Prestations de nettoiement manuel et d'interventions urgentes de sécurité sur le territoire de la métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Prestations de nettoiement manuel et d'interventions urgentes de sécurité sur le territoire de la métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-30 Avis de marché
2017-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 17DP001
Brève description:
Prestations de nettoiement manuel et d'interventions urgentes de sécurité sur le territoire de la métropole de Lyon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 0478141010 📞
Fax: +33 0426993064 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039507
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus: — précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Pour le lot n° 1: montant minimum sur la durée totale du marché de 10 00 000 EUR HT et maximum sur la durée totale du marché de 30 000 000 EUR HT. Pour le lot n° 2: montant minimum sur la durée totale du marché de 7 000 000 EUR et montant maximum sur la durée totale du marché de 17 500 000 EUR. — précision du 4-2-1: les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (conditions au règlement de consultation). Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com — sous la référence 17dp001 — ou avec les mots clés nettoiement voirie. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2017. — forme des candidatures: — les justificatifs visés au I-1 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au II-1 et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 47 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire couvrant les communes de Lyon, Villeurbanne et le Nord de la métropole de Lyon
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de nettoiement et d'interventions urgentes de sécurité sur les communes de Lyon, Villeurbanne et sur le territoire du Nord de la métropole.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Territoire couvrant les communes de l'Est, Ouest et Sud de la métropole de Lyon
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de nettoiement et d'interventions urgentes de sécurité sur les communes de l'Est, de l'Ouest et du Sud de la métropole.
Valeur estimée hors TVA: 17 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon, Villeurbanne et territoire du Nord de la métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour l'ensemble des 2 lots:
— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Précision:
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot n° 1: le chiffre d'affaires global annuel doit être de 500 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.
Pour le lot n° 2: le chiffre d'affaires global annuel doit être de 350 000 EUR sur au moins l'un des 3 dernières exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots 1 et 2:
— être en capacité de réaliser les prestations de nettoiement de voirie, de même nature et importance que celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent,
— pas de minimum exigé concernant les effectifs.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché prend en compte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Propositions en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus:
— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande.
Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification.
Pour le lot n° 1: montant minimum sur la durée totale du marché de 10 00 000 EUR HT et maximum sur la durée totale du marché de 30 000 000 EUR HT.
Pour le lot n° 2: montant minimum sur la durée totale du marché de 7 000 000 EUR et montant maximum sur la durée totale du marché de 17 500 000 EUR.
— précision du 4-2-1: les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (conditions au règlement de consultation). Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com — sous la référence 17dp001 — ou avec les mots clés nettoiement voirie.
Afficher plus
La date d'ouverture des offres prévue est indicative.
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2017.
— forme des candidatures:
— les justificatifs visés au I-1 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
Afficher plus
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au II-1 et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature,
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— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L.551-12 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 023-039507 (2017-01-30)
Avis d'attribution de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 617 366 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400969
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039507
Numéro JO-S: 195

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition en matière d'insertion professionnelle
Proposition en matière d insertion professionnelle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-26 📅
2017-07-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 195-400969 (2017-10-06)
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