Prestations de maintenance et d'exploitation des installations techniques de l'Espace nautique Jean-Vauchère

Ville de Colomiers

Le présent marché a pour objet de confier au prestataire technique:
— la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau, de filtration, de chauffage des locaux et des bassins, d'électricité, de ventilation, de traitement de l'air, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire,
— la fourniture et la gestion des produits de traitement d'eau,
— le renouvellement des installations et du matériel technique de l'Espace nautique Jean-Vauchère marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MTPF

Qui ?

• Ville de Colomiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-18	Avis de marché
2017-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: CV17008
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au prestataire technique: — la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau, de filtration, de chauffage des locaux et des bassins, d'électricité, de ventilation, de traitement de l'air, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire, — la fourniture et la gestion des produits de traitement d'eau, — le renouvellement des installations et du matériel technique de l'Espace nautique Jean-Vauchère marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colomiers
Adresse postale: 1 place Alex Raymond, BP 30330
Code postal: 31776
Commune postale: Colomiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-colomiers.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193782
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au prestataire technique:

— la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau, de filtration, de chauffage des locaux et des bassins, d'électricité, de ventilation, de traitement de l'air, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire,

— la fourniture et la gestion des produits de traitement d'eau,

— le renouvellement des installations et du matériel technique de l'Espace nautique Jean-Vauchère marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colomiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration de candidature présentée par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, (formulaire DC1 ou équivalent),

— une déclaration du candidat justifiant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal,

— une déclaration du candidat indiquant ne pas…

… avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire,

… avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts,

… être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

… être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrang.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation: moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation: moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation: organisation et procédure
Reporting et gestion des consommations d'énergie et fluides
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Colomiers
Adresse postale: Service commande publique — 1 place Alex Raymond — BP 30330
Pays: fr623 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 561152308 📞
Fax: +33 561153196 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2017/S 098-193782 (2017-05-18)

Avis d'attribution de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance et d'exploitation des installations techniques de l'espace Nautique Jean-Vauchère.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332755
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-193782
Numéro JO-S: 161

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Reporting et gestion des consommations dénergie et fluides
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2017/S 161-332755 (2017-08-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)