Prestations de nettoyage courant des locaux du campus de la Côte Basque (Bayonne-Anglet) de l'université de Pau et des pays de l'Adour

Informations complémentaires

La durée initiale du présent marché est de 6 mois, le marché est renouvelable 3 fois par période de 1 an. Il s'agit d'un marché mixte comprenant des prestations forfaitaires et des prestations unitaires, selon l'article 17 du décret. Il s'agit d'une part d'un marché public forfaitaire et d'autre part d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et s. du décret. La visite des locaux est obligatoire et ne pourra se faire qu'après prise de rendez-vous obligatoire avec les responsables des composantes concernées par le marché.

En raison du contexte sécuritaire actuel, dans les annexes A de chacune des composantes ou de chacun des services contenant les besoins, les plans ont été cryptées. Afin de décrypter ces derniers, il vous sera demandé de nous adresser une demande à l'adresse électronique suivante: achats-publics@univ-pau.fr l'estimation du présent marché est d'environ 135 000 EUR HT par an, en se basant sur le marché en cours. Pour la candidature, les pièces suivantes sont demandées:

— la lettre de candidature (ou formulaire DC1) ou une lettre d'intention de participer au marché sur papier à entête de l'entreprise, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants dans le cas où l'offre serait présentée par un groupement d'entreprises solidaires,

— la déclaration du candidat (ou formulaire DC2) remplie dans toutes ses rubriques, et si les candidats sont en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (section C-2 de la déclaration),

— une présentation de l'entreprise: organisation de la société, effectifs du candidat, certificats, références, etc.,

Ou

— le document unique de marché européen (DUME) rempli dans toutes les rubriques appropriées, disponible à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR.

Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce dernier est rédigé en français. En cas de sous-traitance ou de groupement: le candidat co-traitant/sous-traitant produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour la sous-traitance, afin de justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade des candidatures notamment le prix, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants (rubrique E du formulaire DC2).

Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre.

Conformément au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Conformément à l'article 53 II du décret nº 2016-360 précité, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valides.

Description des options

Conformément à l'article 6 du règlement de consultation, «le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires avec le titulaire, en application de l'article 30-I-7º du décret précité».

Informations complémentaires

La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché. Il s'agit d'un marché mixte intégrant des prestations forfaitaires et des prestations unitaires. Le montant final indiqué implique les reconductions du marché mais ne concerne que la partie forfaitaire du marché. Le début d'exécution du présent marché est le 1.4.2018. Le présent marché fait suite à la signature d'une transaction dans le cadre du lot 2 du marché 2016-890.

Description des options

Conformément à l'article 6 du règlement de consultation, «Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires avec le titulaire, en application de l'article 30-i-7