Prestations de maintenance et de conduite des installations électriques sur le site de Paris des Archives nationales et petits travaux d'électricité

SCN-AN

La présente consultation a pour objet les prestations de maintenance et de conduite des installations électriques sur le site de Paris des Archives nationales, ainsi que des petits travaux d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clemessy Sa

Qui ?

• SCN-AN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-01	Avis de marché
2018-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: Elecparis
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Scn-an
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Code postal: 93383
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0175472082 📞
Fax: +33 0175472910 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347009
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public à prix mixtes, avec une part forfaitaire et une part à commandes (sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est demandé principalement au titulaire du marché public:

— d'assurer sur site la présence d'une personne qualifiée conformément au règlement de sécurité ERP pendant toutes les heures d'ouverture au public 6 jours sur 7 du lundi au samedi de 8:45 à 16:45,

— d'assurer une astreinte basse tension hors des jours de présence de la personne qualifiée sur site,

— d'assurer une astreinte haute tension, 7 jours sur 7 et 24h sur 24,

— de remettre à niveau les installations électriques: remplacement de matériels obsolètes, levées des remarques principales de non-conformité constatées par l'organisme de contrôle,

— d'assurer le remplacement des lampes, la maintenance des installations courant fort et des éclairages de secours,

— de réaliser des petits travaux d'électricité sur les installations du site.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement, 3 fois, par période successive de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 4 ans.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché public à prix mixtes, avec une part forfaitaire et une part à commandes (sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf section «Autres informations complémentaires».
Situation économique et financière: Cf section «Autres informations complémentaires».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Cf section «Autres informations complémentaires».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme Patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-Action: 52 Titre: 3 Bop: 0175-cpat Uo: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 4.10 du CCAP. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public. L'ordonnateur de la dépense est Mme la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Contact
Point de contact: Nathalie Le Bec
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de reconductions annuelles successives, le marché public sera renouvelable dans 4 ans.

A/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est enregistré sous la référence: elecparis

B/ Les plis des candidats devront comprendre:

** un dossier administratif comportant les documents suivants:

1/ La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement;

2/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (exemple: DC2 ou DUME);

5/ La liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2);

6/ Le certificat de qualification professionnelle suivant (minimum requis):

Qualification de maintenance confirmée en maintenance électrique type Qualifelec MIE 2, classe 2 (4 à 10 exécutants) mention CM (contrôle et mesures) ou équivalent,

7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années (exemple: DC2).

** Un projet de marché public comprenant:

1/ L'acte d'engagement dûment complété;

2/ L'annexe financière n

3/ L'annexe financière n

4/ Le devis quantitatif et estimatif dûment complété;

5/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition et le montant des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

6/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.2 du règlement de consultation;

7/ Un cadre de réponse (annexé au présent règlement de la consultation) comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre;

8/ L'attestation de visite de site signée d'un représentant des Archives nationales;

9/ Relevé d'identité bancaire.

C/ Les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.

D/Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 21.9.2017.

Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.

E/ Visite de site:

Une visite obligatoire du site de Paris sera organisée le 20.9.2017 à 10:00. Des précisions sur cette unique visite et les modalités d'inscription figurent au règlement de la consultation.

F/ Conditions de remise des plis:

La remise des plis sera effectuée, de préférence par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis), sinon par voie postale ou déposée contre récépissé.

Des précisions sur le dépôt électronique ou papier des offres figurent au règlement de la consultation.

G/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 0149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,

— référé contractuel (article R 551-7 du Code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,

— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,

— recours en annulation (article R 421-1 du Code de justice administrative) ou référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 169-347009 (2017-09-01)

Avis d'attribution de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 334232.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 59, rue Guynemer 90001
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine cedex
Contact
Téléphone: +33 175472082 📞
Fax: +33 175472910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-068091
Se réfère à l'avis: 2017/S 169-347009
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 7.12.2017. Il s'agit d'un marché public à prix mixtes. Les prestations seront rémunérées de la façon suivante: — par application des prix forfaitaires de la décomposition du prix global et forfaitaire pour les prestations énumérées à l'article 1.3.1 du CCTP. Le montant global et forfaitaire annuel s'élève à 134 232,38 EUR HT — par application aux quantités réellement réalisées des tarifs du bordereau des prix unitaires pour des prestations particulières définies à l'article 1.3.2 du CCTP. Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire pour la part à commandes et s'exécutera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Le marché public est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT. Le marché public est conclu pour une durée maximum de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement, trois fois, par période successive de douze mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas quatre ans. Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'assurer une astreinte basse tension hors des jours de présence de la personne qualifiée sur site,

— d'assurer une astreinte haute tension, 7 jours sur 7 et 24h sur 24,

— de remettre à niveau les installations électriques: remplacement de matériels obsolètes, levées des remarques principales de non-conformité constatées par l'organisme de contrôle,

— d'assurer le remplacement des lampes, la maintenance des installations courant fort et des éclairages de secours,

— de réaliser des petits travaux d'électricité sur les installations du site.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 7.12.2017. Il s'agit d'un marché public à prix mixtes. Les prestations seront rémunérées de la façon suivante:

— par application des prix forfaitaires de la décomposition du prix global et forfaitaire pour les prestations énumérées à l'article 1.3.1 du CCTP. Le montant global et forfaitaire annuel s'élève à 134 232,38 EUR HT — par application aux quantités réellement réalisées des tarifs du bordereau des prix unitaires pour des prestations particulières définies à l'article 1.3.2 du CCTP. Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire pour la part à commandes et s'exécutera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Le marché public est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT. Le marché public est conclu pour une durée maximum de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement, trois fois, par période successive de douze mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas quatre ans. Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,

Source: OJS 2018/S 031-068091 (2018-02-12)

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