Prestations de livraison de colis dans les départements des Alpes-Maritimes, de l'Hérault et de la Loire

Le Groupe La Poste

Prestations de livraison de colis aux particuliers et aux entreprises et prestations de livraison de colis en instance aux bureaux de Poste dans les départements des Alpes-Maritimes (06), de l'Hérault (34) et de la Loire (42).
Les véhicules seront adaptés à la livraison de colis en zone urbaine (inférieurs ou égaux à 3,5 t).
Le détail des prestations, des contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
Les contrats seront conclus pour une durée de 36 mois par période ferme ou par prorogations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-03 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux colis
Numéro de référence: EUR_2017-001085
Brève description:
Prestations de livraison de colis aux particuliers et aux entreprises et prestations de livraison de colis en instance aux bureaux de Poste dans les départements des Alpes-Maritimes (06), de l'Hérault (34) et de la Loire (42). Les véhicules seront adaptés à la livraison de colis en zone urbaine (inférieurs ou égaux à 3,5 t). Le détail des prestations, des contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation. Les contrats seront conclus pour une durée de 36 mois par période ferme ou par prorogations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux relatifs aux colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Hérault 🏙️
Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Groupe La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: pierre.capdetrey@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 488647691 📞
Fax: +33 426033066 📠
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-048299
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 01 juin 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de livraison de colis aux particuliers et aux entreprises et prestations de livraison de colis en instance aux bureaux de Poste dans les départements des Alpes-Maritimes (06), de l'Hérault (34) et de la Loire (42).
Les véhicules seront adaptés à la livraison de colis en zone urbaine (inférieurs ou égaux à 3,5 t).
Le détail des prestations, des contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
Les contrats seront conclus pour une durée de 36 mois par période ferme ou par prorogations.
Intitulé du lot: Prestations de livraison de colis au départ du centre Courrier d'Antibes (06) et à destination du secteur d'Antibes et de Vallauris (06)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le trafic moyen journalier sera d'environ 420 colis soit un trafic annuel de 130 000 colis annuel environ.
Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi et de janvier à décembre.
Les véhicules seront des moins de 3,5 t adaptés à la livraison de colis en zone urbaine.
Les contraintes techniques et la qualité de service attendues sur ce lot seront mentionnées dans le cahier des charges joint à la consultation.
Dans le cadre du futur contrat, les prestations de livraison de colis ne pourront pas être sous-traitées et devront être exécutées personnellement par le titulaire.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme et 2 reconductions.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations décrites au paragraphe II.2.7.
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 01 juin 2017.
Intitulé du lot: Prestations de livraison de colis au départ du centre Courrier de Cagnes sur Mer (06) et à destination du secteur de Cagnes sur Mer et de Villeneuve Loubet (06)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le trafic moyen journalier sera d'environ 180 colis soit un trafic annuel de 56 000 colis annuel environ.
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.6.2017.
Intitulé du lot: Prestations de livraison de colis au départ du centre Courrier de Carros (06) et à destination du secteur de Nice Saint Barthélémy (06)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le trafic moyen journalier sera d'environ 480 colis soit un trafic annuel de 150 000 colis annuel environ.
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 2.5.2017.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le trafic moyen journalier sera d'environ 250 colis soit un trafic annuel de 80 000 colis annuel environ.
Intitulé du lot: Prestations de livraison de colis et remise instances au départ du centre Courrier de Menton (06) et à destination des secteurs de Menton (06), Villefranche sur Mer (06) et Beausoleil (06)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le trafic moyen journalier sera d'environ 330 colis soit un trafic annuel de 100 000 colis annuel environ.
Un circuit de remise des instances en bureaux de Poste sur le secteur de Villefranche sur Mer.
Intitulé du lot: Prestations de livraison de colis au départ de l'agence colis de St Jean de Védas (34) et à destination des secteurs de St Jean de V (34), Villeneuve les Magu (34), Lattes (34) et Aiguelongue (34)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le trafic moyen journalier sera d'environ 670 colis soit un trafic annuel de 210 000 colis annuel environ.
Intitulé du lot: Prestations de livraison de colis au départ de l'agence colis de St Jean de Védas (34) et à destination du secteur de Montpellier Centre (34)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le trafic moyen journalier sera d'environ 350 colis soit un trafic annuel de 109 000 colis annuel environ.
Intitulé du lot: Prestations de livraison de colis au départ de l'agence colis de St Jean de Védas (34) et à destination du secteur de Montpellier (34)
Numéro du lot: 8
Brève description:
Le trafic moyen journalier sera d'environ 250 colis soit un trafic annuel de 78 000 colis annuel environ.
Intitulé du lot: Prestations de livraison de sacs d'intances au départ de l'agence colis de St Jean de Védas (34) et à destination de 5 à 10 bureaux de Poste
Numéro du lot: 9
Brève description:
Le trafic moyen journalier sera d'environ de 20 à 30 sacs de colis (poids moyen: 8 kg).
Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi et de janvier à décembre en matinée.
Intitulé du lot: Prestations de livraison de colis au départ de l'agence colis de St Jean de Védas (34) et à destination de Montpellier (34)
Numéro du lot: 10
Brève description:
Le trafic moyen journalier sera d'environ 120 colis soit un trafic annuel de 37 000 colis annuel environ.
Intitulé du lot: Prestations de livraison de colis au départ du centre courrier de Saint Étienne (42) et à destination de Saint Étienne (42)
Numéro du lot: 11
Brève description:
Le trafic moyen journalier sera d'environ 300 colis soit un trafic annuel de 90 000 colis annuel environ.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Antibes, Vallauris.
Cagnes sur Mer, Villeneuve Loubet.
Carros, Nice Saint Barthélémy Est.
Carros, Nice Saint Barthélémy Ouest.
Menton, Villefranche sur Mer, Beausoleil.
Saint Jean de Védas, Villeneuve les Maguelone, Lattes, Aiguelongue.
Saint Jean de Védas, Montpellier centre.
Saint Jean de Védas, Montpellier Saint Martin, Arceaux et Figuerolles.
Saint Jean de Védas, Montpellier.
Saint Jean de Védas, Montpellier Chamberte.
Saint Etienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence de moins de 3 mois
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
4/ une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions (attestation URSAFF) datée de moins de 6 mois
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Situation économique et financière: Les critères de sélection sont applicables à tous les lots.
Capacité technique et professionnelle: Les critères sont applicables à tous les lots.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra joindre à la demande de participation une copie conforme de la licence intérieure en cours de validité.
Ce critère est éliminatoire et applicable à tous les lots.
Liste et brève description des règles et critères:
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3. De plus, il est précisé qu'une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Professionnels du transport routier de marchandises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, la co-traitance sera contractualisée sous forme d'une co-traitance conjointe avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Pierre Capdetrey
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis à La Poste:
— par courrier électronique avec accusé de réception à pierre.capdetrey@laposte.fr.
— par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous ou
— déposé contre récépissé à l'adresse ci-dessous avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.2.
La Poste — BSCC — Service Achats Régional — Pierre Capdetrey — 7 rue Gaspard Monge — 13458 — MARSEILLE CEDEX 13
Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels il postule.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n°2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 027-048299 (2017-02-03)