Prestations de maintenance du patrimoine situé à Kourou hors Base de Lancement

Centre national d'études spatiales — Centre spatial guyanais

Les prestations consistent en la maintenance courante et le gros entretien du patrimoine immobilier et des
prestations multi-services se rapportant au patrimoine mobilier géré par le CNES/CSG hors Base de lancement.
Le futur titulaire assurera également un rôle d'expert et de conseil dans les domaines de compétence objets du
présent document.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: CG/SDA/AJ/2017-10118111
Brève description:
Les prestations consistent en la maintenance courante et le gros entretien du patrimoine immobilier et des prestations multi-services se rapportant au patrimoine mobilier géré par le CNES/CSG hors Base de lancement. Le futur titulaire assurera également un rôle d'expert et de conseil dans les domaines de compétence objets du présent document.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales — Centre Spatial Guyanais
Adresse postale: Service CG/SDA/AJ — BP 726
Code postal: 97387
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.martinez@cnes.fr 📧
Téléphone: +594 594333594 📞
Fax: +594 594335890 📠
URL des documents: https://marches.cnes.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039580
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
1. Principes generaux Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 ainsi que les DC6 et DC7 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances. http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/ formulaires/index.htm S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation) ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance du 23 juillet 2015, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis. Les candidats sont priés de télécharger le dossier de mise en concurrence sur le site https://marches.cnes.fr/ pour la remise d'une offre. Le dossier de mise en concurrence sur support papier pourra également être envoyé aux candidats sur simple demande. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas l'obligation d'attribuer un contrat. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès: http://www.legifrance.gouv.fr Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engageront formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent des prestations équivalentes. 2. Remise des offres L'heure limite de dépôt des offres est 11h, heure Kourou (Guyane Française), soit 15h, heure de Paris. Une note de présentation (pas plus de 5 pages) de la société ou de chaque société en cas de groupement accompagnera l'ensemble des documents demandés au chapitre III.1. Elle devra comporter les éléments relatifs au domaine d'activité et au savoir-faire du candidat, les effectifs, les implantations géographiques (siège, établissements et base arrière le cas échéant). Avant de procéder à l'examen des offres, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. L'offre peut être remise sous forme papier ou sous forme électronique: 2.1- Remise sous format papier L'offre doit être présentée en 4 exemplaires: l'original du dossier au « format papier », 2 copies papier de ce dossier et 1 exemplaire duplicable sur CD-Rom. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner les exemplaires sous format électronique. Seul l'original « papier » fait foi. 2.2 — Remise sous format électronique L'offre peut être remise sous format électronique sur le site https://marches.cnes.fr/ . Les soumissionnaires devront au préalable s'identifier sur le site et notamment indiquer leur dénomination, adresse postale, une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Leur inscription sera confirmée par retour d'un message à l'adresse mail indiquée lors de cette phase d'identification. Ils peuvent choisir de s'authentifier soit par identifiant/ mot de passe soit par certificat électronique. Dans le premier cas ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme hormis le dépôt de leurs offres (valable pour l'ensemble des sociétés, y compris non françaises), dans le second ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme sans aucune restriction. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Les documents électroniques mis en ligne ont des contenus strictement identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent en la maintenance courante et le gros entretien du patrimoine immobilier et des
prestations multi-services se rapportant au patrimoine mobilier géré par le CNES/CSG hors Base de lancement.
Le futur titulaire assurera également un rôle d'expert et de conseil dans les domaines de compétence objets du
présent document.
Intitulé du lot: Gestion technique du patrimoine immobilier
Numéro du lot: 1
Brève description:
— Travaux de maintenance tous niveaux du patrimoine immobilier du CNES
— Gestion technique du patrimoine immobilier du CNES.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Prestations multiservices
Numéro du lot: 2
Brève description:
— Manutention des appareils électroménager et du mobilier
— Entretien des appareils électroménagers et du mobilier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:
a)un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
b)une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R1263-12, D 8222-5 ou D8222-7, ou D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.
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Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article 55 du décret.
NB — Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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2° Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
3° Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernièresannées ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des 3 dernières années.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour laréalisation du marché public.
L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, enparticulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettreen oeuvre lors de l'exécution du marché public.
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché..

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Emmanuel Martinez
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
1. Principes generaux
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 ainsi que les DC6 et DC7 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances. http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/
formulaires/index.htm
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation) ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1).
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Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance du 23 juillet 2015, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.
Les candidats sont priés de télécharger le dossier de mise en concurrence sur le site https://marches.cnes.fr/ pour la remise d'une offre. Le dossier de mise en concurrence sur support papier pourra également être envoyé aux candidats sur simple demande.
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Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas l'obligation d'attribuer un contrat.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès: http://www.legifrance.gouv.fr
Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engageront formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent des prestations équivalentes.
2. Remise des offres
L'heure limite de dépôt des offres est 11h, heure Kourou (Guyane Française), soit 15h, heure de Paris.
Une note de présentation (pas plus de 5 pages) de la société ou de chaque société en cas de groupement accompagnera l'ensemble des documents demandés au chapitre III.1. Elle devra comporter les éléments relatifs
au domaine d'activité et au savoir-faire du candidat, les effectifs, les implantations géographiques (siège, établissements et base arrière le cas échéant).
Avant de procéder à l'examen des offres, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à
compter de la date d'émission de la demande.
L'offre peut être remise sous forme papier ou sous forme électronique:
2.1- Remise sous format papier
L'offre doit être présentée en 4 exemplaires: l'original du dossier au « format papier », 2 copies papier de ce dossier et 1 exemplaire duplicable sur CD-Rom. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner les exemplaires sous format électronique. Seul l'original « papier » fait foi.
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2.2 — Remise sous format électronique
L'offre peut être remise sous format électronique sur le site https://marches.cnes.fr/ . Les soumissionnaires devront au préalable s'identifier sur le site et notamment indiquer leur dénomination, adresse postale, une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Leur inscription sera confirmée par retour d'un message à l'adresse mail indiquée lors de cette phase d'identification. Ils peuvent choisir de s'authentifier soit par identifiant/ mot de passe soit par certificat électronique.
Afficher plus
Dans le premier cas ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme hormis le dépôt de leurs offres (valable pour l'ensemble des sociétés, y compris non françaises), dans le second ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme sans aucune restriction.
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Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.
Les documents électroniques mis en ligne ont des contenus strictement identiques aux documents papiers diffusés
dans le même cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Ces délais sont ceux:
— du référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— du référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.),
— du recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 023-039580 (2017-01-30)
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