Prestations de mise en culture, mise en oeuvre, entretien et dépose des colonnes végétalisées de la rue Jeanne d'arc

Ville d'Orléans

La présente consultation porte sur les prestations de mise en culture, mise en oeuvre, entretien et dépose des colonnes végétalisées de la rue Jeanne d'arc et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants suivants:
Première période: 80 000 EUR HT minimum et 150 000 EUR HT maximum
par période de reconduction: 80 000 EUR HT et 150 000 EUR HT maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-23 Avis de marché
2017-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: V17s0039
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations de mise en culture, mise en oeuvre, entretien et dépose des colonnes végétalisées de la rue Jeanne d'arc et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants suivants: Première période: 80 000 EUR HT minimum et 150 000 EUR HT maximum par période de reconduction: 80 000 EUR HT et 150 000 EUR HT maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la production agricole 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201888
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm => Examen des candidatures: L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. => Examen des offres: Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique décomposée comme suit: a.la qualité de la méthodologie d'exécution pour chaque type de prestation comme déclinée dans le bordereau des prix et tenant compte de l'impact de la proximité du tramway (gestion des accès, sécurité, respect des procédures d'intervention à proximité du tramway, ...) (sous-pondération 35 %) b.qualité des méthodes mises en oeuvre pour la culture des plantes dans le cadre d'une démarche respectueuse de l'environnement (origine des graines ou jeunes plants, nature des substrats mis en oeuvre, nature des fertilisations, mode de contrôle des parasites et maladies ?) (sous pondération 15 %) c.qualité des moyens humains et matériels destinés à assurer la prestation (sous-pondération 10 %) => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations de mise en culture, mise en oeuvre, entretien et dépose des colonnes végétalisées de la rue Jeanne d'arc et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants suivants:
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Première période: 80 000 EUR HT minimum et 150 000 EUR HT maximum
par période de reconduction: 80 000 EUR HT et 150 000 EUR HT maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois de manière expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Description des options:
Le présent accord-cadre comporte des options, à savoir les périodes de reconduction du contrat considéré (Art. 16 Ii du décret no 2016-360).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
— un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique décomposée en sous-critères détaillés dans les renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix apprécié au regard du montant global du détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: Mairie d'Orléans et Orléans Métropole — Centre municipal
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Étape
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En lien avec la fin de validité du présent contrat.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> Examen des candidatures:
L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
Afficher plus
=> Examen des offres:
Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique décomposée comme suit:
a.la qualité de la méthodologie d'exécution pour chaque type de prestation comme déclinée dans le bordereau des prix et tenant compte de l'impact de la proximité du tramway (gestion des accès, sécurité, respect des procédures d'intervention à proximité du tramway, ...) (sous-pondération 35 %)
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b.qualité des méthodes mises en oeuvre pour la culture des plantes dans le cadre d'une démarche respectueuse de l'environnement (origine des graines ou jeunes plants, nature des substrats mis en oeuvre, nature des fertilisations, mode de contrôle des parasites et maladies ?) (sous pondération 15 %)
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c.qualité des moyens humains et matériels destinés à assurer la prestation (sous-pondération 10 %)
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-201888 (2017-05-23)
Avis d'attribution de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations de mise en culture, mise en œuvre, entretien et dépose des colonnes végétalisées de la rue Jeanne d'arc et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants suivants: Première période: 80 000 EUR HT — minimum et 150 000 EUR HT maximum. Par période de reconduction: 80 000 EUR HT et 150 000 EUR HT maximum.
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464248
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201888
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et avec un montant maximum de 150 000 EUR HT, pour la période initiale de 1 an et par période de reconduction (3 fois 1 an).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations de mise en culture, mise en œuvre, entretien et dépose des colonnes végétalisées de la rue Jeanne d'arc et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants suivants:
Afficher plus
Première période: 80 000 EUR HT — minimum et 150 000 EUR HT maximum.
Par période de reconduction: 80 000 EUR HT et 150 000 EUR HT maximum.
Description des options:
Le présent accord-cadre comporte des options, à savoir les périodes de reconduction du contrat considéré (Art. 16 II du décret n° 2016-360).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRIBUNAL administratif d'Orléans
Source: OJS 2017/S 223-464248 (2017-11-17)