Prestations de maintenance des installations de courants faibles de sûreté pour la Direction de l'accueil du public et de la surveillance (Daps) de l'etablissement public du musée du Louvre (Epml)
Prestations de maintenance des installations de courants faibles de sûreté pour la DAPS de l'epml. Sont inclus dans le périmètre de ce marché: les installations de contrôle d'accès, les installations de Vidéoprotection, les installations de détection d'intrusion, le système d'alerte vol appelé 3333, les systèmes électroniques centralisés ou autonome de protection rapprochée des oeuvres, le système d'interphonie d'exploitation, les systèmes autonomes d'interphonie ou de visiophonie, l'installation de recherche de personnes, le réseau de radiocommunication (Fréquences Uhf-Louvre et retransmission Inpt), les systèmes d'" inspection de bagages par Rayons x ", les systèmes de portiques de sécurité, les différents dispositifs de Contrôle d'accès autonomes: serrures à codes, clavier à codes et serrures électroniques, les armoires électroniques de gestion de clés, les systèmes de télétransmission d'alarme de " télé-sécurité Police ".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Numéro de référence: 2017-002M
Brève description:
Prestations de maintenance des installations de courants faibles de sûreté pour la DAPS de l'epml. Sont inclus dans le périmètre de ce marché: les installations de contrôle d'accès, les installations de Vidéoprotection, les installations de détection d'intrusion, le système d'alerte vol appelé 3333, les systèmes électroniques centralisés ou autonome de protection rapprochée des oeuvres, le système d'interphonie d'exploitation, les systèmes autonomes d'interphonie ou de visiophonie, l'installation de recherche de personnes, le réseau de radiocommunication (Fréquences Uhf-Louvre et retransmission Inpt), les systèmes d'" inspection de bagages par Rayons x ", les systèmes de portiques de sécurité, les différents dispositifs de Contrôle d'accès autonomes: serrures à codes, clavier à codes et serrures électroniques, les armoires électroniques de gestion de clés, les systèmes de télétransmission d'alarme de " télé-sécurité Police ".
Prestations de maintenance des installations de courants faibles de sûreté pour la DAPS de l'epml. Sont inclus dans le périmètre de ce marché: les installations de contrôle d'accès, les installations de Vidéoprotection, les installations de détection d'intrusion, le système d'alerte vol appelé 3333, les systèmes électroniques centralisés ou autonome de protection rapprochée des oeuvres, le système d'interphonie d'exploitation, les systèmes autonomes d'interphonie ou de visiophonie, l'installation de recherche de personnes, le réseau de radiocommunication (Fréquences Uhf-Louvre et retransmission Inpt), les systèmes d'" inspection de bagages par Rayons x ", les systèmes de portiques de sécurité, les différents dispositifs de Contrôle d'accès autonomes: serrures à codes, clavier à codes et serrures électroniques, les armoires électroniques de gestion de clés, les systèmes de télétransmission d'alarme de " télé-sécurité Police ".
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061513
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Les montants maximum par période d'exécution (marché reconductible) de la part à commande de la tranche ferme du marché sont les suivants:
1ère période d'exécution (12 mois): 535 000 euro(s) HT; 2ème période (12 mois): 250 000 euro(s) HT; 3ème, 4ème, 5ème et 6ème périodes (6 mois chacune): 125 000 euro(s) HT par période.
Les montants maximum par période d'exécution (marché reconductible) de la part à commande de la tranche ferme du marché sont les suivants:
1ère période d'exécution (12 mois): 535 000 euro(s) HT; 2ème période (12 mois): 250 000 euro(s) HT; 3ème, 4ème, 5ème et 6ème périodes (6 mois chacune): 125 000 euro(s) HT par période.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 77 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (Dmp). Il comporte:
— une tranche ferme rémunérée, à titre principal, par un prix global et forfaitaire et comprenant par ailleurs une part à commande sans montant minimum et avec montant maximum en valeur. Ce marché est donc un accord-cadre mono attributaire (ci-après dénommé « marché ») au sens des dispositions des articles 78 et 80 du DMP.
— une tranche ferme rémunérée, à titre principal, par un prix global et forfaitaire et comprenant par ailleurs une part à commande sans montant minimum et avec montant maximum en valeur. Ce marché est donc un accord-cadre mono attributaire (ci-après dénommé « marché ») au sens des dispositions des articles 78 et 80 du DMP.
— Une tranche optionnelle no1 relative à une période de recouvrement en cas de changement de prestataire à l'issue du présent marché.
Le marché comporte également une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) décrite à l'article 3.17.1 du cctp (pse no1: Formation par le prestataire précédent pendant la période de préparation).
Description des renouvellements:
Au-Delà de la période initiale d'un an, le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période supplémentaire d'un (1) an, puis quatre (4) fois pour une nouvelle période de six (6) mois, sans que la durée totale de validité et d'exécution du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans.
Au-Delà de la période initiale d'un an, le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période supplémentaire d'un (1) an, puis quatre (4) fois pour une nouvelle période de six (6) mois, sans que la durée totale de validité et d'exécution du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans.
Description des options:
Le marché comporte une tranche optionnelle no1 relative à une période de recouvrement en cas de changement de prestataire à l'issue du présent marché d'une durée d'1 mois. Délai limite d'affermissement: la décision d'affermissement sera notifiée au plus tard un (1) mois avant le début de la dernière période mensuelle d'exécution du marché en cas de changement de prestataire pour le marché.
Le marché comporte une tranche optionnelle no1 relative à une période de recouvrement en cas de changement de prestataire à l'issue du présent marché d'une durée d'1 mois. Délai limite d'affermissement: la décision d'affermissement sera notifiée au plus tard un (1) mois avant le début de la dernière période mensuelle d'exécution du marché en cas de changement de prestataire pour le marché.
Informations complémentaires:
Les montants maximum par période d'exécution (marché reconductible) de la part à commande de la tranche ferme du marché sont les suivants:
1ère période d'exécution (12 mois): 535 000 euro(s) HT; 2ème période (12 mois): 250 000 euro(s) HT; 3ème, 4ème, 5ème et 6ème périodes (6 mois chacune): 125 000 euro(s) HT par période.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre — 75001 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli.
Situation économique et financière:
Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, Formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment complété.
Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent.
Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent.
En application de l'article 49-i du DMP, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
Capacité technique et professionnelle:
En complément du Dc2:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
— Justifications spécifiques à produire quant aux qualités et capacités du candidat (certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, etc.): Les qualifications des entreprises candidates devront être de niveau équivalent à celui de QUALIFELEC http://www.qualifelec.fr/), niveau Cf3 mentions Maintenance et Fibre Optique, pour les courants faibles dans les domaines listés au règlement de la consultation.
— Justifications spécifiques à produire quant aux qualités et capacités du candidat (certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, etc.): Les qualifications des entreprises candidates devront être de niveau équivalent à celui de QUALIFELEC http://www.qualifelec.fr/), niveau Cf3 mentions Maintenance et Fibre Optique, pour les courants faibles dans les domaines listés au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement sur ses fonds propres. L'Unité de compte du marché est l'euro. Les dispositions définies à l'article 110 «Avance» du décret n 2016-360 (ci-après, Dmp) sont applicables. Le marché sera conclu à prix mixtes. Les prix de la tranche ferme du marché sont révisables dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et ceux de la tranche optionnelle actualisables. Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement: 30 (trente) jours (sous réserve du service fait). Garanties exigées: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP.
Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement sur ses fonds propres. L'Unité de compte du marché est l'euro. Les dispositions définies à l'article 110 «Avance» du décret n 2016-360 (ci-après, Dmp) sont applicables. Le marché sera conclu à prix mixtes. Les prix de la tranche ferme du marché sont révisables dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et ceux de la tranche optionnelle actualisables. Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement: 30 (trente) jours (sous réserve du service fait). Garanties exigées: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Musée du Louvre.
Informations complémentaires:
Aucune personne extérieure au musée du Louvre ne sera acceptée durant l'ouverture des plis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et Valeur technique de l'offre sur 60 % appréciées sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Renouvellement du marché à titre prévisionnel: publication de l'avis de marché en janvier 2021.
I — précisions sur Type de procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du DMP.
II — les candidats peuvent remettre une offre sous forme papier ou par voie électronique. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (Rc).
