Prestations de fourniture,installation et raccordement de groupes électrogènes de secours sur les sites du parc hydraulique de la France métropolitaine exploités par l'Entité Adjudicatrice (EA)

EDF SA

Les groupes électrogènes installés sur les sites hydroélectriques de la France métropolitaine exploités par l'entité adjudicatrice sont destinés à l'alimentation des auxiliaires afin de garantir la sûreté hydraulique. Un groupe électrogène est un ensemble constitué d'un moteur thermique, d'un alternateur de puissance et de leurs auxiliaires respectifs, des liaisons de raccordement au réseau à alimenter et des éventuels accessoires nécessaires pour assurer l'interface entre les câbles de liaison et les équipements sur lesquels ces câbles doivent se connecter. Les puissances installées sont dans une plage de 1 à 1 500 KVA. Les prestations objet du marché font l'objet d'un achat. La location de groupe(s) électrogène(s) sera limitée à l'exigence de continuité d'alimentation électrique du titulaire pendant les travaux. Les prestations peuvent être standardisées ou sur-mesure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-20 Avis de marché
Avis de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes à moteurs à allumage par étincelle
Brève description:
Les groupes électrogènes installés sur les sites hydroélectriques de la France métropolitaine exploités par l'entité adjudicatrice sont destinés à l'alimentation des auxiliaires afin de garantir la sûreté hydraulique. Un groupe électrogène est un ensemble constitué d'un moteur thermique, d'un alternateur de puissance et de leurs auxiliaires respectifs, des liaisons de raccordement au réseau à alimenter et des éventuels accessoires nécessaires pour assurer l'interface entre les câbles de liaison et les équipements sur lesquels ces câbles doivent se connecter. Les puissances installées sont dans une plage de 1 à 1 500 KVA. Les prestations objet du marché font l'objet d'un achat. La location de groupe(s) électrogène(s) sera limitée à l'exigence de continuité d'alimentation électrique du titulaire pendant les travaux. Les prestations peuvent être standardisées ou sur-mesure.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes électrogènes à moteurs à allumage par étincelle 📦
Code CPV supplémentaire: Groupes électrogènes à moteurs à allumage par étincelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 30 rue Ambroise Croizat
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: florence-f.dubuc@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479264954 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2021-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-028269
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Si le candidat est un groupe d'opérateurs économiques, le candidat mandataire fournit la présentation du montage contractuel comme suit: Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (désigné sous l'appellation «groupement momentané d'entreprises» en France) en précisant la nature du groupement («solidaires» ou «conjointes»), la composition et la répartition des activités entre les différents membres, toutefois: — Une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable de l'entité adjudicatrice. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques (III.1.3)sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat. — La répartition des activités entre ses différents membres est soumise à l'information de l'entité adjudicatrice, — La constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable de l'entité adjudicatrice. Si le candidat est un groupe d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement fournit les documents de la section III. Concernant l'exigence liée au certificat de qualité MASE ou équivalent, le candidat précisera la date de certification ou la date de lancement de la démarche de certification auprès d'un organisme. Pour se manifester auprès de l'entité adjudicatrice, le candidat, si besoin, s'enregistrera au préalable sur la plateforme d'achats électronique Portail Achats du groupe EDF à l'adresse électronique suivante: https://pha.edf.com. Le candidat dépose les documents à fournir dans le dossier RFx_033219. La consultation sera publiée via cette même plateforme. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Achat de prestations standardisées de fourniture, installation et raccordement de groupes électrogènes de secours sur les sites du parc hydraulique de la France métropolitaine exploités par l'EA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations dites «standardisées» comprennent une part minoritaire de prestations connexes à la fourniture et l'installation d'un groupe électrogène.
Description des options: Option de durée: 1.7.2020 à 1.7.2021.
Intitulé du lot: Achat de prestations non standardisées de fourniture, installation et raccordement, de groupes électrogènes de secours sur les sites du parc hydraulique de la France métropolitaine exploités par l'EA
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations dites «non standardisées» sont des prestations intégrées, avec une part importante de prestations connexes à la fourniture, l'installation et le raccordement d'un groupe électrogène.
Description des options: Option de durée: 1.7.2020 au 1.7.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ne fournit qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournit
1. la déclaration concernant son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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2. les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à
— 800 000 EUR pour candidater pour le lot n° 1
— 2 200 000 EUR pour candidater pour le lot n° 2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ne fournit que les documents listés ci-dessous:
1. Une présentation du candidat notamment de ses moyens matériels et humains qu'il prévoit d'utiliser lors de l'exécution du marché;
2. Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, de même nature que celle du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations notamment avec coordination de différentes activités et/ou des activités d'installations de matériels électriques sur circuit puissance et/ou contrôle commande. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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3. La description du suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché
4. une déclaration d'obtention, ou d'engagement à obtenir les certificats ci-dessous, à la signature du marché à l'exception du certificat MASE, à l'exécution des prestations du marché à réaliser sur site de l'entité adjudicatrice.
5.1 une indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
5.2 Le candidat produit des certificats de qualité attestant qu'il se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
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Le candidat remet des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu'il se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant soit:
— au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne;
— soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du Règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil;
— soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés.
Lorsqu'un candidat n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celles requises.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Disposer
4.1. des habilitations électriques et mécaniques suivantes:
— H0B0M0 pour l'accès sur un site de l'entité adjudicatrice,
— H0B1M1 pour le personnel d'exécution,
— H0B2M2 pour l'encadrement technique, notamment le chargé de travaux
— H0B2EM2E pour le chargé d'essais
4.2 d'attestations de formation du personnel intervenant aux risques et traitement amiante (sous-section 4),
4.3. d'un certificat de qualité NF-EN-ISO 9001 ou équivalent,
4.4 d'un certificat de qualité MASE ou équivalent avant la réalisation des prestations sur un site de l'entité adjudicatrice.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: L'entité adjudicatrice n'exige pas de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera sur ressources propres de l'entité adjudicatrice.
Le paiement est effectué suivant un échéancier de paiement, à 60 jours à compter de la date d'émission de facture sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
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L'entité adjudicatrice accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise de la candidature et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Un candidat individuel ne peut pas être membre d'un groupement qui candidate.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131788740
Contact
Point de contact: Florence Dubuc de l'Agence d'achats hydraulique (AAH)
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Si le candidat est un groupe d'opérateurs économiques, le candidat mandataire fournit la présentation du montage contractuel comme suit:
Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (désigné sous l'appellation «groupement momentané d'entreprises» en France) en précisant la nature du groupement («solidaires» ou «conjointes»), la composition et la répartition des activités entre les différents membres, toutefois:
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— Une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable de l'entité adjudicatrice. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques (III.1.3)sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat.
Afficher plus
— La répartition des activités entre ses différents membres est soumise à l'information de l'entité adjudicatrice,
— La constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable de l'entité adjudicatrice.
Si le candidat est un groupe d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement fournit les documents de la section III.
Concernant l'exigence liée au certificat de qualité MASE ou équivalent, le candidat précisera la date de certification ou la date de lancement de la démarche de certification auprès d'un organisme.
Pour se manifester auprès de l'entité adjudicatrice, le candidat, si besoin, s'enregistrera au préalable sur la plateforme d'achats électronique Portail Achats du groupe EDF à l'adresse électronique suivante: https://pha.edf.com.
Le candidat dépose les documents à fournir dans le dossier RFx_033219.
La consultation sera publiée via cette même plateforme.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 017-028269 (2017-01-20)
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Machines, appareils, équipements et... Moteurs, générateurs et transformateurs... Générateurs Groupes électrogènes Groupes électrogènes à moteurs à allumage...