Prestations de maintenance curative ou préventive et achat de pièces détachées pour les véhicules et équipements de la ville de Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Prestations de maintenance curative ou préventive et achat de pièces détachées pour les véhicules et équipements de la ville de Neuilly-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovoirie
• Urbacar

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-01	Avis de marché
2018-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2017-152
Brève description:

Prestations de maintenance curative ou préventive et achat de pièces détachées pour les véhicules et équipements de la ville de Neuilly-sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292351&orgAcronyme=b4a 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888943 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292351&orgAcronyme=b4a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292351&orgAcronyme=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Date de début: 2018-03-17 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de début: 2018-03-16 📅
2018-10-31 📅
2018-04-04 📅
2018-10-30 📅
2019-01-30 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de début: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486290
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée de 1 an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Citroën (VU)
Numéro du lot: 1
Brève description: Citroën (VU)
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2018. Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée de 1 an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée de 1 an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Citroën (VUL)
Numéro du lot: 2
Brève description: Citroën (VUL)
Informations complémentaires:

Il est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée de 1 an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Citroën (VP)
Numéro du lot: 3
Brève description: Citroën (VP)
Intitulé du lot: Renault (VU)
Numéro du lot: 4
Brève description: Renault (VU)
Intitulé du lot: Renault (VUL)
Numéro du lot: 5
Brève description: Renault (VUL)
Intitulé du lot: Renault (VP)
Numéro du lot: 6
Brève description: Renault (VP)
Intitulé du lot: Nissan (VU) et Renault (PL)
Numéro du lot: 7
Brève description: Nissan (VU) et Renault (PL)
Intitulé du lot: Peugeot (VU)
Numéro du lot: 8
Brève description: Peugeot (VU)
Intitulé du lot: Peugeot (VP)
Numéro du lot: 9
Brève description: Peugeot (VP)
Intitulé du lot: Fiat (VU)
Numéro du lot: 10
Brève description: Fiat (VU)
Intitulé du lot: Peugeot cylomoteurs électriques
Numéro du lot: 11
Brève description: Peugeot cylomoteurs électriques
Intitulé du lot: Piaggio (VUL)
Numéro du lot: 12
Brève description: Piaggio (VUL)
Intitulé du lot: Iveco (pl)
Numéro du lot: 13
Brève description: IVECO (PL)
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31.12. 2018. Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée de 1 an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Benne et compacteur
Numéro du lot: 14
Brève description: Benne et compacteur
Intitulé du lot: Équipements Nacelle
Numéro du lot: 15
Brève description: Équipements Nacelle
Intitulé du lot: Irisbus et tracbus (TC)
Numéro du lot: 16
Brève description: Irisbus et tracbus (TC)
Intitulé du lot: Guima et Palfinger
Numéro du lot: 17
Brève description: Guima et Palfinger
Intitulé du lot: 2 roues Piaggio
Numéro du lot: 18
Brève description: 2 roues Piaggio
Intitulé du lot: Cyclomoteurs Yamaha
Numéro du lot: 19
Brève description: Cyclomoteurs Yamaha
Intitulé du lot: Cyclomoteurs MBK
Numéro du lot: 20
Brève description: Cyclomoteurs MBK
Intitulé du lot: Giotti victoria
Numéro du lot: 21
Brève description: Giotti victoria
Intitulé du lot: Goupil (VUL)
Numéro du lot: 22
Brève description: Goupil (VUL)
Intitulé du lot: Eurovoirie
Numéro du lot: 23
Brève description: Eurovoirie
Intitulé du lot: Cmar
Numéro du lot: 24
Brève description: Matériel CMAR
Intitulé du lot: Cyclomoteurs électriques Eccity
Numéro du lot: 25
Brève description: Cyclomoteurs électriques Eccity
Intitulé du lot: Pièces détachées Piaggio (VUL)
Numéro du lot: 26
Brève description: Pièces détachées Piaggio (VUL)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il est possible de répondre en utilisant le dispositif Marché public simplifié (MPS) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse papier ou une réponse électronique sans expérimenter le formulaire MPS, il devra fournir le formulaire DC1, ou les mêmes informations sur papier libre. Il n'est pas obligé de les dater et de les signer, tout comme les candidats répondant avec le dispositif MPS. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul attributaire. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra produire la DC2 en renseignant notamment le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou les mêmes informations sur papier libre. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.

