Prestations de nettoyage courant dans les locaux de la Collectivité Territoriale de Corse

Collectivité territoriale de Corse

La présente consultation concerne des prestations de nettoyage courant dans les locaux de la Collectivité Territoriale de Corse.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Lot 1 — nettoyage des locaux à l'hôtel de Région à Ajaccio mini 180 000 EUR HT maxi 450 000 EUR HT / an
Lot 2 — nettoyage des locaux Grands Sites Secteur Ajaccio et Corse du Sud
Mini: 155 000 EUR HT; maxi: 400 000 EUR HT / an.
Lot 3 — nettoyage des locaux Petits sites Secteur Ajaccio et Corse du Sud
Mini: 80 000 EUR HT; maxi: 320 000 EUR HT / an.
Lot 4 — nettoyage des locaux Musées et FRAC à Corté et sites divers
Mini: 80 000 EUR HT; Maxi: 240 000 EUR HT /an.
Lot 5 — nettoyage des locaux sites secteur Bastia, Biguglia, Ile Rousse, et Haute Corse
Mini: 50 000 EUR HT; Maxi:450 000 EUR HT /an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-17 Avis de marché
2018-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de nettoyage courant dans les locaux de la Collectivité Territoriale de Corse. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Lot 1 — nettoyage des locaux à l'hôtel de Région à Ajaccio mini 180 000 EUR HT maxi 450 000 EUR HT / an Lot 2 — nettoyage des locaux Grands Sites Secteur Ajaccio et Corse du Sud Mini: 155 000 EUR HT; maxi: 400 000 EUR HT / an. Lot 3 — nettoyage des locaux Petits sites Secteur Ajaccio et Corse du Sud Mini: 80 000 EUR HT; maxi: 320 000 EUR HT / an. Lot 4 — nettoyage des locaux Musées et FRAC à Corté et sites divers Mini: 80 000 EUR HT; Maxi: 240 000 EUR HT /an. Lot 5 — nettoyage des locaux sites secteur Bastia, Biguglia, Ile Rousse, et Haute Corse Mini: 50 000 EUR HT; Maxi:450 000 EUR HT /an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
URL pour la participation: http://:www.corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279261
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Ctc. Mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours. Les prix sont fermes la première année puis révisables annuellement. Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics À l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique (pondération: 60) sera apprécié au regard du mémoire technique décrivant: — des matériels et produits utilisés (40 %), — de l'équipe mobilisée pour réaliser les prestations ( nombre, composition, qualification et formation, organisation)(60 %). 2. Prix (pondération: 40) sera apprécié au regard: — du prix global relatif au nettoyage des sites décrits au CCTP (85 %), — des prix indiqués pour les sites et prestations supplémentaires susceptibles d'être intégrés en cours de marché (15 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de nettoyage courant dans les locaux de la Collectivité Territoriale de Corse.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Lot 1 — nettoyage des locaux à l'hôtel de Région à Ajaccio mini 180 000 EUR HT maxi 450 000 EUR HT / an
Lot 2 — nettoyage des locaux Grands Sites Secteur Ajaccio et Corse du Sud
Mini: 155 000 EUR HT; maxi: 400 000 EUR HT / an.
Lot 3 — nettoyage des locaux Petits sites Secteur Ajaccio et Corse du Sud
Mini: 80 000 EUR HT; maxi: 320 000 EUR HT / an.
Lot 4 — nettoyage des locaux Musées et FRAC à Corté et sites divers
Mini: 80 000 EUR HT; Maxi: 240 000 EUR HT /an.
Lot 5 — nettoyage des locaux sites secteur Bastia, Biguglia, Ile Rousse, et Haute Corse
Mini: 50 000 EUR HT; Maxi:450 000 EUR HT /an.
Valeur totale estimée: 7 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux à l'hôtel de Région à Ajaccio
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — nettoyage des locaux à l'hôtel de Région à Ajaccio.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux Grands Sites Secteur Ajaccio et Corse du Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — nettoyage des locaux Grands Sites Secteur Ajaccio et Corse du Sud.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux Petits sites Secteur Ajaccio et Corse du Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — nettoyage des locaux Petits sites Secteur Ajaccio et Corse du Sud.
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux Musées et FRAC à Corté et sites divers
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 — nettoyage des locaux Musées et FRAC à Corté et sites divers.
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux sites secteur Bastia, Biguglia, Ile Rousse, et Haute Corse
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot nº 5: nettoyage des locaux sites secteur Bastia, Biguglia, Ile Rousse, et Haute Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1. Capacités professionnelles;
2. Capacités financières;
3. Capacités techniques.
Situation économique et financière:
— pour le candidat ainsi que ses éventuels co-traitants et sous-traitants:
Une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ,
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ,
— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— moyens en personnels/matériels dont dispose le candidat,
— références de prestations analogues sur les 3 dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corse.fr 🌏
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
Adresse postale: Service de la commande publique, 22 cours Grandval, BP 215

Référence
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Ctc.
Mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Les prix sont fermes la première année puis révisables annuellement.
Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
À l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Critères de jugement des offres:
1. Valeur technique (pondération: 60) sera apprécié au regard du mémoire technique décrivant:
— des matériels et produits utilisés (40 %),
— de l'équipe mobilisée pour réaliser les prestations ( nombre, composition, qualification et formation, organisation)(60 %).
2. Prix (pondération: 40) sera apprécié au regard:
— du prix global relatif au nettoyage des sites décrits au CCTP (85 %),
— des prix indiqués pour les sites et prestations supplémentaires susceptibles d'être intégrés en cours de marché (15 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2017/S 136-279261 (2017-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est décomposé en 5 lots définis comme suit: — lot nº 1: nettoyage des locaux à l'hôtel de région à Ajaccio; — lot nº 2: nettoyage des locaux grands sites secteur Ajaccio et Corse du sud; — lot nº 3: nettoyage des locaux petits sites secteur Ajaccio et Corse du sud; — lot nº 4: nettoyage des locaux musées et FRAC à Corté et sites divers; — lot nº 5: nettoyage des locaux sites secteur Bastia, Biguglia, Ile Rousse, et Haute Corse.
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Valeur totale du marché: 7 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044304
Se réfère à l'avis: 2017/S 136-279261
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est décomposé en 5 lots définis comme suit:
— lot nº 1: nettoyage des locaux à l'hôtel de région à Ajaccio;
— lot nº 2: nettoyage des locaux grands sites secteur Ajaccio et Corse du sud;
— lot nº 3: nettoyage des locaux petits sites secteur Ajaccio et Corse du sud;
— lot nº 4: nettoyage des locaux musées et FRAC à Corté et sites divers;
— lot nº 5: nettoyage des locaux sites secteur Bastia, Biguglia, Ile Rousse, et Haute Corse.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux à l'hôtel de région à Ajaccio
Brève description: Lot nº 1: nettoyage des locaux à l'hôtel de région à Ajaccio
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux grands sites secteur Ajaccio et Corse du sud
Brève description: Lot nº 2: nettoyage des locaux grands sites secteur Ajaccio et Corse du sud
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux petits sites secteur Ajaccio et Corse du sud
Brève description: Lot nº 3: nettoyage des locaux petits sites secteur Ajaccio et Corse du sud
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux musées et FRAC à Corté et sites divers
Brève description: Lot nº 4: nettoyage des locaux musées et FRAC à Corté et sites divers
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux sites secteur Bastia, Biguglia, Île-Rousse, et Haute-Corse
Brève description:
Lot nº 5: nettoyage des locaux sites secteur Bastia, Biguglia, Île-Rousse, et Haute-Corse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Bd Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 021-044304 (2018-01-29)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage