Prestations de location longue durée de véhicules neufs particuliers et utilitaires et services associes pour la CCIT Seine et Marne et la CCIR Paris Île-de-France

CCI Paris Ile-de-France

Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'une consultation ayant pour objet la location longue durée de véhicules neufs particuliers (Vp) et utilitaires (Vu), de différents segments, sur une durée et un kilométrage déterminé, ainsi que sur des services associés tels que: Maintenance/Entretien /Assistance 24h/24h des véhicules; Services annexes: immatriculation, forfait livraison-carburant; Mise à disposition d'un véhicule de prêt en cas d'immobilisation; Mise à disposition de carte carburant / péage; Mise à disposition d'un outil de gestion du parc informatisé. Les prestations sont réparties en 2 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, comme suit: lot 1: prestations de location longue durée de véhicules neufs particuliers et services associes pour la CCI Seine-et-Marne et la CCI Paris Île-de-France et lot 2: prestations de location longue durée de véhicules neufs utilitaires et services associes pour la CCI Seine-et-Marne et la CCI paris Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Public location longue durée

Qui ?

• CCI Paris Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-07	Avis de marché
2018-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parc de véhicules
Numéro de référence: CAA317XX
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 47-49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr/ 🌏
Courrier électronique: gpauwels-jacquemard@cci-paris-idf.fr 📧
Téléphone: +33 155657832 📞
Fax: +33 155657887 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449268
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-293991
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

L'accord cadre est passé à la suite d'une déclaration sans suite. En ce qui concerne le lot 1, le montant annuel estimé s'élève à 324 000 EUR TTC. En ce qui concerne le lot 2, le montant annuel estimé s'élève à 36 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Pour chacun des lots, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Intitulé du lot: Prestations de location longue durée de véhicules neufs particuliers et services associes pour la CCIT Seine et Marne et la CCIR Paris Île-de-France.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location longue durée de véhicules neufs particuliers (Vp) de différents segments, sur une durée et un kilométrage déterminé, ainsi que sur des services associés tels que:

Maintenance/Entretien /Assistance 24h/24h des véhicules.

Services annexes: immatriculation, forfait livraison-carburant.

Mise à disposition d'un véhicule de prêt en cas d'immobilisation.

Mise à disposition de carte carburant / péage.

Mise à disposition d'un outil de gestion du parc informatisé.

Accord-cadre sans montant minimum et maximum.

A titre indicatif 95 véhicules sont concernés par ce lot.

En 2018 il est estimé que 50 véhicules seront renouvelés.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de prestations similaires en vertu de l'article 30-i-4° du décret n02016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Prestations de location longue durée de véhicules neufs utilitaires et services associes pour la CCIT Seine et Marne et la CCIR Paris Île-de-France
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location longue durée de véhicules neufs utilitaires (Vu) de différents segments, sur une durée et un kilométrage déterminé, ainsi que sur des services associés tels que:

Services annexes: immatriculation, forfait livraison-carburant;

A titre indicatif 10 véhicules sont concernés par ce lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La fiche " Communication et échanges d'informations par voie électronique — coordonnées du candidat ".

2. Le formulaire Dc1 2016.

3. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.

4. En cas de sous-traitance: les documents listés à l'article "Modalités de réponse en cas de sous-traitance (la sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au cahier des charges particulières (CCAP).

Les candidats peuvent fournir, s'ils le souhaitent, dans leur dossier de candidature, les documents à produire au stade de l'attribution et listés à l'article du Règlement de la Consultation " Pièces concernant l'attributaire envisagé ".

Situation économique et financière: Le cadre de présentation des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

Le cadre de présentation des références au cours des 3 dernières années.

Le cadre de présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 017 270
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT 77
Numéro d'enregistrement national: 18770918300235
Adresse postale: 1 avenue Johannes Gutenberg Serris CS 70 045
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Code postal: 77776
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: http://www.seineetmarne.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un marché portant sur le même objet sera relancé environ 6 mois avant le terme de chaque lot.

L'accord cadre est passé à la suite d'une déclaration sans suite.

En ce qui concerne le lot 1, le montant annuel estimé s'élève à 324 000 EUR TTC.

En ce qui concerne le lot 2, le montant annuel estimé s'élève à 36 000 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 216-449268 (2017-11-07)

Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location longue durée de vehicules neufs particuliers et utilitaires et services associés pour la CCIT Seine et Marne et la CCIR Paris Île-de-France.

Valeur totale du marché: 1 433 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-111244
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-449268
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent à une valeur estimée pour toute la durée du marché soit 4 ans fermes. Le présent accord-cadre a été signé le 29.1.2018. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Île-de-France Direction des achats 47 rue de Tocqueville 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de location longue durée de vehicules neufs particuliers et services associés pour la CCIT Seine et Marne et la CCIR Paris Île-de-France
Brève description:

Location longue durée de vehicules neufs particuliers et services associés pour la CCIT Seine et Marne et la CCIR Paris Île-de-France.

Intitulé du lot: Prestations de location longue durée de vehicules neufs utilitaires et services associés pour la CCIT Seine et Marne et la CCIR Paris Île-de-France
Brève description:

Location longue durée de vehicules neufs utilitaires et services associés pour la CCIT Seine et Marne et la CCIR Paris Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Coût total de détention
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Coût de détention

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccit 77
Commune postale: Marne-la-Vallée cedex 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Paris cedex 04
Source: OJS 2018/S 050-111244 (2018-03-12)

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