Prestations de formation en «Évaluation de la méthodologie, des méthodes statistiques et de la pertinence clinique des études cliniques» pour le personnel de la HAS

Haute autorité de santé (HAS)

Le présent marché a pour objet des prestations de formation pour le personnel de la Haute autorité de santé (HAS) visant à apporter des connaissances et des savoir-faire en matière d'évaluation critique de la méthodologie, des méthodes statistiques et de la pertinence clinique des études cliniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: C-2017-01
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de formation pour le personnel de la Haute autorité de santé (HAS) visant à apporter des connaissances et des savoir-faire en matière d'évaluation critique de la méthodologie, des méthodes statistiques et de la pertinence clinique des études cliniques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155933796 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Xx_KprfVR9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306564
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Procédure: Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l'article 27 du décret n Prix du marché: Le présent marché est un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance n Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximal de 100 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Modalités d'obtention du DCE: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique marchés publics / accéder aux consultations) ou à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Xx_KprfVR9 Les conditions d'envoi des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8:30 à 19:00: 1) Par téléphone: 0892.23.21.20 2) Par messagerie: support@achatpublic.com Attention: le bon fonctionnement et la disponibilité de la hotline fournie par la plate-forme ne dépendant pas de la HAS, les candidats sont invités à anticiper au maximum leur besoin d'assistance. En cas de défaillance de la plateforme, la HAS ne saurait être tenue pour responsable. Plusieurs documents et informations sont disponibles dans la rubrique « aide » de la plate-forme que les candidats sont invités à consulter.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire doit proposer a minima les formations suivantes:
— essais cliniques,
— études observationnelles,
— études de test diagnostique,
— méta-Analyses.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois.
Description des options:
La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i-7° du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et Saint-Denis-la-Plaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un formulaire DC1 intitulé « Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants »,
— un formulaire DC2 intitulé « Déclaration du candidat ou du membre du groupement »,
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (K Bis le cas échéant),
— l'attestation d'assurance couvrant les risques professionnels liés aux prestations du présent marché,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Xx_KprfVR9 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure:
Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l'article 27 du décret n
Prix du marché:
Le présent marché est un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance n
Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximal de 100 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Modalités d'obtention du DCE:
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique marchés publics / accéder aux consultations) ou à l'adresse suivante:
Les conditions d'envoi des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8:30 à 19:00:
1) Par téléphone: 0892.23.21.20
2) Par messagerie: support@achatpublic.com
Attention: le bon fonctionnement et la disponibilité de la hotline fournie par la plate-forme ne dépendant pas de la HAS, les candidats sont invités à anticiper au maximum leur besoin d'assistance. En cas de défaillance de la plateforme, la HAS ne saurait être tenue pour responsable.
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Plusieurs documents et informations sont disponibles dans la rubrique « aide » de la plate-forme que les candidats sont invités à consulter.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 148-306564 (2017-08-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation spécialisée Services de formation du personnel