Prestations de nettoyage, d'entretien courant et de nettoyage de la vitrerie intérieure des locaux des sites Montparnasse et avenue de France des Ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

Le nettoyage, l'entretien courant régulier et le nettoyage de la vitrerie des locaux du ministère des solidarités et de la santé et du ministère des sports situés à Montparnasse (10/18 place des cinq martyrs du lycée Buffon — 75014 Paris) et avenue de France ( 95 avenue de France, 75013 Paris). La prestation attendue porte sur l'ensemble des planchers, des vitrages intérieurs, des bureaux, circulations des parties privatives, blocs sanitaires des parties privatives et prend en compte le vidage des poubelles des bureaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EUROP NET II
• TFN Propreté Île de France Nord

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-10	Avis de marché
2018-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 17-29-PCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338759&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338759&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319537
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

La partie du lot 1 exécutée par l'émission de bons de commandes est conclue sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 630 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage, d'entretien courant et de nettoyage de la vitrerie intérieure des locaux du ministère des solidarités et de la santé situé à Montparnasse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet le nettoyage, l'entretien courant régulier et le nettoyage de la vitrerie des locaux du ministère des solidarités et de la santé situé à Montparnasse (10/18 place des cinq Martyrs du lycée Buffon — 75014 Paris). Il s'agit de prestations forfaitaires et prestations ponctuelles sur bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 1 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché pourra être reconduit tacitement 6 fois pour une durée de 6 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 3 mois.

Informations complémentaires:

La partie du lot 1 exécutée par l'émission de bons de commandes est conclue sans montant minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage, d'entretien courant et de nettoyage de la vitrerie intérieure des locaux du ministère des sports situé avenue de France
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet le nettoyage, l'entretien courant régulier et le nettoyage de la vitrerie des locaux du ministère des sports situés au 95 avenue de France — 75013 Paris. Il s'agit de prestations forfaitaires et prestations ponctuelles sur bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La partie du lot 2 exécutée par l'émission de bons de commandes est conclue sans montant minimum ni maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

10/18 place des cinq Martyrs du lycée Buffon — 75014 Paris.

95 avenue de France — 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable pour chacun des lots du présent marché. Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, pour les deux lots, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. Celles-Ci sont précisées au titre 5, 2

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Organisation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 2.1. Organisation humaine: organisation de l'encadrement (personnels œuvrant et non œuvrant)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.2. Organisation technique: organisation des prestations (sanitaires et hors sanitaires) et moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3. Développement durable
3.1. Performance en insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3.2. Performance environnementale: description des solutions environnementales mises en place pour favoriser les procédures et matériels plus respectueux de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): 2.1. Organisation humaine: organisation de l'encadrement (personnels œuvrant et non œuvrant

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338759&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire pour chaque lot.

Reprise du personnel (valable pour les 2 lots).

En application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 (annexe 7 de l'accord professionnel), le titulaire reprend le personnel de l'entreprise titulaire du précédent marché de nettoyage.

Le titulaire, rentrant dans le champ d'application de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, s'engage à assurer la continuité des contrats de travail du personnel en cas de changement de prestataire dans les conditions prévues dans cette annexe.

Visite obligatoire (valable pour les 2 lots).

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site lors de la visite collective qui est susceptible d'être organisée en deux temps par l'acheteur.

La visite collective se tiendra le jeudi 7.9.2017 à 10:00 pour le site Montparnasse (Lot 1) et le mercredi 6 septembre à 10:00 pour le site avenue de France (Lot 2).

En cas d'indisponibilité d'un candidat dûment motivée auprès du bureau des prestations de services, une nouvelle visite pourrait être organisée le cas échéant. Celle-ci aurait lieu le matin du 12 septembre pour le site Montparnasse (Lot 1) et le matin du mercredi 13 septembre pour le site avenue de France (Lot 2).

Les candidats devront en informer le bureau des prestations au plus tard le 7 septembre pour le site Montparnasse (Lot 1) et le 6 septembre pour le site avenue de France (Lot 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 154-319537 (2017-08-10)

Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le nettoyage, l'entretien courant régulier et le nettoyage de la vitrerie des locaux du ministère des solidarités et de la santé et du ministère des sports situés à Montparnasse (10/18, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon — 75014 Paris) et avenue de France (95 avenue de France 75013 Paris). La prestation attendue porte sur l'ensemble des planchers, des vitrages intérieurs, des bureaux, circulations des parties privatives, blocs sanitaires des parties privatives et prend en compte le vidage des poubelles des bureaux.

Valeur totale du marché: 1 978 816 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères de la santé, travail et sport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007381
Se réfère à l'avis: 2017/S 154-319537
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le nettoyage, l'entretien courant régulier et le nettoyage de la vitrerie des locaux du ministère des…

… solidarités et de la santé situé à Montparnasse (10/18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75014 Paris). Il s'agit de prestations forfaitaires et prestations ponctuelles sur bons de commande.

… sports situés au 95 avenue de France 75013 Paris. Il s'agit de prestations forfaitaires et prestations ponctuelles sur bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

10/18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75014 Paris

95 avenue de France, 75013 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Organisation
2.1) Organisation humaine: organisation de l'encadrement (personnels oeuvrant et non oeuvrant)
2.2) Organisation technique: organisation des prestations (sanitaires et hors sanitaires) et moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations
3) Développement durable
3.1) Performance en insertion professionnelle
3.2) Performance environnementale: description des solutions environnementales mises en place pour favoriser les procédures et matériels plus respectueux de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
2017-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2018/S 005-007381 (2018-01-05)

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