Prestations de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la Ville de Suresnes

Ville de Suresnes

Pour aider à promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville de Suresnes souhaite s'appuyer sur les entreprises qui répondent aux avis d'appel public à la concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• Ville de Suresnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-02	Avis de marché
2017-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 17fs-1-0633-M
Brève description:

Pour aider à promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville de Suresnes souhaite s'appuyer sur les entreprises qui répondent aux avis d'appel public à la concurrence. Par conséquent, en application de l'article 38-i de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les entreprises qui soumissionnent au présent marché, s'engagent à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 5 ans ferme. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée le 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-suresnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215158
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-suresnes.fr La remise des plis peut se faire par coursier contre reçu à la Mairie de Suresnes,service commande publique au 61 rue Carnot — de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. La remise des plis peut aussi se faire par courrier postal (Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot, 92151 Suresnes Cedex). Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. Le critère prix sera évalué sur la base de l'annexe financière. Le critère prix est sous-pondéré de la manière suivante: — 90 % : montant des prestations forfaitaires (Partie I de l'annexe financière). — 10 % montant des prestations ponctuelles et exceptionnelles évaluées sur la base du détail quantitatif estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour aider à promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville de Suresnes souhaite s'appuyer sur les entreprises qui répondent aux avis d'appel public à la concurrence.

Par conséquent, en application de l'article 38-i de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les entreprises qui soumissionnent au présent marché, s'engagent à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 5 ans ferme.

La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée le 1

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— documents à produire dans tous les cas au stade de i'attribution du marché:

pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 el D. 8222-8 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

— les candidatures non recevables en application des articles 45 et 48 de f'ordonnance du 23.7.15 et non accompagnées des pièces mentionnées à I'Art 7.2(A,B)ou documents équivalents du RC, sous réserve des dispositions de l'art 55 du décret n'2016-360 du 25.3.16 ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.

Du décret n'2016-360 du 25.3.16 ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.

Capacité technique et professionnelle:

— les candidatures non recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.15 et non accompagnées des pièces mentionnées à l'art 7.2(a,b,) ou docs équivalents du RC, sous réserve des dispositions de l'art 55 du décret n

— pièces prévues articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou docs équivalents.attestations d'assurance à jour. Rib.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique étudiée au regard des réponses apportées à la partie I du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance sociales et environnementales de l'entreprise étudiées au regard des réponses apportées au à la partie II du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Suresnes: service commande publique
Téléphone: +33 1411817 📞
Fax: +33 141181708 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-suresnes.fr

La remise des plis peut se faire par coursier contre reçu à la Mairie de Suresnes,service commande publique au 61 rue Carnot — de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. La remise des plis peut aussi se faire par courrier postal (Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot, 92151 Suresnes Cedex).

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.

Le critère prix sera évalué sur la base de l'annexe financière. Le critère prix est sous-pondéré de la manière suivante:

— 90 % : montant des prestations forfaitaires (Partie I de l'annexe financière).

— 10 % montant des prestations ponctuelles et exceptionnelles évaluées sur la base du détail quantitatif estimatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article l. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 107-215158 (2017-06-02)

Avis d'attribution de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 10 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477831
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215158
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise — Cedex, Tél: 01 30 17 34 00 — fax: 01 30 17 34 59 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au 01 41 18 17 88.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée le 1.1.2018.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis.

Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au 01 41 18 17 88.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 229-477831 (2017-11-27)

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