Prestations de maintenance multi-technique des parties privatives de la HAS

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2017-05
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance multitechnique des locaux loués par la HAS pour ses bureaux situés dans l'immeuble le green...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155933796 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3vjZeBtHrv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3vjZeBtHrv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257132
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

“Le marché comprend une part forfaitaire et une part à bons de commandes. La part à commandes du marché est prévue sans montant minimum et sans montant...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Sont incluses dans le périmètre du marché, les prestations multiservice relevant des parties privatives occupées par la HAS et l'Anesm. Ces prestations sont...”    Afficher plus

“concernant la salle des serveurs, sont incluses l'ensemble des prestations de maintenance préventive, corrective et curative multi techniques de la...”    Afficher plus

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“Sont également incluses les prestations de mise en place, fonctionnement et maintenance de la télésurveillance, de gestion des reports d'alarmes vers un...”

Brève description

Sont également incluses les prestations de mise en place, fonctionnement et maintenance de la télésurveillance, de gestion des reports d'alarmes vers un poste de sécurité extérieur à l'immeuble, les astreintes et les déplacements, les interventions d'urgence ainsi que les réparations définitives de l'ensemble des systèmes permettant le fonctionnement normal et en sécurité des matériels informatiques actuellement présents ou pouvant être ajoutés ou modifiés.

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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification au Titulaire. Le marché pourra ensuite être reconduit...”    Afficher plus
Description des options:
“La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I-7° du...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché comprend une part forfaitaire et une part à bons de commandes. La part à commandes du marché est prévue sans montant minimum et sans montant maximum.”

“Les dépenses forfaitaires pour l'année 2015-2016 se sont élevées à 21 280 EUR TTC.”

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“Ces informations, données à titre indicatif, ne constituent pas un engagement de quantité de commandes à passer par la HAS.”

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“5 avenue du Stade de France, 93200 Saint-Denis-la-Plaine.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Un formulaire DC1 intitulé « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants ».”

“Il doit être signé, soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée.”

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“— un formulaire DC2 intitulé « Déclaration du candidat ou du membre du groupement ».”

“Il est à renseigner par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. Il n'a pas besoin d'être signé.”

“— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;”

“— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant).”

“— une assurance de responsabilité en cours de validité couvrant les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens du pouvoir adjudicateur et aux...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— une assurance de responsabilité en cours de validité couvrant les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens du pouvoir adjudicateur et aux tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.

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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3vjZeBtHrv 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Dans le courant du mois de février-mars 2021.”

“Le marché est traité à prix définitifs, unitaires et révisables. Les prix du marché sont fermes pour la première année d'exécution. À l'issue de cette...”    Afficher plus

“Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / Accéder aux consultations) ou...”    Afficher plus

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“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3vjZeBtHrv”

“Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des...”

Informations complémentaires

Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme achatpublic.com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du DCE ainsi que des réponses apportées aux questions des entreprises.

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“le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis.”

“le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.”

“Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée.”

“envoi sous format papier: les conditions d'envoi du pli sous format «Papier» sont précisées dans le règlement de la consultation.”

“envoi sous format électronique: la procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com”

“Tous les prérequis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le...”

Informations complémentaires

Tous les prérequis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com.

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“les candidats qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires au cours de leur étude devront enfaire la demande uniquement par voie...”

Informations complémentaires

les candidats qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires au cours de leur étude devront enfaire la demande uniquement par voie électronique et au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des plis.

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“La HAS se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-2° et 3° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à...”

Informations complémentaires

La HAS se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-2° et 3° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à des modifications du marché public dont le montant cumulé, conformément à l'article 140-i du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché initial.

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“La HAS se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-5° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à des...”

Informations complémentaires

La HAS se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-5° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à des modifications non substantielles du marché, quel qu'en soit le montant.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 126-257132 (2017-06-30)