Iii — remarque importante: Les candidats s'engagent à accepter l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique via la plateforme de dématérialisation, et/ou au choix du pouvoir adjudicateur, selon les autres procédés habituellement en cours.
Iv — admission des candidatures: cf. Article 6 du rc.
v — critères de jugement des offres: cf. Article 7 du RC.
VI — précisions sur la Durée de la tranche ferme du marché: Conformément à l'article 103 du DMP, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. Toutefois, la durée d'exécution des prestations forfaitaires et de validité du marché ne commence à courir qu'à compter du 1er juillet 2017, sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement à cette date (à défaut, à compter de sa date de notification), pour une période initiale d'un (1) an. Néanmoins, la notification du marché est susceptible d'intervenir avant la date effective de début d'exécution des prestations forfaitaires et de validité du marché de manière à préparer le déploiement du marché, notamment si la prestation supplémentaire éventuelle no1 est levée: une période d'un mois de préparation de prise en charge des installations avec le titulaire sortant aura dès lors lieu un mois avant la date effective de début d'exécution des prestations forfaitaires et de validité du marché.
VI — précisions sur la Durée de la tranche ferme du marché: Conformément à l'article 103 du DMP, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. Toutefois, la durée d'exécution des prestations forfaitaires et de validité du marché ne commence à courir qu'à compter du 1er juillet 2017, sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement à cette date (à défaut, à compter de sa date de notification), pour une période initiale d'un (1) an. Néanmoins, la notification du marché est susceptible d'intervenir avant la date effective de début d'exécution des prestations forfaitaires et de validité du marché de manière à préparer le déploiement du marché, notamment si la prestation supplémentaire éventuelle no1 est levée: une période d'un mois de préparation de prise en charge des installations avec le titulaire sortant aura dès lors lieu un mois avant la date effective de début d'exécution des prestations forfaitaires et de validité du marché.
Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période supplémentaire d'un (1) an, puis quatre (4) fois pour une nouvelle période de six (6) mois, sans que la durée totale de validité et d'exécution du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article 78-iv du DMP, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période supplémentaire d'un (1) an, puis quatre (4) fois pour une nouvelle période de six (6) mois, sans que la durée totale de validité et d'exécution du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article 78-iv du DMP, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Vii — durée de la tranche optionnelle no1
la tranche optionnelle prendra effet à compter de la date de démarrage indiquée dans la décision ou l'ordre de service d'affermissement. Sa durée est de un (1) mois.
Viii — forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'Exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article 45-iii du DMP, la forme souhaitée par l'epml est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer satransformation, après attribution du marché. Article 45-v du DMP également applicable à la consultation.
Viii — forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'Exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article 45-iii du DMP, la forme souhaitée par l'epml est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer satransformation, après attribution du marché. Article 45-v du DMP également applicable à la consultation.
Ix — visite obligatoire: Cf. Article 8 du règlement de consultation. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. En effet, les candidats sont tenus de se rendre sur les lieux afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières du présent marché. Les demandes de participation devront préalablement être enregistrées 72h00 ouvrées à l'avance auprès de la personne désignée à l'article 8 du règlement de consultation. Toutefois, l'epml se réserve la possibilité de refuser les demandes de visite supplémentaires « tardives » à partir de 8 jours ouvrés précédant la date limite de remise des offres.
Ix — visite obligatoire: Cf. Article 8 du règlement de consultation. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. En effet, les candidats sont tenus de se rendre sur les lieux afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières du présent marché. Les demandes de participation devront préalablement être enregistrées 72h00 ouvrées à l'avance auprès de la personne désignée à l'article 8 du règlement de consultation. Toutefois, l'epml se réserve la possibilité de refuser les demandes de visite supplémentaires « tardives » à partir de 8 jours ouvrés précédant la date limite de remise des offres.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 034-061513 (2017-02-13)
Informations complémentaires (2017-03-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance des installations de courants faibles de sûreté pour la DAPS de l'EPML. Sont inclus dans le périmètre de ce marché: les installations de contrôle d'accès, les installations de Vidéoprotection, les installations de détection d'intrusion, le système d'alerte vol appelé 3333, les systèmes électroniques centralisés ou autonome de protection rapprochée des oeuvres, le système d'interphonie d'exploitation, les systèmes autonomes d'interphonie ou de visiophonie, l'installation de recherche de personnes, le réseau de radiocommunication (Fréquences Uhf-Louvre et retransmission INPT), les systèmes d'"inspection de bagages par Rayons x", les systèmes de portiques de sécurité, les différents dispositifs de Contrôle d'accès autonomes: serrures à codes, clavier à codes et serrures électroniques, les armoires électroniques de gestion de clés, les systèmes de télétransmission d'alarme de "télé-sécurité Police".
