Prestations de nettoiement de l'avenue de la Division Leclerc et des espaces publics à proximité de cet axe

Commune de Châtenay-Malabry

Prestations de nettoiement de l'avenue de la Division Leclerc et des espaces publics à proximité de cet axe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• Commune de Châtenay-Malabry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-30	Avis de marché
2018-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: AO1710
Brève description:

Prestations de nettoiement de l'avenue de la Division Leclerc et des espaces publics à proximité de cet axe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenay-Malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.chatenay-malabry.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@chatenay-malabry.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292981&orgAcronyme=d7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-483883
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 45 points: — la description des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (qualifications, compétences, expérience du personnel, identification du personnel en intervention, encadrement) sur 15 points; — la description des moyens matériels et techniques mis à disposition spécifiquement pour l'exécution du marché, sur 15 points; Concernant l'acheminement de la machine sur les lieux d'exécution du marché, le candidat indiquera l'impact sur le prix que pourrait avoir la mise à disposition d'un lieu de stockage. — la description de la méthodologie mise en œuvre pour l'exécution des prestations sur 10 points; — une note environnementale relative à la démarche développement durable de la société et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché (nuisances sonores, pollution...) sur 5 points. Modalités de remise des offres: Les offres devront être: — remises contre récépissé avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement à l'adresse suivante: M. le maire de Châtenay-Malabry Hôtel de Ville, Service de la commande publique, 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry. Ou, — si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse susmentionnée, par pli recommandé avec avis de réception postal ou équivalent et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites, ou, — déposées sur le profil acheteur de la ville, https://marches.maximilien.fr, dans les conditions décrites en annexe au règlement de consultation.

Informations complémentaires

Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 45 points:

— la description des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (qualifications, compétences, expérience du personnel, identification du personnel en intervention, encadrement) sur 15 points;

— la description des moyens matériels et techniques mis à disposition spécifiquement pour l'exécution du marché, sur 15 points; Concernant l'acheminement de la machine sur les lieux d'exécution du marché, le candidat indiquera l'impact sur le prix que pourrait avoir la mise à disposition d'un lieu de stockage.

— la description de la méthodologie mise en œuvre pour l'exécution des prestations sur 10 points;

— une note environnementale relative à la démarche développement durable de la société et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché (nuisances sonores, pollution...) sur 5 points.

Modalités de remise des offres:

Les offres devront être:

— remises contre récépissé avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement à l'adresse suivante:

M. le maire de Châtenay-Malabry

Hôtel de Ville, Service de la commande publique, 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry.

Ou,

— si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse susmentionnée, par pli recommandé avec avis de réception postal ou équivalent et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites,

ou,

— déposées sur le profil acheteur de la ville, https://marches.maximilien.fr, dans les conditions décrites en annexe au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 — une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes, dûment complété(e), daté(e) et signé(e);

2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC2 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes, dûment complété(e);

3. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;

4. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Au titre des capacités financières: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Au titre des capacités techniques et professionnelles:

— liste des prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique, 26 rue du Docteur Le Savoureux
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant de l'année 2022.

— la description des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (qualifications, compétences, expérience du personnel, identification du personnel en intervention, encadrement) sur 15 points;

— la description des moyens matériels et techniques mis à disposition spécifiquement pour l'exécution du marché, sur 15 points; Concernant l'acheminement de la machine sur les lieux d'exécution du marché, le candidat indiquera l'impact sur le prix que pourrait avoir la mise à disposition d'un lieu de stockage.

— la description de la méthodologie mise en œuvre pour l'exécution des prestations sur 10 points;

— une note environnementale relative à la démarche développement durable de la société et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché (nuisances sonores, pollution...) sur 5 points.

Modalités de remise des offres:

Les offres devront être:

— remises contre récépissé avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement à l'adresse suivante:

M. le maire de Châtenay-Malabry

Hôtel de Ville, Service de la commande publique, 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry.

Ou,

— si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse susmentionnée, par pli recommandé avec avis de réception postal ou équivalent et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites,

ou,

— déposées sur le profil acheteur de la ville, https://marches.maximilien.fr, dans les conditions décrites en annexe au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA));

2 — recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, n° 358994, Département du Tarn-et-Garonne;

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA.

Source: OJS 2017/S 232-483883 (2017-11-30)

Avis d'attribution de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 464 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149287
Se réfère à l'avis: 2017/S 232-483883
Numéro JO-S: 67

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA));

2) recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA

Source: OJS 2018/S 067-149287 (2018-04-04)

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