Procédure
Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur accepte de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique, par le biais de son profil acheteur.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292351&orgAcronyme=b4a 🌏
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti — 4e étage
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Point de contact: À l'attention de Nathalie Gachet-Mazou
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292351&orgAcronyme=b4a 🌏
Point de contact: Direction des marchés publics — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des plis)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois de 9.2021.

A) En cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;

B) Pour obtenir les documents sur support physique électronique (CD-ROM), il est possible de venir retirer celui-ci au secrétariat (Catherine Coutaud ou Séverine Hervé Agbodjan) de la direction des marchés publics de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, au 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, 4

C) Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans le règlement de la consultation;

D) Il est précisé que chaque lot de la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dans des limites financières définies dans les pièces de la consultation;

E) Les durée et date de prise d'effet de chacun des lots sont indiqués dans l'acte d'engagement de chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1301173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 rue de l'Hautil, BP 30322
Téléphone: +33 130173400 📞
Source: OJS 2017/S 234-486290 (2017-12-01)

Avis d'attribution de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance curative ou préventive et achat de pièces détachées pour les véhicules et équipements de la Ville de Neuilly-sur-Seine.

Valeur totale du marché: 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096686
Se réfère à l'avis: 2017/S 234-486290
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

1) L'annonce initiale a également été publiée au Boamp (avis nº 17-169871, publié le 6.12.2017) et au JOUE (nº 2017/s 234-486290 publié le 6.12.2017); 2) Les marchés de la présente consultation ont été conclus lot nº 12 le 6.2.2018 lot nº 23 le 30.1.2018, lot nº 26 le 22.2.2018 ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-Sur-Seine Cedex. Ils peuvent être contestés par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Citroen (vu)
Brève description: Citroen (vu).
Intitulé du lot: Citroen (vul)
Brève description: Citroen (vul).
Intitulé du lot: Citroen (vp)
Brève description: Citroen (vp).
Intitulé du lot: Renault (vu)
Brève description: Renault (vu).
Intitulé du lot: Renault (vul)
Brève description: Renault (vul).
Intitulé du lot: Renault (vp)
Brève description: Renault (vp).
Intitulé du lot: Nissan (vu) et renault (pl)
Brève description: Nissan (vu) et renault (pl).
Intitulé du lot: Peugeot (vu)
Brève description: Peugeot (vu).
Intitulé du lot: Peugeot (vp)
Brève description: Peugeot (vp).
Intitulé du lot: Fiat (vu)
Brève description:

Fiat (vu).

Peugeot cylomoteurs électriques.

Intitulé du lot: Piaggio (vul)
Brève description: Piaggio (vul).
Intitulé du lot: Iveco (pl)
Brève description:

Iveco (pl).

Benne et compacteur.

Intitulé du lot: Equipements NACELLE
Brève description: Equipements NACELLE.
Intitulé du lot: Irisbus et tracbus (tc)
Brève description: Irisbus et tracbus (tc).
Intitulé du lot: Guima et PALFINGER
Brève description: Guima et PALFINGER.
Intitulé du lot: Deux roues PIAGGIO
Brève description: Deux roues PIAGGIO.
Intitulé du lot: Cyclomoteurs YAMAHA
Brève description:

Cyclomoteurs YAMAHA.

Cyclomoteurs MBK.

Giotti victoria.

Intitulé du lot: Goupil (vul)
Brève description:

Goupil (vul).

Eurovoirie.

Intitulé du lot: Cmar
Brève description: Matériel CMAR.
Intitulé du lot: Cyclomoteurs électriques ECCITY
Brève description: Cyclomoteurs électriques ECCITY.
Intitulé du lot: Pièces détachées piaggio (vul)
Brève description: Pièces détachées piaggio (vul).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pourcentage de remise sur le catalogue des pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-14 📅
2018-01-30 📅
2018-02-26 📅

Référence
Informations complémentaires

1) L'annonce initiale a également été publiée au Boamp (avis nº 17-169871, publié le 6.12.2017) et au JOUE (nº 2017/s 234-486290 publié le 6.12.2017);

2) Les marchés de la présente consultation ont été conclus lot nº 12 le 6.2.2018 lot nº 23 le 30.1.2018, lot nº 26 le 22.2.2018 ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-Sur-Seine Cedex. Ils peuvent être contestés par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés pré-contractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc Paris Cedex 15
Commune postale: Paris
Source: OJS 2018/S 044-096686 (2018-03-02)

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