Prestations de nettoiement des espaces publics

Commune d'Oullins

La présente consultation concerne les prestations de nettoiement des espaces publics de la Ville d'Oullins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
2017-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: S1720-NET
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de nettoiement des espaces publics de la Ville d'Oullins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oullins
Adresse postale: BP 87
Code postal: 69923
Commune postale: Oullins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-oullins.fr 🌏
Courrier électronique: s_marches_publics@ville-oullins.fr 📧
Téléphone: +33 472397313 📞
Fax: +33 472397349 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-ville-oullins.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-ville-oullins.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268096
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le critère «Valeur technique de l'offre» représente 56 % de la note finale attribuée à l'offre. Ce critère sera jugé selon les quatre sous-critères indiqués au règlement de la consultation. Possibilité de présenter sa candidature sous la forme du DUME en lieu et place des DC1 et DC2.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoiement des espaces publics de Centre-Ville
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet: le balayage et ramassage de tous les détritus — le vidage des corbeilles de propreté — le ramassage et évacuation de petits encombrants — le balayage, soufflage, ramassage et évacuation des feuilles, des pollens issus des végétaux.
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Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commandes au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 comportant pour le lot 1 les montants minimum et maximum hors taxe suivants:
Montant minimum sur deux ans: 50 000 EUR HT / montant maximum sur 2 ans: 200 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale est de deux (2) ans à compter de la date de notification. L'accord-cadre est renouvelable une (1) fois par tacite reconduction pour une période de deux (2) ans, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Informations complémentaires:
Le critère «Valeur technique de l'offre» représente 56 % de la note finale attribuée à l'offre. Ce critère sera jugé selon les quatre sous-critères indiqués au règlement de la consultation. Possibilité de présenter sa candidature sous la forme du DUME en lieu et place des DC1 et DC2.
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Intitulé du lot: Prestations d'aide à l'emploi et à l'insertion ayant pour support le lavage des sanitaires publics
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne la réalisation de prestations d'appui d'aide à l'emploi et à l'insertion professionnelle ayant pour support des prestations de nettoyage des sanitaires publics de la commune.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commandes au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 comportant pour le lot 2 les montants minimum et maximum hors taxe suivants:
Montant minimum sur 2 ans: 14 000 EUR HT / montant maximum sur deux ans: 56 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
Le critère «Valeur technique de l'offre» représente 10 % de la note finale attribuée à l'offre. Ce critère sera jugé selon les 2 éléments indiqués au règlement de la consultation. Possibilité de présenter sa candidature sous la forme de DUME en lieu et place des DC1 et DC2.
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Intitulé du lot: Enlèvement de tags et de graffiti
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot à pour objet, l'enlèvement de tags et de graffitis sur la commune.
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commandes au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 comportant pour le lot 2 les montants minimum et maximum hors taxe suivants: montant minimum sur deux ans: 6 000 EUR HT / montant maximum sur 2 ans: 24 000 EUR HT.
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Informations complémentaires:
Le critère «Valeur technique de l'offre» représente 30 % de la note finale attribuée à l'offre. Ce critère sera jugé selon les 2 sous-critères indiqués au règlement de la consultation. Possibilité de présenter un DUME en lieu et place des DC1 et DC2.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oullins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (DC1 à jour ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les fournitures objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 56
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Caractéristiques et qualité de la démarche insertion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-ville-oullins.omnikles.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-ville-oullins.omnikles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite par télécopie 04 72 39 73 49 ou par mail s_marches_publics@ville-oullins.fr dossier de consultation téléchargeable sur ville-oullins.fr rubrique marchés publics. Les offres devront être remise en main propre ou contre récépissé au service commande publique de la Ville d'Oullins ou envoyés en LRAR. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics dans les conditions du règlement de la consultation.
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Bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de cet accord-cadre, une visite des sites des prestations est conseillée au candidat préalablement à la remise de sa proposition.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue.
Source: OJS 2017/S 131-268096 (2017-07-07)
Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81039.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438713
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268096
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoiement des espaces publics de centre-ville
Brève description:
Le présent lot a pour objet: le balayage et ramassage de tous les détritus — le vidage des corbeilles de propreté — le ramassage et évacuation de petits encombrants — le balayage, soufflage, ramassage et évacuation des feuilles, des pollens issus des végétaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commandes au sens des articles 78 et 80 du décret n
Afficher plus
Le présent lot concerne la réalisation de prestations d'appui d'aide à l'emploi et à l'insertion professionnelle ayant pour support des prestations de nettoyage des sanitaires publics de la commune. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commandes au sens des articles 78 et 80 du décret n
Afficher plus
Le présent lot a pour objet, l'enlèvement de tags et de graffitis sur la commune. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commandes au sens des articles 78 et 80 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-09 📅
2017-10-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Source: OJS 2017/S 211-438713 (2017-10-31)
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