Prestations de nettoyage dans les établissements municipaux de la Ville de Troyes

Ville de Troyes

Le présent marché a pour objet de prendre en compte l'ensemble des prestations de nettoyage dites courantes et annuelles recouvrant tous les besoins de tous les établissements municipaux de la Ville de Troyes.
Des visites obligatoires auront lieu au sein de tous les établissements concernés (se référer au RC pour toutes les modalités d'inscription).
Ce marché contient une clause sociale d'insertion par l'activité économique uniquement pour le lot 4, se référer aux pièces dédiées à cet effet.
Financement sur budget propre de chaque entité du groupement. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (se référer au RC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AG NET
• ign feder
• ISS Proprete
• ONET
• SANI

Qui ?

• Ville de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-11	Avis de marché
2018-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 17S0060
Brève description:

Le présent marché a pour objet de prendre en compte l'ensemble des prestations de nettoyage dites courantes et annuelles recouvrant tous les besoins de tous les établissements municipaux de la Ville de Troyes. Des visites obligatoires auront lieu au sein de tous les établissements concernés (se référer au RC pour toutes les modalités d'inscription). Ce marché contient une clause sociale d'insertion par l'activité économique uniquement pour le lot 4, se référer aux pièces dédiées à cet effet. Financement sur budget propre de chaque entité du groupement. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (se référer au RC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325426845 📞
Fax: +33 325426847 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362649
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le lot nº 2 est traité à prix mixtes, soit à prix global et forfaitaire et à prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel de 70 000 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Des visites obligatoires auront lieu au sein de tous les établissements concernés (se référer au RC pour toutes les modalités d'inscription).

Ce marché contient une clause sociale d'insertion par l'activité économique uniquement pour le lot 4, se référer aux pièces dédiées à cet effet.

Financement sur budget propre de chaque entité du groupement. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (se référer au RC).

Intitulé du lot: Établissements scolaires nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne 8 écoles élémentaires et 9 écoles maternelles. Il est traité à prix mixtes, soit à prix global et forfaitaire et à prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel de 112 000 EUR (TTC).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera reconduit 3 fois tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Établissements scolaires nº 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot nº 2 concerne des prestations de nettoyage de 4 écoles élémentaires, de 5 écoles maternelles, du centre médico-scolaire ainsi qu'une salle d'évolution.

Description des renouvellements:

Le marché sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Le lot nº 2 est traité à prix mixtes, soit à prix global et forfaitaire et à prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel de 70 000 EUR (TTC).

Intitulé du lot: Établissements scolaires nº 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de prestations de nettoyage au sein de 5 écoles élémentaires et 5 écoles maternelles.

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Le lot nº 3 est traité à prix mixtes, soit à prix global et forfaitaire et à prix unitaires dans la limite du montant annuel de 68 000 EUR (TTC).

Intitulé du lot: Maisons de quartiers et salles diverses
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations concernent des maisons de quartier ainsi que diverses salles. Ce lot contient une clause sociale d'insertion par l'activité économique, se référer au pièces de la consultation pour les détails de réponse et d'application.

Informations complémentaires:

Le lot nº 4 est traité à prix mixtesn soit à prix global et forfaitaire et à prix unitaires dans la limite d'un montant annuel de 48 000 EUR (TTC).

Intitulé du lot: Équipements sportifs
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot concerne des prestations de nettoyage au sein de 9 équipements sportifs et de 2 piscines municipales.

Informations complémentaires:

Le lot nº 5 est traité à prix mixtes, soit à prix global et forfaitaire et prix unitaires dans la limite d'un montant annuel de 68 000 EUR (TTC).

Intitulé du lot: Marché central des Halles
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot nº 6 concerne uniquement les prestations de nettoyage du marché central des Halles de la Ville de Troyes.

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Le lot nº 6 est traité à prix mixtes, soit à prix global et forfaitaire et à prix unitaires dans la limite d'un montant annuel maximum de 35 000 EUR (TTC).

Intitulé du lot: Services généraux nº 1
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le lot nº 7 concerne des prestations de nettoyage de l'Hôtel de Ville et le poste de police municipale.

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Le lot nº 7 est traité à prix mixtes, soit à prix global et forfaitaire et à prix unitaires dans la limite d'un montant annuel de 14 000 EUR (TTC).

