Prestations de nettoiement des voies et trottoirs de la Ville de Colombes

Ville de Colombes

Les prestations à réaliser au marché sont de 2 types:
— les prestations de base.
Elles consistent en:
— la réalisation de prestations de balayage et de lavage des voies communales (trottoirs et caniveaux) ainsi que des parkings Ménelotte et Vallées (circuit 1),
— la réalisation de prestations de balayage mixte des voies étroites ouvertes à la circulation (circuit 2).
— les prestations complémentaires:
Elles seront exécutées à la demande de la Ville en fonction des besoins particuliers non compris dans les prestations de base (extension de circuit, augmentation des fréquences, mise à disposition de matériels et/ou de personnels, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Ile-de-France

Qui ?

• Ville de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-23	Avis de marché
2017-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 17fs-Cp-0710-A
Brève description:

Les prestations à réaliser au marché sont de 2 types: — les prestations de base. Elles consistent en: — la réalisation de prestations de balayage et de lavage des voies communales (trottoirs et caniveaux) ainsi que des parkings Ménelotte et Vallées (circuit 1), — la réalisation de prestations de balayage mixte des voies étroites ouvertes à la circulation (circuit 2). — les prestations complémentaires: Elles seront exécutées à la demande de la Ville en fonction des besoins particuliers non compris dans les prestations de base (extension de circuit, augmentation des fréquences, mise à disposition de matériels et/ou de personnels, etc.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Courrier électronique: marche-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: +33 147608000 📞
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114078
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr Le présent marché est concerné par la reprise du personnel selon l'annexe 5 de la convention collective des déchets. Début d'exécution des prestations: 1.10.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser au marché sont de 2 types:

— les prestations de base.

Elles consistent en:

— la réalisation de prestations de balayage et de lavage des voies communales (trottoirs et caniveaux) ainsi que des parkings Ménelotte et Vallées (circuit 1),

— la réalisation de prestations de balayage mixte des voies étroites ouvertes à la circulation (circuit 2).

— les prestations complémentaires:

Elles seront exécutées à la demande de la Ville en fonction des besoins particuliers non compris dans les prestations de base (extension de circuit, augmentation des fréquences, mise à disposition de matériels et/ou de personnels, etc.).

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics.

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n

— lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1),

— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

. Un extrait K-Bis de moins de 3 mois

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Colombes: le maire
Adresse postale: Plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au service courrier, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, place de la République
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr

Le présent marché est concerné par la reprise du personnel selon l'annexe 5 de la convention collective des déchets.

Début d'exécution des prestations: 1.10.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)

Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Source: OJS 2017/S 061-114078 (2017-03-23)

Avis d'attribution de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser au marché sont de 2 types: — Les prestations de base. Elles consistent en: — la réalisation de prestations de balayage et de lavage des voies communales (trottoirs et caniveaux) ainsi que des parkings Ménelotte et Vallées (circuit 1), — la réalisation de prestations de balayage mixte des voies étroites ouvertes à la circulation (circuit 2). — les prestations complémentaires: Elles seront exécutées à la demande de la Ville en fonction des besoins particuliers non compris dans les prestations de base (extension de circuit, augmentation des fréquences, mise à disposition de matériels et/ou de personnels, etc.).

Valeur totale du marché: 1806239.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-394126
Se réfère à l'avis: 2017/S 061-114078
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Prix forfaitaire: 1 806 239,38 / an Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Tél: 01 30 17 34 00 — fax: 01 30 17 34 59 mailt: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — Les prestations de base.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Prix forfaitaire: 1 806 239,38 / an

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex.

Tél: 01 30 17 34 00 — fax: 01 30 17 34 59

mailt: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée).

Source: OJS 2017/S 192-394126 (2017-10-02)

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