm et mission Carré de Soie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 196-403337 (2017-10-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (6)
Services de nettoyage de vitres (>20)