Prestations de maintenance des installations de courants faibles de sûreté pour la DAPS de l'EPML. Sont inclus dans le périmètre de ce marché: les installations de contrôle d'accès, les installations de Vidéoprotection, les installations de détection d'intrusion, le système d'alerte vol appelé 3333, les systèmes électroniques centralisés ou autonome de protection rapprochée des oeuvres, le système d'interphonie d'exploitation, les systèmes autonomes d'interphonie ou de visiophonie, l'installation de recherche de personnes, le réseau de radiocommunication (Fréquences Uhf-Louvre et retransmission INPT), les systèmes d'"inspection de bagages par Rayons x", les systèmes de portiques de sécurité, les différents dispositifs de Contrôle d'accès autonomes: serrures à codes, clavier à codes et serrures électroniques, les armoires électroniques de gestion de clés, les systèmes de télétransmission d'alarme de "télé-sécurité Police".
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112465
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061513
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2017/S 060-112465 (2017-03-21)
Avis d'attribution de marché (2017-06-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5502356.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-250111
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
I. Le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution du marché s'entend, ici, comme la date de notification du marché au titulaire.
Ii. Modalités de consultation du marché: Le présent marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez vous pris auprès de Thomas Combret et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé au pouvoir adjudicateur, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Iii. Précision sur les rubriques Valeur totale finale du ou des marché(s): le montant indiqué correspond au montant maximum du marché sur 4 ans (reconductions comprises), à savoir montant de la part forfaitaire de la tranche ferme sur 4 ans qui s'élève à 4 179 836,18 euros ht + montant forfaitaire de la tranche conditionnelle + montant maximum de la part à bons de commande sur 4 ans (PSE non levée).
I. Le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution du marché s'entend, ici, comme la date de notification du marché au titulaire.
Ii. Modalités de consultation du marché: Le présent marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez vous pris auprès de Thomas Combret et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé au pouvoir adjudicateur, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Iii. Précision sur les rubriques Valeur totale finale du ou des marché(s): le montant indiqué correspond au montant maximum du marché sur 4 ans (reconductions comprises), à savoir montant de la part forfaitaire de la tranche ferme sur 4 ans qui s'élève à 4 179 836,18 euros ht + montant forfaitaire de la tranche conditionnelle + montant maximum de la part à bons de commande sur 4 ans (PSE non levée).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Dmp). Il comporte:
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et Valeur technique de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅
Référence Informations complémentaires
I. Le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution du marché s'entend, ici, comme la date de notification du marché au titulaire.
Ii. Modalités de consultation du marché: Le présent marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez vous pris auprès de Thomas Combret et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé au pouvoir adjudicateur, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Ii. Modalités de consultation du marché: Le présent marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez vous pris auprès de Thomas Combret et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé au pouvoir adjudicateur, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Iii. Précision sur les rubriques Valeur totale finale du ou des marché(s): le montant indiqué correspond au montant maximum du marché sur 4 ans (reconductions comprises), à savoir montant de la part forfaitaire de la tranche ferme sur 4 ans qui s'élève à 4 179 836,18 euros ht + montant forfaitaire de la tranche conditionnelle + montant maximum de la part à bons de commande sur 4 ans (PSE non levée).
Iii. Précision sur les rubriques Valeur totale finale du ou des marché(s): le montant indiqué correspond au montant maximum du marché sur 4 ans (reconductions comprises), à savoir montant de la part forfaitaire de la tranche ferme sur 4 ans qui s'élève à 4 179 836,18 euros ht + montant forfaitaire de la tranche conditionnelle + montant maximum de la part à bons de commande sur 4 ans (PSE non levée).
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai de recours de 2 mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution (Ce,16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545 et CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. No 358994). Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Le délai de recours de 2 mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution (Ce,16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545 et CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. No 358994). Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code.