Brève description
Accord cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouverte et exécute par émission de bons de commande en application des articles 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 78 et 80 du décret du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.et 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT.
Appel d'offres ouvert article 25 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.