Intitulé du lot: Services généraux nº 2
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le lot nº 7 concerne des prestations de nettoyage au sein de la maison des associations, l'accueil associatif Schumann, la maison des syndicats, le bureau placier Romain Rolland, la maison du tourisme et la Bâtiment Audiffred.

Informations complémentaires:

Le lot nº 8 est traité à prix mixtes, soit à prix global et forfaitaire et à prix unitaires dans la limite d'un montant annuel de 24 000 EUR (TTC).

Intitulé du lot: Centre technique municipal
Numéro du lot: 9
Brève description:

Ce lot nº 9 concerne les prestations de nettoyage au sein du centre technique municipal. Ce marché est décomposé en tranches, soit un tranche ferme concernant le nettoyage du CTM dans sa globalité et une tranche optionnelle concernant un modulaire situé au CTM.

Informations complémentaires:

Le lot nº 9 est traité à prix mixtes, soit à prix globale et forfaitaire pour les deux tranches et à prix unitaires dans la limite d'un montant annuel de 13 000 EUR (TTC) pour la tranche ferme et dans la limite d'un montant annuel de 7 000 EUR (TTC) pour la tranche optionnelle.

Intitulé du lot: Nettoyage spécifique tous locaux
Numéro du lot: 10
Brève description:

Il s'agit du lot 10 concernant des prestations de nettoyage spécifiques telles que des remises en état, des réfection etc.

Informations complémentaires:

Le lot nº 10 est traité uniquement à prix unitaires dans la limite d'un montant annuel de 48 000 EUR (TTC), par la biais d'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Établissements à vocation culturelle
Numéro du lot: 11
Brève description:

Le lot nº 11 concerne des prestations de nettoyage au sein de 2 établissements artistiques, des 5 musées, d'un établissement d'activités artistiques, d'un monument artistique et au seun du Petit Louvre.

Informations complémentaires:

Le lot nº 11 est traité à prix mixtes, soit à prix global et forfaitaire et à prix unitaires dans la limite d'un montant annuel de 41 000 EUR (TTC).

Intitulé du lot: Établissements de la petite enfance et accueils de loisirs
Numéro du lot: 12
Brève description:

Le lot nº 12 concerne toutes les prestations de nettoyage au sein des établissements de la petite enfance et des accueils de loisirs.

Informations complémentaires:

Le lot nº 12 sera traité uniquement en prix unitaires dans la limite d'un montant annuel de 93 100 EUR (TTC), par le biais d'émission de bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Se référer à l'annexe du CCAP.

Prestations de nettoyage susceptibles d'intervenir dans tous les locaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— L'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

— DC1* — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété et signé, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement

— le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation

— DC2 — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement

Le candidat devra préciser à l'article d « Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat » s'il fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.

— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Il s'agit d'un marché de prestations de nettoyage, secteur concerné par une convention collective et avec obligation de reprise du personnel du titulaire sortant. Le lot nº 4: maisons de quartier et salles diverses est concerné par une clause sociale d'insertion par l'activité économique avec reprise de postes vacants de personnes en contrats d'insertion.se reporter aux pièces du DCE.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Visites des lieux obligatoires.

Se référer aux modalités d'organisation descrites dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commandes publique et achats transversaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier gratuit et obtention du DCE conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le site: http://www.ville-troyes.fr (rubrique: Marchés publics) ou http://www.xmarches.fr.

Critères de jugement des offres: pour les lots 1-2-3-4-5-6-7-8-9-11: Prix des prestations, noté sur 10 points, pondération à 60 %, décomposé comme suit: Décomposition du prix global et forfaitaire annuelle notée sur 10 points, pondérée à 60 % + devis quantitatif estimatif annuel noté sur 10 points, pondérée à 40 %+ 2.valeur technique notée sur 10 points, pondération à 40 %, jugés au regard des tableaux prévisionnels, décomposée comme suit: Prestations courantes notées sur 10 points et pondérées à 60 %, Le candidat qui propose le plus d'heures journalières réalisées par le personnel exécutant obtiendra la meilleure note + moyens prévisionnels dédiés à l'auto-contrôle notés sur 10 points et pondérés à 40 % comprenant les 3 sous-critères suivants:

