Prestations de formations en bureautique pour le personnel de la HAS

Haute autorité de santé (HAS)

Le marché a pour objet des prestations de formation en bureautique pour le personnel de la HAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-12 Avis de marché
2018-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 2017-13
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de formation en bureautique pour le personnel de la HAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de Santé (HAS)
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155933796 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wD8HlWihpI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409675
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans minimum et sans montant maximum pour la durée totale du marché. A titre indicatif, au cours des dernières années, les dépenses relatives à ce type de prestations ont été les suivantes: — en 2015: 36 462 EUR, — en 2016: 23 257 EUR, — en 2017: 11 538 EUR au 30.8.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'organisme retenu devra pouvoir assurer des formations sur:
— wORD 2010
— eXCEL 2010
— pOWERPOINT 2010
— oUTLOOK
— business Object Xi3
— passeport de Compétences Informatiques Européen (Pcie)
A la marge, le titulaire devra pouvoir proposer des formations en informatique technique (Développement informatique, Architecture/Administration des Systèmes d'information, Réseaux, Web, Statistiques et bases de données) pour le maintien et le développement des compétences du personnel de la HAS, (informaticiens principalement).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au Titulaire. Le marché pourra ensuite être reconduit trois fois pour une période d'un an. Le marché est reconductible tacitement.
Description des options:
La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché.
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Informations complémentaires:
Le marché est conclu sans minimum et sans montant maximum pour la durée totale du marché.
A titre indicatif, au cours des dernières années, les dépenses relatives à ce type de prestations ont été les suivantes:
— en 2015: 36 462 EUR,
— en 2016: 23 257 EUR,
— en 2017: 11 538 EUR au 30.8.2017.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un formulaire Dc1 intitulé « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants ».
Il doit être signé, soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée.
— un formulaire Dc2 intitulé « Déclaration du candidat ou du membre du groupement ».
Il est à renseigner par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. Il n'a pas besoin d'être signé.
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant).
— Une assurance de responsabilité en cours de validité couvrant les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens du pouvoir adjudicateur et aux tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les éléments suivants:
1. La fiche synthèse annexée.
2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour des précisions sur la phase candidature, veuillez télécharger l'annexe relative aux éléments de candidature à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wD8HlWihpI&v=1&selected=0
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit fournir les éléments suivants:
1. La fiche synthèse annexée.
2. Description des moyens humains et techniques + profils et CV des cadres dirigeants de la société et de l'équipe dédiée au marché.
3. Présentation de références (sur les 3 dernières années). Pour chaque référence présentée, le candidat devra donner ces informations:
A- Intitulé et date et nom de l'organisme pour lequel l'événement est organisé; B- descriptif de la prestation: nombre de personnes formées, durée des formation; descriptif de la prestation; budget associé;
Pour des précisions sur la phase candidature, veuillez télécharger l'annexe relative aux éléments de candidature à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wD8HlWihpI&v=1&selected=0

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères de limitation du nombre de candidats sont les suivants:
— capacité de réalisation de prestations de formation (45 %);
— moyens humains de la société (45 %);
— capacité financière de la société (10 %).
pour des précisions sur la phase candidature, veuillez télécharger l'annexe relative aux éléments de candidature à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wD8HlWihpI&v=1&selected=0
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wD8HlWihpI 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans le courant du mois de décembre 2021.
Cette consultation est un appel à candidatures. Seul 5 candidats sélectionnés seront autorisés à remettre une offre.
Le marché concerné est un marché à procédure formalisée au titre des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée totale du marché.
Pour la phase candidature, l'annexe relative aux éléments de candidature sera à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / Accéder aux consultations) ou à l'adresse suivante:
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature.
Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée. Le cas échéant, la personne publique se réserve le droit de rejeter l'offre sous ces deux versions.
Les dossiers présentés sous format papier ou électronique parvenus hors délai ne seront pas retenus.
envoi sous format papier: Les éléments de candidature rendus sous format papier devront être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société.
Le dossier est présenté sous enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure portera la mention suivante:
" consultation no2017-13 " Prestations de formation bureautique pour le personnel de la Has"
"Phase Candidature"
Ne pas ouvrir par le service courrier "
Haute Autorité de Santé
Pôle Achats et marchés publics
5 avenue du Stade de France
93 218 Saint-Denis La Plaine Cedex
Les plis devront être expédiés en recommandé avec accusé deréception ou remis contre récépissé à la HAS (accueil) du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00..
Envoi sous format électronique: la procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com
Tous les prérequis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com.
Pour la phase offre, le dossier de consultation des entreprises (Dce) sera à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / Accéder aux consultations).
La HAS se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article…
… 139-2° et 3° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à des modifications du marché public dont le montant cumulé, conformément à l'article 140-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ne doit pas dépasser 50 % du montant du marchéinitial.
… 139-5° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à des modifications non substantielles du marché, quel qu'en soit le montant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 199-409675 (2017-10-12)
Avis d'attribution de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18-09-M
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de formation en bureautique pour le personnel de la HAS
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397480
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409675
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Organisme retenu devra pouvoir assurer des formations sur:
— Word 2010
— Excel 2010
— Powerpoint 2010
— Outlook
— Passeport de compétences informatiques européen (PCIE). À la marge, le titulaire devra pouvoir proposer des formations en informatique technique (Développement informatique, Architecture/Administration des Systèmes d'information, Réseaux, Web, Statistiques et bases de données) pour le maintien et le développement des compétences du personnel de la HAS, (informaticiens principalement).
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Description des options:
La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités organisationnelles et pédagogiques des interventions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Nom: Adelie Institute Consulting
Adresse postale: 5 rue Jules Lefebvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.adelieinstitute.fr 🌏
Nom: Adelie Corporate Services
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Source: OJS 2018/S 175-397480 (2018-09-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Adelie Corporate Services Adelie Institute Consulting
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation spécialisée Services de formation du personnel