Prestations de maintenance corrective des équipements audiovisuels des ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

Réalisation de prestations de maintenance corrective des équipements audiovisuels des ministères sociaux. Les équipements sont situés dans les locaux de l'administration centrale desdits ministères. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS videlio — IEC

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel › Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-10	Avis de marché
2017-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
Numéro de référence: 30-16-PCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.lefebvre@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011906
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où l'allotissement risquerait de rentre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Réalisation de prestations de maintenance corrective des équipements audiovisuels sités dans les locaux de l'administration centrale des ministères sociaux.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour des périodes supplémentaires de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante 8 mois.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où l'allotissement risquerait de rentre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété par chaque membre du groupement;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj), ou équivalent, dûment rempli et daté

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: réactivité et organisation de la maintenance pour répondre aux demandes d'interventions (moyens organisationnels et techniques mis en œuvre pour l'exécution du marché et délais)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: domaines de compétences et formation des techniciens d'intervention
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: suivi des indisponibilités des appareils et indicateurs de suivi des interventions, mis à disposition de l'administration dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: recyclage des emballages et utilisation de consommables propres dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: utilisation de véhicules propres pour les déplacements
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Sous-critère nº 1: prix des prestations de maintenance (points 1 et 2 de l'annexe financière)
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Sous-critère nº 2: coefficients d'entreprise (point 3 de l'annexe financière)
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Sous-critère nº 3: prix des mises à jour des systèmes de visioconférence (point 4 de l'annexe financière)
Pondération du coût: 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Contact
Point de contact: Mme Lefebvre Elodie
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues uniquement sur la plateforme et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site. Les locaux objets de la visite sont la régie Pierre Laroque (site de Duquesne), salle de conférences de presse (site de Duquesne), Centre du Corruss (site de Duquesne).

Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: M. Carlier Sébastien, bureau des équipements (DFAS/SDSGI) — tél: 01.40.56.71.58 — adresse électronique: sebastien.carlier@sg.social.gouv.fr

À l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée.

Pour cette consultation seuls sont autorisés les dépôts électroniques, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. No358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 008-011906 (2017-01-10)

Avis d'attribution de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de maintenance corrective des équipements audiovisuels des ministères sociaux. Les équipements sont situés dans les locaux de l'administration centrale desdits ministères. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347256
Se réfère à l'avis: 2017/S 008-011906
Numéro JO-S: 169

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1: réactivité et organisation de la maintenance pour répondre aux demandes d'interventions (moyens organisationnels et techniques mis en œuvre pour l'exécution du marché et délais)
Sous-critère n° 2: domaines de compétences et formation des techniciens d'intervention
Sous-critère n° 3: suivi des indisponibilités des appareils et indicateurs de suivi des interventions, mis à disposition de l'administration dans le cadre du marché
Sous-critère n° 1: recyclage des emballages et utilisation de consommables propres dans le cadre de l'exécution du marché
Sous-critère n° 2: utilisation de véhicules propres pour les déplacements
Critère de coût: Sous-critère n° 1: prix des prestations de maintenance (points 1 et 2 de l'annexe financière)
Sous-critère n° 2: coefficients d'entreprise (point 3 de l'annexe financière)
Sous-critère n° 3: prix des mises à jour des systèmes de visioconférence (point 4 de l'annexe financière)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune.

Notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. N° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 169-347256 (2017-09-01)

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