Formation et expérience du personnel encadrant chargé du suivi du présent marché notées sur 5 points,le candidat qui proposera un ou des personnels encadrants avec le plus d'expérience comme encadrant et le plus de formations (diplômantes ou non), obtiendra la meilleure note + temps hebdomadaire consacré à l'auto-contrôle du présent marché noté sur 3 points, le candidat qui proposera le temps hebdomadaire le plus important obtiendra la meilleure note + Budget annuel consacré à la formation pour les personnels exécutants noté sur 2 points, le candidat qui proposera le budget le plus important obtiendra la meilleure note. Pour le lot 10: Prix des prestations, noté sur 10 points, jugé au regard du devis quantitatif estimatif annuel. Pour le lot 12: Prix des prestations, noté sur 10 points, pondération à 60 %, jugé au regard du devis quantitatif estimatif annuel + valeur technique, jugée au regard des tableaux prévisionnels concernant particulièrement ceux dédiés aux moyens prévisionnels destinés à l'auto-contrôle notée sur 10 points, pondération à 40 %, décomposée comme suit: Formation et expérience du personnel encadrant chargé du suivi du présent marché notées sur 5 points, le candidat qui proposera un ou des personnels encadrants avec le plus d'expérience comme encadrant et le plus de formations (diplômantes ou non), obtiendra la meilleure note + temps hebdomadaire consacré à l'auto-contrôle du présent marché noté sur 3 points, le candidat qui proposera le temps hebdomadaire le plus important obtiendra la meilleure note + budget annuel consacré à la formation pour les personnels exécutants noté sur 2 points, le candidat qui proposera le budget le plus important obtiendra la meilleure note.

Chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit: — sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées: Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: AO — prestations de nettoyage des établissements municipaux de la Ville de Troyes — lot no...- ne pas ouvrir". ou par voie électronique via le profil acheteur http://www.xmarches.fr. Se référer au règlement de la consultation pour les modalités d'envoi ou de dépôt des propositions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux
Adresse postale: 4e étage Place Alexandre Israël, BP 767 (Horaires d'ouverture au public: 8:30 / 12:00 — 13:30 / 17:00 Porte F ou G)
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325426845 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Fax: +33 325426847 📠
Adresse Internet: http://ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 177-362649 (2017-09-11)

Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de prendre en compte l'ensemble des prestations de nettoyage dites courantes et annuelles recouvrant tous les besoins de la Ville de Troyes. Ces dernières concernent exclusivement les établissements municipaux de la Ville de Troyes.

Valeur totale du marché: 1 399 417 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Alexandre Israel BP 767

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007626
Se réfère à l'avis: 2017/S 177-362649
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Critères d'attribution détaillées ci-après.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Etablissements scolaires no1
Brève description: Etablissements scolaires no1.
Informations complémentaires: Critères d'attribution détaillées ci-après.
Intitulé du lot: Etablissements scolaires no2
Brève description: Etablissements scolaires no2.
Intitulé du lot: Etablissements scolaires no3
Brève description:

Etablissements scolaires no3.

Maisons de quartiers et salles diverses.

Intitulé du lot: Equipements sportifs
Brève description:

Equipements sportifs.

Marché central des Halles.

Intitulé du lot: Services généraux no1
Brève description: Services généraux no1.
Intitulé du lot: Services généraux no2
Brève description: Services généraux no2.
Intitulé du lot: Centre Technique Municipal
Brève description: Centre Technique Municipal.
Intitulé du lot: Nettoyage spécifique Tous locaux
Brève description: Nettoyage spécifique Tous locaux.
Intitulé du lot: Etablissements à vocation culturelle
Brève description: Etablissements à vocation culturelle.
Intitulé du lot: Etablissements de la Petite Enfance et Accueils de Loisirs
Brève description: Etablissements de la Petite Enfance et Accueils de Loisirs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): v

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commandes Publique et Achats Transversaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél: 03.26.66.86.87 télécopie: 03.26.21.81.87
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction de la Commande Publique et achats transversaux
Adresse postale: Direction de la Commande Publique et achats transversaux, Horaires d'ouverture au public: 8h30 / 12h00 - 13h30 / 17h00 Porte F ou G - 4e étage Place Alexandre Israël B.P. 767
Source: OJS 2018/S 005-007626 (2018-01-05)

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