Prestations de maintenance sur les matériels hydrauliques des équipements du Grand port maritime du Havre

GPMH au Havre

La présente consultation a pour objet les prestations de maintenance des matériels hydrauliques sur les équipements du Grand port maritime du Havre (ponts mobiles, écluses, passerelles ferries et formes de radoub) ainsi que les ouvrages dont le GPMH assure la maintenance (Ponts de l'A29). Ces prestations comprennent notamment: des études, des expertises, des interventions de maintenance sur des organes (vérins, moteurs, pompes ainsi que sur les installations de commandes), l'évacuation et la mise en décharge des différents déchets générés par les prestations de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HYDEC

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-12	Avis de marché
2017-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'équipement portuaire
Numéro de référence: 16 EQP 45
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'équipement portuaire 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'équipement portuaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_M5vxXT0AFd&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_M5vxXT0AFd&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016487
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

L'accord-cadre à intervenir sera un mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptibles d'êtres réalisés dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à 250 000 EUR HTVA par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations concernent les installations hydrauliques des 18 ponts mobiles, des 5 écluses, 1 passerelle ferries ainsi que les ponts de l'A29.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de la date de sa notification ou de reconduction. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit annuellement, dans les conditions fixées à l'article 4.1.1 du CCAP, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à intervenir sera un mono-attributaire à bons de commande.

Il est conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptibles d'êtres réalisés dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à 250 000 EUR HTVA par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le domaine portuaire du GPMH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, le DC1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions à l'article 45 du décret n° 2016-360.

— un extrait K-bis,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de cet accord-cadre.

Une indication des titres d'étude et professionnel de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.

Présentation d'une liste des principaux services (notamment de maintenance sur des matériels hydrauliques) exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Liste et brève description des règles et critères:

En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH. Le titulaire a la possibilité de céder ou nantir sa créance. Les comptes seront réglés par application de prix unitaires et de prix forfaitaires aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables par ajustement annuel sur la base des indices ICHT-IME, F241003 et Fsd2 dans les conditions fixées à l'article 3.4.4 du CCAP. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le mode de règlement est le virement à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou avec des opérateurs économiques groupés dans les conditions de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas ouvert aux publics.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
775 700 198 000 10
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_M5vxXT0AFd&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_M5vxXT0AFd&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: 3 quai de New York — CS 81413
Point de contact: M. Olivier Hautot
Courrier électronique: olivier.hautot@havre-port.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: terre-plein de la Barre — CS 81413
Point de contact: À l'attention de M. le chef du service des achats-pôle marchés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée maximale de cet accord-cadre est de 48 mois. Sous réserve de changement ultérieur, le présent accord-cadre devrait être renouvelé vers la fin 2021.

À la demande du candidat, une visite du site pourra être organisée. La visite, non obligatoire, sera organisée sur rendez-vous, tous les jours ouvrés, du lundi 30.1.2017 au vendredi 10.2.2017 de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et donnera lieu à la délivrance d'une «attestation de visite» signée et datée par le représentant du GPMH et par le candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché public,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:

M. Hermier, chef du Service des achats du Grand port maritime du Havre — tél. +33 232747360 — fax: +33 232747240.

Source: OJS 2017/S 011-016487 (2017-01-12)

Avis d'attribution de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation à pour objet les prestations de maintenance des matériels hydrauliques sur les équipements du Grand Port Maritime du Havre (ponts mobiles, écluses, passerelles ferries et formes de radoub) ainsi que les ouvrages dont le GPMH. Assure la maintenance (Ponts de l'A29). Ces prestations comprennent notamment: des études, des expertises, des interventions de maintenance sur des organes (vérins, moteurs, pompes ainsi que sur les installations de commandes), l'évacuation et la mise en décharge des différents déchets générés par les prestations de maintenance.

Valeur totale du marché: 158038.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-273041
Se réfère à l'avis: 2017/S 011-016487
Numéro JO-S: 133

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations proposées
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅
Nom: Hydec
Adresse postale: ZI route d'Etinemhem
Commune postale: Bray-sur-Somme
Code postal: 80340
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

M. Hermier, Chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. +33 232747360, fax: +33 232747240.

Source: OJS 2017/S 133-273041 (2017-07-12)

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