Prestations de formation de prévention des risques psychosociaux pour les CCI Seine-et-Marne et Essonne et pour la CCI Paris-Île-de-France

CCI Paris Ile-de-France

L'objet de cet accord-cadre est la mise en place d'actions de formation afin de prévenir les facteurs de risques psychosociaux et développer une politique de qualité de vie au travail, cet accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-28 Avis de marché
2017-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: CAA269XX
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre est la mise en place d'actions de formation afin de prévenir les facteurs de risques psychosociaux et développer une politique de qualité de vie au travail, cet accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 47-49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr/ 🌏
Courrier électronique: labecassis@cci-paris-idf.fr 📧
Téléphone: +33 155657832 📞
Fax: +33 155657887 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339510&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339510&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249707
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
La direction des achats de la CCI Paris-Île-de-France sera fermée le 13 et 14.7.2017, aucun pli ne pourra être déposé. La date d'exécution de l'accord-cadre sera mi-septembre 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre est la mise en place d'actions de formation afin de prévenir les facteurs de risques psychosociaux et développer une politique de qualité de vie au travail. Les cibles de cet accord-cadre sont les managers, référents, représentant du personnel, responsables ressources humaines et responsable du pôle RSE.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La fiche «Communication et échanges d'informations par voie électronique — coordonnées du candidat»;
2. Le formulaire DC1 octobre 2016;
3. En cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé;
4. Délégation de pouvoir ou de signature datée et signée, si le signataire n'est pas le représentant légal;
5. En cas de sous-traitance: les documents listés à l'article «modalités de réponse en cas de sous-traitance»;
6. Les candidats peuvent fournir, s'ils le souhaitent, dans leur dossier de candidature, les documents à produire au stade de l'attribution et listés à l'article 10 «Pièces concernant l'attributaire envisagé» du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le cadre de présentation des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices.
Le cadre de présentation des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cadre de présentation des références au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 017 270
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Essonne
Adresse postale: 2 cours Mgr Roméro
Commune postale: Évry
Code postal: 91004
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Seine-et-Marne
Adresse postale: 1 avenue Johannes Gutenberg
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Téléphone: +33 160799191 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 174605100 📞
Adresse Internet: http://www.seineetmarne.cci.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339510&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339510&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Un marché portant sur le même objet sera relancé environ 6 mois avant le terme de l'ultime reconduction.
La direction des achats de la CCI Paris-Île-de-France sera fermée le 13 et 14.7.2017, aucun pli ne pourra être déposé.
La date d'exécution de l'accord-cadre sera mi-septembre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 123-249707 (2017-06-28)
Avis d'attribution de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place de formation afin de prévenir les facteurs de risques psychosociaux et développer une politique de qualité de vie au travail.
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-468833
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249707
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le montant indiqué est une valeur estimée HT pour 4 ans. Le présent accord-cadre a été signé le 18.10.2017. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Ile-de-France — direction des achats — 47 rue de Tocqueville, 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Dossier de compétence
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesure d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Seine et Marne
Adresse postale: 1 avenue Johannes Gutenberg,

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué est une valeur estimée HT pour 4 ans.
Le présent accord-cadre a été signé le 18.10.2017. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Ile-de-France — direction des achats — 47 rue de Tocqueville, 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Source: OJS 2017/S 225-468833 (2017-11-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Essonne
Produits/services:
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