Prestations de médecine du travail pour les salariés de l'établissement de Transfusion Sanguine Alpes-Méditerranée

Établissement Français du Sang

Prestations de médecine du travail pour les salariés de l'établissement de Transfusion Sanguine Alpes-Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 2016EFS-ALPM353
Brève description:

Prestations de médecine du travail pour les salariés de l'établissement de Transfusion Sanguine Alpes-Méditerranée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Vaucluse 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Var 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Corse-du-Sud 🏙️
Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 506 avenue du Prado, CS 30002
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 491172884 📞
Fax: +33 491172896 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333474&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333474&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184068
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les quantités annuelles estimées sont de 320 salariés. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation figurant au CCP, le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2018. Le marché public est reconductible expressément une fois pour 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de médecine du travail pour les salariés de l'ets AM sites de Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de médecine du travail pour les salariés de l'ets AM sites de Marseille.

Description des renouvellements:

À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Description des options:

L'Ac prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles 139 et 140 du Décret no 2016-360 du 25/03/2016, dans la limite de 50 % du montant initial. Les prestations pourront donner lieu à un nouvel AC passé en application de la procédure négociée de l'article 30.i.7 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux MP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de médecine du travail pour les salariés de l'ets AM site d'arles
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de médecine du travail pour les salariés de l'ets AM site d'arles.
Informations complémentaires:

Les quantités annuelles estimées sont de 12 salariés. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation figurant au CCP, le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2018. Le marché public est reconductible expressément une fois pour 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Prestations de médecine du travail pour les salariés de l'ets AM site d'avignon
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de médecine du travail pour les salariés de l'ets AM site d'avignon.
Informations complémentaires:

Les quantités annuelles estimées sont de 43 salariés. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation figurant au CCP, le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2018. Le marché public est reconductible expressément une fois pour 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Prestations de médecine du travail pour les salariés de l'ets AM site de Gap
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations de médecine du travail pour les salariés de l'ets AM site de Gap.
Informations complémentaires:

Les quantités annuelles estimées sont de 18 salariés. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation figurant au CCP, le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2018. Le marché public est reconductible expressément une fois pour 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Prestations de médecine du travail pour les salariés de l'ets AM site de Briançon
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de médecine du travail pour les salariés de l'ets AM site de Briançon.

Informations complémentaires:

Les quantités annuelles estimées sont de 6 salariés. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation figurant au CCP, le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2018. Le marché public est reconductible expressément une fois pour 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Prestations de médecine du travail pour les salariés de l'ets AM site de Toulon
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations de médecine du travail pour les salariés de l'ets AM site de Toulon.
Informations complémentaires:

Les quantités annuelles estimées sont de 51 salariés. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation figurant au CCP, le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2018. Le marché public est reconductible expressément une fois pour 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Prestations de médecine du travail pour les salariés de l'ets AM sites des Alpes Maritimes
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations de médecine du travail pour les salariés de l'ets AM sites des Alpes Maritimes.

Informations complémentaires:

Les quantités annuelles estimées sont de 87 salariés. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation figurant au CCP, le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2018. Le marché public est reconductible expressément une fois pour 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Prestations de médecine du travail pour les salariés de l'ets AM site d'ajaccio
Numéro du lot: 8
Brève description: Prestations de médecine du travail pour les salariés de l'ets AM site d'ajaccio.
Informations complémentaires:

Les quantités annuelles estimées sont de 13 salariés. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation figurant au CCP, le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2018. Le marché public est reconductible expressément une fois pour 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Prestations de médecine du travail pour les salariés de l'ets AM site de Bastia
Numéro du lot: 9
Brève description: Prestations de médecine du travail pour les salariés de l'ets AM site de Bastia.
Informations complémentaires:

Les quantités annuelles estimées sont de 10 salariés. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation figurant au CCP, le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2018. Le marché public est reconductible expressément une fois pour 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Prestations de médecine du travail pour les salariés de l'ets AM sites d'aix en Provence
Numéro du lot: 10
Brève description:

Prestations de médecine du travail pour les salariés de l'ets AM sites d'aix en Provence.

Informations complémentaires:

Les quantités annuelles estimées sont de 49 salariés. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation figurant au CCP, le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2018. Le marché public est reconductible expressément une fois pour 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Marseille.

Arles.

Avignon.

Gap.

Briançon.

Toulon.

Alpes Maritimes.

Ajaccio.

Bastia.

Aix en Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du DMP, sous forme groupée.

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.

par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre de l'accord Cadre. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les modalités et le lieu ne sont pas encore connus. La date mentionnée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333474&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans les 48 mois à compter de la notification du présent marché.

La consultation est engagée sous la forme de procédure adaptée, conformément à l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et articles 28-i, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

Conformément à l'article 28-i du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est passé sous forme de procédure adaptée justifiée par son objet qui concerne les services sociaux et autres services spécifiques, tels que définis dans la liste publiée au Journal Officiel de la République Française.

. Il s'agit d'un AC exécuté au fur et à mesure de l'émission de BDC (articles 78 I alinéa 3 et article 80 du Décret). L'Ac est conclu sans mini ni maxi en valeur et en quantité pour sa durée totale. Le montant indiqué dans le présent AAPC est prévisionnel. Les quantités estimées annoncées sont données à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les quantités sont évaluées en fonction des prestations du dernier exercice ou des prévisions d'activités. Les quantités annuelles:

lot 1: 320 salariés

lot 2: 12 salariés

lot 3: 43 salariés

lot 4: 18 salariés

lot 5: 6 salariés

lot 6: 51 salariés

lot 7: 87 salariés

lot 8: 13 salariés

lot 9: 10 salariés

lot 10: 49 salariés

le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Une négociation est envisagée par le représentant du Pouvoir Adjudicateur. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. Ses modalités sont détaillées dans le Règlement de la Consultation.

Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération définis dans le Rc.

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.

Les plis doivent être déposés:

— par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « ne pas ouvrir » et «Objet du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre:

— soit par lettre recommandée avec demande d'ar postale à l'attention du Pr Chiaroni — ets am — 506 avenue du Prado Cs30002- 13272 Marseille cd 8

— soit contre récépissé à l'ets AM (même adresse), du lundi au vendredi, de 9h00à 12h30 — 13h30 à 16h00

— par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.

Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli.

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au 01 7664 74 07 de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés.

Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 094-184068 (2017-05-12)

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